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Arrêté - 1699956914 N2023 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1699956914 N2023 77)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
OBJET
:
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MME
RONGIER
MARIE-
LAURE
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
:013-211300157-20231114-2023
77-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023-77 Le
Maire
de
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2007-1787
du
30
décembre
2007
relative
à la simplification
du
droit
Vu
de
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.423-1
et
R.423-15 Considérant
que
l’intérêt
des
citoyens
et
l’efficacité
des
services
municipaux,
notamment
dans
l’instruction
du
droit
des
sols
et le respect
des
délais,
nécessitent
de
faciliter
le
traitement
des
affaires
et
dossiers
par
une
délégation
de
signature
à certains
fonctionnaires
ARRETE
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
RONGIER
Marie-Laure,
Adjoint
Administratif
territorial
de
la
Commune,
pour
la
signature
des
actes
mentionnés
à l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
3
: Sont
concernés
les
actes
suivants
:
Instruction
du
droit
des
sols
:
-
Lettres
de
demande
de
pièces
ou
de
dossiers
complémentaires
-
Lettres
de
notification
ou
de
prolongation
de
délai
d’instruction
-
Lettres
de
consultation
des
services
extérieurs
-
Tout
autre
courrier
nécessaire
dans
le
cadre
de
l’instruction,
à
l’exclusion
de
la décision
Autres
domaines
traités
par
le
Service
Urbanisme
et Développement
:
-
Actes
d’information
et
courriers
de
transmission
ne
comportant
pas
de
décisionEnvoyé
en
préfecture
le
14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
:013-211300157-20231114-2023
77-AI
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera :
-
affiché
en
Mairie
et
transmis
en
Sous-Préfecture,
puis
notifié
pour
information
à l’agent
intéressé
-
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire
it à Bouc
Bel
Air
le,
ichard
MALLIÉ,
Maire.