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Arrêté - 132 26 Travaux denrobé réalisés après les raccordements électriques DBTP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 132 26 Travaux denrobé réalisés après les raccordements électriques DBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
di
rie
BSERENT
Liberté
— Égalité
— Fraternité
Commune
1.
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
— Travaux
d’enrobé
suite
raccordement
électrique
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
DBTP
domiciliée
701
route
de
Louhans
71380
EPERVANS, Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
d’enrobé
suite
au
raccordement
électrique
situé
route
de
Buxy,
il est
indispensable
de
mettre
en
place
une
réglementation
de
la circulation
dans
cette
zone.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mercredi
24
juin
2026
au
vendredi
10
juillet
2026,
l'entreprise
DBTP
est
habilitée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
afin
de réaliser
des
travaux
d’enrobé
suite
au raccordement
électrique,
situé
route
de
Buxy.
ARTICLE
2
:
Une
fois
la signalisation
mise
en place
et la
circulation
régulée
par
des
feux
tricolores
alternés,
il incombera
à
l'entreprise
en
charge
des
travaux
de
fournir,
d'installer
et
d'entretenir
la
signalisation
conforme
à
la
présente
réglementation. ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT
REMY,
le 19
juin
2026.
Florence
PLISSONNIE
hd‘
au/oc/oc,