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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 183 2021 de 1 1 1?x48720
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 183 2021 de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-183
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
183/2021
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
RELATIFS
A
LA
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
DECHETTERIES
DE
LA
CCRLCM
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
- Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
—
l Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-183
2021-DE
Freddy
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
— Rémi
PENAVAIRE-
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ORNAISONS
Gilles
CASTY
—
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIÈERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC) Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-183
2021-DE
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD),
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
57/2020,
du
15 juillet
2020,
portant
création
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
dela
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
la nécessité
de renforcer
le maillage
actuel
du
réseau
des
déchèteries
afin
de maintenir
un
service
de
qualité
et de
proximité
pour
la population ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
restructuration
du
réseau
des
déchèteries
de
la CCRLCM
(4
créations
et
4rénovations
de
sites)
;
CONSIDERANT
qu’une
consultation
en
procédure
formalisée
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
aété
publiée
le 22 juillet
2021
au
JOUE/BOAMP
; que
3
entreprises
ont
candidaté ;
CONSIDERANT
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
dûment
convoquée
le
1°
octobre
2021,
s’est
valablement
réunie
le 04
novembre
2021,
le quorum
était
atteint
;
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres
établissant
les
notes
et le classement
suivant,
présenté
lors
de
la réunion : Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
ze
ID
:011-200035863-20211215-183
2021-DE
Pondération
AIGSOM
Analyse
de
l'opération
12
points
Organisation,
expertise
de
l'équipe
12
points
Technique
M
Méthodologie
de
travail
12)
point
TS
METTRE
tre
ete
Approche
environnementale
détaillé
12
points
(A
40
points Note
pondérée
du
candidat
sur
10
CONSIDERANT
le choix
à l’unanimité
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
d’approuver
ce classement
;Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
ce qui
suit
:
Signature
par
le
Président
du
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
groupement
d’entreprises
représenté
par son
mandataire
le cabinet
d’étude
René
GAXIEU
- 1 bis Placedes
Alliés
34500
BEZIERS,
pour
un
montant
de
219
337,
50
€ HT
HABILITE
le Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
9