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Compte-Rendu - compte+rendu+du+10+07+
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+10+07+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION 07.07.2020 DATE D’AFFICHAGE 07.07.2020 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 14 PROCURATIONS 1 VOTANTS 15 Monsieur Le Maire indique que l’ordre du jour de la séance est la désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020. Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Bernard BROUDER en qualité de secrétaire de séance. Monsieur Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Brunette BALTUS, Monsieur Serge LECOEUR, Madame Amandine TREMEL, Madame Maud AMBROISE. L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire. Présents : Madame Brunette Bénédicte Alphonse BALTUS, Madame Amandine TREMEL, adjointes Monsieur Arnaud MEUNIER, Monsieur Bernard BROUDER, adjoints, Madame Françoise GUIZOUARN, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Claude SOULARD, Madame Maud AMBROISE, Monsieur Eric FRANCIOSI, Monsieur Serge LECOEUR et Madame Stéphanie BLAIZE. Absents : Procurations : Madame Nolwenn MARTIN à Monsieur Arnaud MEUNIER Secrétaire de Séance : Monsieur Bernard BROUDER 2 Après lecture des dispositions du Code Electoral fixant les modalités et le déroulement des élections, Monsieur Le Maire présente la seule liste de candidats suivante : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré . Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Noms et Prénoms SEXE ADRESSES 1 BALTUS Brunette F 3 rue Jean Baptise LE TALLEC-22810 BELLE ISLE EN TERRE 02/08/1953 SAINT-CLAUDE (97) 2 FRANCIOSI Eric M Sulmein 22810 BELLE ISLE EN TERRE 29/09/1968 METZ (57) 3 AMBROISE Maud F 4 Lesleo 22810 BELLE ISLE EN TERRE 29/12/1982 PARIS 12 EME 4 BROUDER Bernard M 11 Rue Crec'h Ugen 22810 BELLE ISLE EN TERRE 05/08/1960 TREGUIER (22) 5 TREMEL Amandine née PODER F 4 Bis Coat Malouarn 22810 BELLE ISLE EN TERRE 08/12/1992 LANNION (22) 6 LE MARREC François M 5 Rue Tournebride 22810 BELLE ISLE EN TERRE 01/07/1957 PLUZUNET (22) dates et lieux de naissance 3 Résultats de l’élection a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 (quinze) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2 (deux) e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 13 (treize) LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) Suffrages obtenus Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus Nombre de suppléants obtenus Madame Brunette BALTUS 13 (treize) 3 (trois) 3 (trois) 4 Proclamation des élus INFORMATIONS DIVERSES A l’issue de la séance Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les informations locales suivantes : • L’installation des forains à Belle Isle En Terre dès le 15 juillet 2020. Les festivités locales n’ont pas lieu cette année mais ils souhaitent pourvoir maintenir leur activité et proposer la continuité des animations. D’un point de vue règlementaire, rien ne justifierait une opposition à leur venue, dans la mesure où les forains sont responsables de la mise en œuvre des mesures sanitaires auprès du public. La commune pourra leur mettre, si nécessaire, des barrières à disposition. • Après échanges avec les Maires des Communes voisines, le forum des associations aura lieu à BELLE ISLE EN TERRE, le samedi 5 septembre 2020 au gymnase. Monsieur Guy CONNAN a convenu d’un partenariat avec le Crédit Agricole qui sera en mesure de fournir des flyers et des affiches pour l’occasion. • Un diaporama synthétisant les différentes compétences et les différentes commissions de GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION va être diffusé à l’ensemble des élus. Après la mise en place du Conseil Communautaire, il sera donc possible d’intégrer les différentes commissions. Les membres des commissions sont désignés par le Conseil Municipal. A la dernière conférence des maires, il a été évoqué la nécessité de revoir le fonctionnement des réunions avec notamment l’élaboration d’un planning. • La cérémonie des bébés de l’année aura lieu ce dimanche 12 juillet 2020 à 11 h en Mairie. • Une opération d’arrachage de la balsamine est programmée ce samedi 11 juillet 2020 à 9 heures – Rendez-vous à 9 heures à la Mairie BALTUS Brunette Déléguée titulaire FRANCIOSI Eric Délégué titulaire AMBROISE Maud Déléguée titulaire BROUDER Bernard Délégué suppléant TREMEL Amandine née PODER Déléguée suppléante LE MARREC François Délégué suppléant 5 • Madame BLAIZE s’étonne que l’entreprise chargée des travaux sur la RN 12 s’alimente en grande quantité d’eau sur la zone de kerbol. Monsieur Le Maire indique en effet qu’il convient de voir ce point avec l’agglomération. Monsieur RIOU explique que l’eau sert à l’alimentation des engins dans la découpe de l’enrobé mais aussi pour limiter la propagation de la poussière. FIN DE LA SEANCE A 18H30.