Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 246 octroi fonds de concours 2016 2020 cobrieux pour travaux amelioration acces mairie tamponne
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 246 octroi fonds de concours 2016 2020 cobrieux pour travaux amelioration acces mairie tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_246
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Octroi d'un fonds de
concours 2016-2020 à la
commune de COBRIEUX
pour des travaux
d'amélioration de
l'accès à la Mairie
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 11
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François- Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022
Délibération CC_2022_246
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Octroi d'un fonds de concours 2016-2020 à la commune de COBRIEUX pour des travaux d'amélioration de l'accès à la Mairie
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2016 relative au vote d’une décision budgétaire modificative,
Vu la délibération n°CC_2016_145 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération n°CC_2018_146 du Conseil communautaire du 25 juin 2018 relative à la modification de la délibération cadre fixant le règlement d’octroi des fonds de concours,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de COBRIEUX en date du 22 novembre 2022, autorisant le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours pour des travaux d’amélioration de l’accès à la Mairie auprès de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 1 décembre 2022.
La commune dispose d’un fonds de concours d’un montant de 100 000 € + 35 € par habitant. La part
variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 519 habitants.
Ainsi le montant de l’enveloppe de COBRIEUX s’élève à 118 165 €.
Après déduction des précédents fonds de concours, le solde de l’enveloppe de COBRIEUX s’élève à
14 700,35 €.
La commune a déposé un dossier pour des travaux d’amélioration de l’accès à la Mairie, afin de
bénéficier d’un fonds de concours de 3 593,12 €.
Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant du financement HT %
Pévèle Carembault – Enveloppe 2016-2020 3 593,12€ 50 %
Autofinancement 3 593,12 € 50 %
TOTAL 7 186,24 € 100 %
Montant du coût du projet : 7 186,24 € HT soit 8 623,49 € TTC.
A l’issue de cette opération, le solde de l’enveloppe de COBRIEUX au titre du mandat 2016-2020 sera
de 11 107,23 €. Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D’octroyer un fonds de concours à la commune de COBRIEUX pour des travaux d’amélioration de l’accès à la Mairie, selon le plan de financement ci-dessus énoncé.
• D’autoriser son Président à signer une convention avec Monsieur le Maire de COBRIEUX identifiant l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à cette commune.
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY