Convocation - proces+verbal+2019+12+

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Convocation - proces+verbal+2019+12+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Convocation - proces+verbal+2019+12+)Thèmes du document : Banque, Environnement, Économie et finances, P a g e | 41

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019

Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 11 décembre 2019.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Franck GRANDGIRARD, François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Pierre- François BITSCH, Frédéric KNOPF, Alain MOHN, Menderes UNLU, Annick RIEKER, Benjamin FRIEDRICH

ABSENTS EXCUSES : Martine MEILLER (procuration à Franck GRANDGIRARD), Agnès VALENTIN (procuration à Annick RIEKER), Audrey MAALEM (procuration à Pierre-François BITSCH), Philippe RITTER (pas de procuration), Estelle GUTFREUND (pas de procuration)

ABSENTS NON EXCUSES : Domenico PANCALLO (pas de procuration)

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Bois d’affouage 2020

2. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Cité Sturm

3. Rémunération d’un agent recenseur

4. Révision du contrat d’assurance du véhicule communal

5. Participation de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers aux travaux de la salle de l’Amicale

6. Rachat de parts sociales de la Caisse d’Epargne

7. Prise en charge des frais relatifs à la modification simplifiée du PLU

8. Budget eau : Décision budgétaire modificative n°1

9. Indemnités de conseil allouées au comptable du trésor

Informations et questions diverses

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : François GISSINGER

387 – Forêt

communale –

Bois d’affouage

2020

1 – FORÊT COMMUNALE - BOIS D’AFFOUAGE 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de reconduire le principe du bois d’affouage pour l’année 2020.

DÉCIDE de proposer à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.

FIXE la taxe, par stère, à 45 Euros (quarante-cinq euros) en 2020.

PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.

PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures.42| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

388 –

Attribution du

marché de

maîtrise

d’œuvre pour

l’aménagement

de la Cité Sturm

2 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Cité Sturm

Dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative au projet d’aménagement (voirie et réseaux) de l’ancienne et nouvelle Cité Sturm, une procédure adaptée a été engagée pour la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

La commission d’analyse des Offres s’est réunie le 9 décembre 2019 en mairie de Wolfersdorf afin de procéder à l’ouverture des plis et de réaliser le classement de trois candidats au vu de leur « dossier administratif » et de leur « dossier sur les moyens et compétences propres au projet ».

Seulement trois bureaux d’études ont répondu à l’appel à candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre, à savoir OTE, BEREST et IVR.

Ces candidats ont été reçus pour négociation par la commission, le 17 décembre 2019.

Mandataire Honoraires Critère technique Références Planning Moyens

humains et

matériels

Compétences

candidats

OTE      

IVR      

BEREST      

Au vu des résultats de l’analyse, Monsieur le Maire propose au conseil de retenir le bureau d’étude BEREST :

 Honoraires Tranche Ferme : 29 039,86 € HT

 Honoraires Tranche Conditionnelle : 12 934,95 € HT

 Total des honoraires : 41 974,81 € HT (3,85 % des travaux)

 Taux de tolérance Phase Étude : 5 %

 Taux de tolérance Phase Travaux : 4%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de retenir le bureau d’étude BEREST pour un montant d’honoraires Tranche Ferme : 29039,86 € HT et d’honoraires Tranche Conditionnelle : 12 934,95 € HT

389 –

Rémunération

d’un agent

recenseur

3 – Rémunération d’un agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le recensement général de la population aura lieu du 15 janvier au 16 février 2020 inclus. La commune a été divisée en deux districts et des agents recenseurs seront recrutés. L’INSEE versera à la commune une dotation forfaitaire de 1295 euros.

Le Maire propose que cette tâche soit confiée à un seul agent territorial de la commune, en dehors de son temps de travail et précise qu’il appartient au Conseil de fixer la rémunération de l’agent recenseur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

11 POUR

1 ABSTENTION (Monsieur Franck GRANDGIRARD)

0 CONTRE

DÉCIDE que la mission de recensement 2020 soit confiée à un seul agent territorial de la commune de Retzwiller, celui-ci effectuera la collecte des données en dehors de son temps de travailP a g e | 43

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

DÉCIDE que l’agent recenseur percevra, pour la totalité de cette mission y compris la participation obligatoire aux journées de formation organisées par l’INSEE et y compris la préparation de la collecte des informations, tournées de reconnaissance, etc…, une indemnité forfaitaire brute de 1295 Euros.

390 – Révision

du contrat

d’assurance du

véhicule

communal

4 – Révision du contrat d’assurance du véhicule communal

Par délibération en date du 1 avril 2019 le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat de rachat du véhicule PARTNER PRO STANDARD. Il convient de mettre à jour le nouveau propriétaire du véhicule pour le contrat d’assurance GROUPAMA.

De plus, l’actuel contrat indique que le véhicule est garé à l’atelier COMMUNAL (garage fermé), ce qui est rarement le cas vu que l’agent communal l’utilise pour son trajet travail – domicile avec remisage à domicile du véhicule.

Dans ces conditions, il convient d’adapter le contrat actuel, pour supprimer cette restriction sur le lieu de remisage du véhicule. Le surcout de cette option d’assurance serait de l’ordre de 5 € par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDE de souscrire à l’option d’assurance sur le remisage du véhicule sur l’ensemble du territoire.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

391 –

Participation de

l’Amicale des

Sapeurs-

Pompiers aux

travaux de la

salle de

l’amicale

5 – Participation de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers aux travaux de la salle de l’amicale

Monsieur le Maire rappelle que lors de la préparation du budget 2019, une somme de 10 000€ avait été budgétisée sur l’opération 163 (atelier communal) pour l'aménagement d’une salle de réunion.

Considérant que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Retzwiller a sollicité des aménagements complémentaires pour lesquels elle a proposé d’apporter une participation financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

11 POUR

1 ABSTENTION (Monsieur Benjamin FRIEDRICH)

0 CONTRE

APPROUVE la participation financière de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Retzwiller à hauteur de 50 % des frais engagés par la commune dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle de réunion.

392 – Rachat de

parts sociales

de la Caisse

d’épargne

6 – Rachat de parts sociales de la Caisse d’épargne

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 8 septembre 2000, le Conseil Municipal décidait l’achat de 20 parts sociales de la Caisse d’Épargne, pour un montant de 400 €.

Considérant le peu d’intérêt à conserver ces parts sociales, M. le Maire propose de délibérer afin de racheter l’ensemble des parts.44| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDE le rachat de toutes les parts sociales acquises en 2000 auprès de la Caisse d’Épargne,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

393 – Prise en

charge des frais

relatifs à la

modification

simplifiée du

PLU

7 – Prise en charge des frais relatifs à la modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle que cette modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du 13 septembre 2019 fait suite à une demande de permis de construire de la société EPV 35 SARL Tryba Energy portant sur la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.

Le détail des frais engagés pour la modification simplifiée du PLU de Retzwiller est le suivant :

Prestataire Objet Montant TTC ADHAUR Préparation et finalisation du dossier de mise à

disposition du public

828.00 €

L’ALSACE Parution du 30/06/2019 314.50 € L’ALSACE Parution du 28/09/2019 91.73 € TOTAL 1234.23 €

La société EPV 35 SARL Tryba Energy propose d’indemniser la commune des frais engendrés par cette modification simplifiée du PLU de Retzwiller.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

ACCEPTE l’indemnité de 1234.23 € proposée par la société EPV 35 SARL Tryba Energy.

394 – Budget

eau : Décision

budgétaire

modificative

n°1

8 – Budget eau : Décision budgétaire modificative n°1

Monsieur le Maire énonce qu’il est nécessaire de modifier le budget 2019 Eau de la commune, afin d’effectuer le versement de la Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à l’Agence de l’Eau.

La facture de 11 448 € mandatée le 19 juillet 2019 venant d’être refusée par la Trésorerie, au motif d’une mauvaise affectation budgétaire. En effet, dans le budget prévisionnel, cette somme avait été prévue sur l’article 6371 du chapitre 011, alors qu’un article spécifique 701249 du chapitre 014 est défini pour reverser à l’agence de l’eau la Redevance pour pollution d’origine domestique.

Afin de régulariser la situation, il convient de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget de l’eau :

Chapitre Article Libellé Virement 014 701249 Reversement à l’agence de l’eau – Redevance

pour pollution d’origine domestique

+ 11 448.00 €

011 6371 Redevance versée aux agences de l’eau au

titre des prélèvements d'eau

- 11 448.00 €P a g e | 45

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVE les virements de crédits suivants – décision budgétaire modificative n° 1 au budget eau de la commune :

Chapitre Article Libellé Virement 014 701249 Reversement à l’agence de l’eau – Redevance

pour pollution d’origine domestique

+ 11 448.00 €

011 6371 Redevance versée aux agences de l’eau au

titre des prélèvements d'eau

- 11 448.00 €

395 –

Indemnités de

conseil allouées

au comptable

du trésor

9 – Indemnités de conseil allouées au comptable du trésor

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor, chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux. Le Conseil Municipal peut soit moduler le montant de ces indemnités, soit refuser de les verser.

Compte tenu, des baisses drastiques des dotations de l’État contraignant les collectivités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la demande de Madame la Comptable du Trésor pour l’année 2019.

En conséquence, il convient de délibérer sur l’attribution ou non de l’indemnité de conseil.

Le Conseil Municipal, bien que considérant les qualités professionnelles de Madame la Comptable du Trésor, décide de ne pas accorder une indemnité de conseil et d’assistance et de porter à 0% le taux de cette indemnité, intégrant ainsi les exigences de l’État s’agissant des dépenses publiques des collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

12 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDE, de ne pas attribuer l’indemnité de conseil et d'assistance au comptable du Trésor et de fixer à 0 % le taux applicable.

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Vente de parcelle de bois

- Sélection du menu du repas des ainés

- Organisation sur les préparatifs du repas des ainés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close

La séance est levée à 21H30.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de neuf et portent les numéros d’ordre 387 à 395 au registre des délibérations du Conseil Municipal.46| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019