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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Hombleux.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
LATITUDES
DEPARTEMENT DE LA SOMME
HOMBLEUX
Elaboration du
Plan Local d’Urbanisme
Approbation
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du :
Le Maire
Christian AVY
124 Boulevard Vauban – 80100 ABBEVILLE
Téléphone : 03.22.24.08.71– Fax : 03.22.24.45.87
E-mail : abbeville@latitudes-ge.fr
2 Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
2
SOMMAIRE
1. SYNTHESE DE L’ANALYSE DE HOMBLEUX..................................................... 3
5.1 IDENTIFICATION DES ATOUTS ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE ................................. 3
5.2 TENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES .................................................................. 4
2. CHOIX RETENUS POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ..................................................................................... 5
2.1 OBJECTIFS .................................................................................................................. 5
2.2 LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ........................ 5
2.2.1 Projet relatif à l’habitat.................................................................................................... 5 2.2.1.1 Développement urbain ............................................................................................ 5 2.2.1.2 Offre diversifiée de terrains à bâtir en habitat diffus et en programme d’aménagement d’ensemble................................................................................................ 6 2.2.1.3 Mixité sociale .......................................................................................................... 6 2.2.1.4 Protection du patrimoine bâti ancien ...................................................................... 7
2.2.2 Projet relatif à la protection de l’environnement ............................................................. 7 2.2.2.1 Identification et protection du patrimoine naturel................................................... 7 2.2.2.2 Protection des paysages .......................................................................................... 7 2.2.2.3 Préservation de l’environnement ............................................................................ 7 2.2.2.4 Prise en compte des risques hydrauliques ............................................................... 8
2.2.3 Projet relatif aux infrastructures ...................................................................................... 8
2.2.4 Projet relatif au cadre de vie et équipements................................................................... 8 2.2.4.1 Aménagement des espaces publics ......................................................................... 8 2.2.4.2 Renforcement des itinéraires de promenade ........................................................... 8
2.2.5 Projet relatif au développement économique .................................................................. 9
3. SCHEMA DE SYNTHESE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ................................................................................... 11 Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3
1. SYNTHESE DE L’ANALYSE DE HOMBLEUX
5.1 IDENTIFICATION DES ATOUTS ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE
Environnement - 1347 ha
- Topographie peu contraignante, articulée entre les bassins versants de
la Somme, de l’Allemagne et du Petit Ingon.
- Sensibilité hydraulique par remontées de nappe à proximité des
vallées humides et quelques ruissellements dans les vallées sèches.
Ces 2 risques concernent ponctuellement les 3 villages.
- Territoire concerné à proximité de CANISY par les zonages
environnementaux accompagnant la vallée de la Somme (ZNIEFF de
type 2 et éco corridor potentiel). Pas de zone Natura 2000 ni même
dans les communes limitrophes.
- 10 exploitations agricoles dans les villages dont 1 pratiquant l’élevage
- 1 ICPE autre qu’agricole à BACQUENCOURT
- Secteurs à fort enjeu agricole non contigus au village et peu de prairies
à proximité du village comme sur l’ensemble du territoire.
Urbanisation - Dernier recensement en 2010 : 1 083 habitants et 426 résidences principales
- 3 entités bâties agglomérées (HOMBLEUX comme village principal,
BACQUENCOURT et CANISY), 6 habitations ou groupements isolés
- 3,28ha de dents creuses identifiées : 0,24ha sur BACQUENCOURT,
2,40ha sur HOMBLEUX et 0,64ha sur CANISY. Coefficient de
rétention foncière estimé à 25%, soit un total comptabilisable de dents
creuses de 2,46ha
- Ilots de jardins en périphérie des villages
- Développements récents individuels ou par opérations
d’aménagement, en comblement de dents creuses, aux entrées de
villages sous forme de séquences linéaires et par lotissements
- Propriétés foncières communales à proximité du village notamment
sous le lotissement de l’Espérance
- Patrimoine architectural : église, râperie, villas, château, bâti
traditionnel, petit patrimoine
Réseaux - Assainissement individuel des eaux usées actuellement pratiqué. Projet 2006 de réseau d’assainissement collectif pour les 3 villages.
- Urbanisation des dents creuses possible sans extension de réseaux
- Autres zones : création de réseaux à prévoir
Contexte
économique
- Dynamisme du Santerre
- Localisation stratégique entre Paris, Amiens, Lille et Reims
- Desserte par la RD930. Proximité A1, A29, TGV Nord.
- Projet du Canal Seine Nord Europe.
- Cadre de vie de qualité notamment par les vallées humides Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4
5.2 TENDANCES D’EVOLUTION CONSTATEES
Le flux migratoire constaté sur la commune d’HOMBLEUX constituait jusqu’à présent un moteur du développement communal. Le rythme régulier des constructions nouvelles observé sur la dernière décennie était de l’ordre de 5 à 6 permis de construire par an.
Des dents creuses subsistent actuellement dans la commune mais leur disponibilité à la construction reste aléatoire.
Parallèlement, le nombre de logements salubres vacants ne permet pas de perdurer le dynamisme actuel.
Enfin la municipalité souhaite planifier le développement urbain tant dans la quantité que dans la qualité et la diversité de l’offre. Cette maîtrise est en effet nécessaire au bon fonctionnement des équipements publics (notamment l’école) et à la préservation du cadre de vie, de l’environnement et des espaces agricoles. Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
5
2. CHOIX RETENUS POUR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
2.1 OBJECTIFS
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables exprime le projet urbain de la commune et concerne l’ensemble du territoire.
La commune de HOMBLEUX a effectué un travail de réflexion transversale sur les enjeux d’aménagement et de développement durables du territoire.
Ce travail préalable a permis de veiller au respect et à la mise en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, à savoir :
- l’équilibre entre développements rural et urbain
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
- le respect de l’environnement avec en particulier une utilisation économe et équilibrée de l’espace.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de HOMBLEUX s’appuie sur plusieurs axes de réflexion :
- maintenir et développer la population tout en conservant le caractère rural de la commune
- placer le village de HOMBLEUX au centre des politiques de développement de la commune tout en permettant un développement raisonnable de BACQUENCOURT et de CANISY
- conserver l’identité des villages en préservant notamment le tissu traditionnel picard des centres
- stopper l’étalement urbain du village et maîtriser le développement du parc de logements pour l’accueil de nouveaux habitants
- respecter le paysage
- respecter l’environnement et notamment les zones à dominante humide
- préserver un cadre de vie de qualité
- pérenniser les activités agricoles et économiques.
2.2 LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
2.2.1 Projet relatif à l’habitat
2.2.1.1 Développement urbain
La volonté politique communale est de renforcer le dynamisme dans la capacité d’accueil de nouveaux habitants pour compter à l’horizon 2020, environ 1 245 habitants, soit une augmentation de la population de l’ordre de 15%.
Cet objectif répond à plusieurs souhaits communaux :
- offrir aux jeunes et aux anciens du village la possibilité de rester dans la commune, - accueillir de nouveaux habitants :
o désireux de s’installer près de HAM, de NESLE et de ROYE, principaux pôles d’emplois du secteur, limités dans leur développement urbain et leur offre de Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
6
logements par le respect de périmètres de protection autour d’installations classées SEVESO
o accompagnant la réalisation du Canal Seine Nord Europe et la construction de la plate-forme de NESLE,
- maintenir l’activité de l’école.
La législation actuellement en vigueur par le biais des lois SRU, UH et les lois « Grenelle I et II » vise une densification du tissu urbanisé à l’intérieur de l’agglomération et une extension limitée de l’urbanisation en favorisant un épaississement urbain par rapport aux voies de communications existantes.
Une des volontés politiques communales est de définir les enveloppes urbaines des villages du territoire qui comprend :
• les urbanisations actuelles de HOMBLEUX, BACQUENCOURT et CANISY et leurs dents creuses
• trois nouvelles zones d’urbanisation à court terme situées :
- « Sous le lotissement de l’Espérance » HOMBLEUX, sous maîtrise foncière communale
- « Rue Briam » BACQUENCOURT
- « Rue du Monument » CANISY
• une nouvelle zone d’urbanisation à moyen terme située :
- « Sole Triquet » HOMBLEUX.
Le territoire communal de HOMBLEUX offre d’autres potentialités de développement urbain à long terme identifiées comme prioritaires à l’urbanisation : « Sole des prés de Lincourt » et « Rue d’Esmery » à HOMBLEUX. La commune souhaite prendre des mesures pour ne pas compromettre ces possibilités ultérieures d’épaississement du bourg principal. Aussi, elle préserve de toute nouvelle construction les terrains non prévus à l’urbanisation par le PLU et dans la continuité des formes actuelles du village.
Par ailleurs, la volonté municipale est de stopper les développements linéaires entamés aux entrées des villages et notamment d’éviter la conurbation entre HOMBLEUX et BACQUENCOURT.
2.2.1.2 Offre diversifiée de terrains à bâtir en habitat diffus et en programme d’aménagement d’ensemble
Le Plan Local d’Urbanisme doit permettre la mise en œuvre d’une politique équilibrée et diversifiée de l’habitat. Le PLU doit répondre aux besoins quantitatifs visés par la commune et à la demande qualitative de logements.
Les dents creuses subsistantes dans les villages de HOMBLEUX, BACQUENCOURT et CANISY offriront une capacité d’accueil pour un habitat diffus.
Les zones à urbaniser identifiées à l’intérieur des enveloppes urbaines proposeront un panel de supports à des programmes d’aménagement d’ensemble qui devront veiller à s’ancrer dans le tissu urbain existant.
2.2.1.3 Mixité sociale
Les opérations d’aménagement d’ensemble pourront également être l’occasion de réaliser une mixité de l’habitat, actuellement facilitée par des mesures fiscales.
La commune affiche également un secteur dédié à un habitat collectif et locatif Rue de Voyennes (secteur sous maîtrise foncière communale). Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
7
2.2.1.4 Protection du patrimoine bâti ancien
Le diagnostic a mis en exergue une qualité architecturale du bâti ancien de la commune. Cette qualité architecturale fait partie du patrimoine de HOMBLEUX et participe à son attrait.
Plus particulièrement, la volonté municipale est de préserver le caractère dense et continu du centre des villages.
Pour conserver ce patrimoine, le règlement et le plan de zonage intègreront des dispositions visant à garantir le respect de l’architecture traditionnelle et monumentale.
2.2.2 Projet relatif à la protection de l’environnement
2.2.2.1 Identification et protection du patrimoine naturel
Les massifs boisés et les haies situés en secteur agricole, les zones à dominante humide des vallées de la Somme, de l’Allemagne et du Petit Ingon, et les franges de jardins situées en périphérie des zones urbanisées font partie intégrante de l’identité communale et participent au cadre de vie de qualité des habitants. Ils constituent des espaces importants sur le plan écologique (abris pour le gibier et l’avifaune) et présentent une variété d’essences arborescentes et d’arbustes.
La commune souhaite protéger ces espaces qui, exceptionnels ou moindres, font la richesse du territoire de HOMBLEUX, contribuent à son attrait et à son équilibre, et participent à la diversité du plateau du Santerre.
2.2.2.2 Protection des paysages
La préservation de la qualité des paysages passe par l’intégration optimale des zones ouvertes à l’urbanisation. Pour cela, le PLU doit :
- éviter le mitage des franges urbaines et des espaces naturels
- assurer des transitions satisfaisantes entre les espaces urbanisés et naturels
- valoriser la relation entre le village et le paysage environnant
- prévoir des extensions raisonnables
- privilégier les implantations à l’intérieur des tissus urbains existants
- préserver les silhouettes
- assurer la qualité architecturale et paysagère des zones urbaines existantes et nouvelles
- préserver les paysages aux abords des vallées humides.
2.2.2.3 Préservation de l’environnement
En conformité avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Artois Picardie, le PLU identifie et préserve de toute construction les zones à dominante humide du territoire.
La préservation de l’environnement passe également par l’intégration optimale des zones ouvertes à l’urbanisation. Pour cela, le PLU doit prendre en compte :
- la capacité de la ressource en eau potable
- la gestion des eaux usées
- la gestion des eaux pluviales intérieurement à chaque nouvelle zone à urbaniser Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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- la capacité de collecte et de gestion des déchets
- la génération de nuisances dues aux déplacements.
En outre, la commune souhaite permettre le développement des éco-constructions sur son territoire.
2.2.2.4 Prise en compte des risques hydrauliques
La sensibilité des 3 entités bâties aux remontées de nappe, ainsi que les zones de ruissellement et coulées de boues connues sur le territoire seront intégrées dans le PADD, le règlement et les plans de zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Par ailleurs, il est décidé de maintenir tout élément paysager existant présentant une utilité avérée en hydraulique afin d’assurer la stabilité des sols.
2.2.3 Projet relatif aux infrastructures
La requalification de la traversée de la commune sur les secteurs urbanisés a été étudiée. Il ressort notamment que, pour des raisons de sécurité, sont nécessaires :
• un aménagement des accotements de la RD930 et une continuité visuelle de l’urbanisation entre le cœur du village et le quartier de la Râperie à HOMBLEUX,
• un aménagement du carrefour de la VC2 avec la RD17 à CANISY.
Le PLU prévoit d’autre part la création de liaisons mixtes et douces entre les nouvelles zones d’urbanisation et les rues existantes du village, privilégiant les bouclages.
2.2.4 Projet relatif au cadre de vie et équipements
2.2.4.1 Aménagement des espaces publics
La municipalité souhaite :
- prévoir une extension de l’école sur les terrains actuellement occupés par les terrains de tennis et une friche,
- aménager une zone d’équipement dans le village de HOMBLEUX comprenant notamment une salle des fêtes, un parking commun aux divers équipements et également utile au cimetière, des terrains de sport et de tennis,
- aménager une place publique autour du monument aux Morts de CANISY,
- aménager une place publique à BACQUENCOURT.
2.2.4.2 Renforcement des itinéraires de promenade
Le réseau de chemins ruraux permet d’apprécier la qualité des paysages environnants et offre notamment d’intéressants panoramas sur le plateau du Santerre, les vallées humides et les agglomérations voisines notamment de NESLE.
Pour compléter ce réseau, le PLU prévoit :
• la réaffirmation des chemins de circulation douce existants notamment : - le circuit local de la Croix Saint Claude
- le sentier de la rue Barbouille
- l’ancien chemin Dammartin
- le sentier de la rue du Clos.
• la création d’un nouveau chemin de circulation douce en prolongement de l’ancien chemin Dammartin, reliant le cimetière sous forme de tour de ville. Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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2.2.5 Projet relatif au développement économique
Même si les agriculteurs et exploitations agricoles diminuent sur le territoire communal, l’agriculture continue à être dynamique et bénéficie de conditions naturelles favorables.
L’agriculture constitue un atout pour l’entretien des paysages et l’image rurale de la commune.
Le projet de la commune intègre la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
Dans ce cadre, les exploitations agricoles ont été concertées et leurs projets de développement ont été pris en compte afin de ne pas compromettre leur activité.
Le projet communal participe à la pérennité de l’agriculture en maîtrisant les extensions urbaines. Les zones d’urbanisation future seront localisées en dehors des terrains à fort enjeu agricole.
La commune souhaite également permettre le bon exercice des entreprises implantées sur le territoire communal.
Les artisans, commerçants, industriels et autres entreprises de services ont été identifiés et concertés si nécessaire. Leurs éventuels projets de développement ont été pris en compte afin de ne pas compromettre leur activité.
Les secteurs le nécessitant feront l’objet d’un classement spécifique au PLU. LEGENDE
DU
PADD
Dent creuse {20m de façade)
LZ/ZA
Zone
de développement
urbain
TT
Habitat collectif locatif
sep
Principe de
liaison mixte
Principe de
liaison
douce
à confirmer
Principe de
liaison douce
à créer
Princips de limite urbaine
es
Aménagement
d'équipement
public
Zones à protéger pour une
urbanisation
ultérieure
Zone
d'activités
-2:]
Espace
naturel à préserver
Espace
à préserver sur le plan
paysager et la sensibilité hydraulique
F
RE
HOMBLEUX
COO
Hais/slyisment
d'artees
à préserver
Elaboration
du
PLU
anse
Réqualification / sécurité
SYNTHESE
GRAPHIQUE
DU
PADD
Activité (agricole) à préserver
de
Exploitation agricole sans
élevage
5
Exploitation
agricole
Réglement
Sanitaire Départemental
et périmètre d'éloignement
réciproque
Document
sans
échelle
+
Exploitation
autre qu'agricole
Installation Classée
pour la Protection de l'Environnement
Elaboration du PLU de HOMBLEUX – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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3.
SCHEMA DE SYNTHESE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES SOA
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