Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - subvention avenue marechal foch
Conseil Municipal - demande subvention faic2020
Conseil Municipal - demande subvention carrefour feux
Conseil Municipal - demande subvention cd34 programme voiries2019
Conseil Municipal - dde subvention amenagement stade
Conseil Municipal - pole medical demande subvention
Conseil Municipal - reseau pluvialgeniecivil demande subvention
Conseil Municipal - dossier demande subvention plateau multisports
Conseil Municipal - demande subvention fipd
Conseil Municipal - demande subvention voirie2018
Conseil Municipal - demande subvention amenagement avenue foch
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - demande subvention amenagement avenue foch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
ra). DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2018-039 xx
ii “t'a Objet :
és tr À C Demande de subvention : Aménagement de l’avenue
d'Héravlt FOCH. en coeur
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-huit et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - BLANES Michel — COLOMBIER François - DEHAIL
Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc —
BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie (à 18h35)
Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - LEROY Annie à FALZON Serge — DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BIESSE
Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - GOMEZ
René à DEJEAN Anne-Marie - SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absents : MM. LECOMTE Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 14 mars 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement de l’avenue Foch porté avec le Conseil Départemental.
En effet, la commune a sollicité le Conseil Départemental pour réaliser la réfection de la chaussée y compris les ralentisseurs et le traçage de toutes les lignes de signalisation (parkings, STOP, Zone bleue ...).
Comme l’y autorise l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le Département et la commune envisagent la création d’un groupement de commandes publiques en raison du caractère connexe des travaux, dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux, de simplifier les procédures et optimiser les coûts et les conditions de réalisation des travaux. Dans ce cadre, le Département serait désigné comme coordonnateur du groupement de commandes et agirait au nom de la commune. Il serait chargé de préparer, d’engager les procédures de passation du marché, de signer le marché et de s’assurer de sa bonne exécution et la CAO du Département serait reconnue compétente en l’espèce.
Le montant prévisionnel des travaux à la charge de la commune est estimé à 16.000 € TTC.
En conséquence, il convient :
e _ d’approuver le programme des travaux
e de décider de la création du groupement de commandes avec le Conseil Départemental (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
e de désigner, dans le cadre de ce groupement, le Département coordonnateur du groupement et la CAO du Département compétente en l’espèce
e _ d’autoriser le financement de cette opération comme mentionné ci-dessus d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes publiques entre le Département et la commune, ainsi que le projet de convention d’entretien entre le Département et la commune + d’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention pour sa participation financière auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites-conventions ainsi que tout autre document relatif à cette affaire au nom de la commune.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180320-DEL2018-039-DE
te de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
e _ d’approuver le programme des travaux
de décider de la création du groupement de commandes avec le Conseil Départemental (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
e de désigner, dans le cadre de ce groupement, le Département coordonnateur du groupement et la CAO du Département compétente en l’espèce
d’autoriser le financement de cette opération comme mentionné ci-dessus
e _ d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes publiques entre le Département et la commune, ainsi que le projet de convention d’entretien entre le Département et la commune e d’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention pour sa participation financière auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police
e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites-conventions ainsi que tout autre document relatif à cette affaire au nom de la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Françoig SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180320-DEL2018-039-DE
te de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018