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Procès Verbal - b6e09e ff462de8b094471fa079090231a667f5
Déliberation - b6e09e 5a96032a0ab147f7a9e249fa93ea5518
Déliberation - b6e09e
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 27 septembre
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Sophie KOWALSKI - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Erwin KOSTUS Absents :
Frédérique LARRAS donne procuration à Maria BONZI
Nicolas ISSEMANN donne procuration à Marcel NICOLIER
Christian LAMBERT
Délibération n° 2024 09 43 : Dénomination de voies communales
Rapporteur : Véronique CHARDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 prévoyant que la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil municipal, Vu les délibérations précédentes nommant certaines voies communales,
Considérant que l'amélioration des services rendus aux citoyens de la commune reste une priorité afin d’assurer une meilleure sécurité (services d'urgence, Police, Gendarmerie) et une meilleure efficacité des services publics (fibre, poste, électricité, Insee.),
Considérant qu’il convient de nommer une voie nouvellement créée,
Nouvelle voie créée (voie créée à proximité de l’Impasse du Verger) : Impasse des Amandiers Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination de la voie mentionnée ci-dessus
- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 10 octobre 2024
Transmis le 10 octobre 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 27 septembre
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Sophie KOWALSKI - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Erwin KOSTUS Absents :
Frédérique LARRAS donne procuration à Maria BONZI
Nicolas ISSEMANN donne procuration à Marcel NICOLIER
Christian LAMBERT
Délibération 2024 09 44 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Catherine PILLOIX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade
Il est proposé de :
- Créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32h/35h) à compter de janvier 2024,
- Supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (32h/35h) après avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 38
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois créés seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- CREE 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32h/35h) à compter de janvier 2024,
- SUPPRIME le poste d’adjoint technique à temps non complet (32h/35h) - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la création et suppression de ce poste.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 10/10/2024
Transmis le 10/10/2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 27 septembre
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Sophie KOWALSKI - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Erwin KOSTUS Absents :
Frédérique LARRAS donne procuration à Maria BONZI
Nicolas ISSEMANN donne procuration à Marcel NICOLIER
Christian LAMBERT
Délibération n° 2024_09 45 : Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;
Vu la délibération en date du 9 avril 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38.
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels.
Garanties proposées et montant des cotisations associées
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ; - ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025 ; attention la participation doit être exprimée en montant et non en pourcentage, elle peut être modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent).
L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 10 octobre 2024
Transmis le : 10 octobre 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 19
Le 27 septembre
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Sophie KOWALSKI - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Erwin KOSTUS Absents :
Frédérique LARRAS donne procuration à Maria BONZI
Nicolas ISSEMANN donne procuration à Marcel NICOLIER
Christian LAMBERT
Délibération 2024_09 46 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le Téléthon
Rapporteur : Bernard COCHARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.2321-1, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2024,
Considérant l’organisation du Téléthon sur la commune,
Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 250.00 € pour le Téléthon. Pour des raisons pratiques, il est précisé que cette subvention sera versée au Comité des Fêtes qui reversera par la suite la somme au Téléthon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes
- FIXE le montant de cette subvention à 250.00 €.
- DIRE que les crédits sont ouverts au budget de I' exercice 2024, chapitre 67, article 6574 Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 10 octobre 2024
Transmis le 10 octobre 2024
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON