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Arrêté - 15 2026 02 PIN en Mauges autorisation ouverture debit boisson carnaboum 27 mars
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2026 02 PIN en Mauges autorisation ouverture debit boisson carnaboum 27 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-02
LE PIN-EN-MAUGES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l’apel joseph girard
Le Maire de la Commune déléguée du Pin-en-Mauges,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme Mathilde BOUJU en date du 15 Janvier 2026;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'apel joseph Girard bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme BOUJU Mathilde, représentant l'apel joseph Girard, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le vendredi 27 mars 2026 de 18h00 à 23h59
à l’occasion du CARNABOUM
qui aura lieu à la salle polyvalente du Relais du Bois
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Faità Le Pin-en- PASS le:22;j envier 2026
Thérèse COL] EAU
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / FE. 02 41 71 76 82
accueil @beaupreauenmauges.fr sf
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-03
Lo LE PIN-EN-MAUGES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour le comité des fêtes
Le Maire de la Commune déléguée du Pin-en-Mauges,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. David MAILLARD en date du 09 décembre 2025;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le comité des fêtes bénéficie de sa 1ère autorisation pour l’année
2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. David MAILLARD, représentant du comité des fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le dimanche 29 mars 2026 de 8h00 à 23h00
à l’occasion du rassemblement du voitures
qui aura lieu à la salle polyvalente du Relais du Bois
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Le Pin-en-Mauges, le 22 janvier 2026
Thérèse COLINEAU
Ville de Beaupréau-en-Mauges \ Rue Robert Schuman - CS10063 N Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 7176 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr