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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 221 alternat circulation vdb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 221 alternat circulation vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
135: ts Le
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-221
OBJET: Arrêté de circulation : Alternat avenue de la Vallée des
Baux, pour coulage d'une chape.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L'221 3-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R 411.5; R4118;R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 13/09/2024, formulée par l'entreprise «Uni-chap »n, représenté par Madame Krisly DARGUENCE, 475 avenue Emile Lachaux, 84500 BOLLENE,
Considérant les travaux de coulage d'une chape au 57 avenue de la Vallée des Baux, Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée du 60 avenue de la Vallée des Baux,
ARRÊTE :
Aricle 1. Le mardi 24/09/2024 de 8h à 14h, la circulation avenue de la Vallée des Baux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pour la réalisation des travaux.
Arlicle 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matéridlisée par des panneaux B14 portant la mention «20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau BS. Arlicle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Aticle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « UNI-CHAP ».
Arlicle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Atticle 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
‘il au Paradou, le 17/09/2024
aire, Pascale LICARI.