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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société THEFFO TP Sarl située ZA Fournello 22170 PLOUAGAT pour le compte d’Enedis, afin de réaliser des forages dirigés pour passage de réseau Enedis, situés rue du Grand Moulin Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 07 juillet jusqu’au 28 juillet 2025
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Article 1%: A cet effet, du 07 juillet 2025 jusqu'au 28 juillet 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés rue du Grand Moulin Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les- Marais
Article 2 : Dans tous les cas, la société THEFFO TP Sarl sera chargée de la mise en piace de la signalisation nécessaire (Interdiction de stationner, de dépasser et limitation à 30km/h).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société THEFFO TP Sarl, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 30/06/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais