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Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 11 décembre 2020
Présents: L.ALLEFRESDE, G.PREVIDOLI, R.SOULERIN, C.CAFFIAUX, JC.BONNAUD, P.JAUSSAINT, F.BLAISE
Représenté: PH.GOMEZ
Excusés: L.PIC, Th.ROSELLO-CAUSSE, S.BAUDRY
Secrétaire de la séance:Gaëlle PREVIDOLI
Délibérations du conseil:
* Demande subvention Région:aménagement et mise en sécurité préau ( 2020_43)
Mme le Maire informe les conseillers que la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient financièrement les collectivités pour une relance de l'économie locale.
Le projet d'aménagement et mise en sécurité du préau peut prétendre à cette aide. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région pour les travaux d'aménagemeent et mise en sécurité du préau.
Vote: unanimité pour
* Travaux de réfection buse sous voie communale Chamboland ( 2020_44) Mme le Maire informe les conseillers que la buse qui soutient la voie communale de Chamboland doit être renforcée car la route qui passe dessus risque de s'effondrer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* Autorise Mme le Maire à effectuer les travaux de renforcement
* Accepte la proposition de l'entreprise REYNOUARD 07120 LABEAUME pour la réalisation des travaux pour un montant de 4 270,00 € HT.
Vote: unanimité pour
* réfection mur les Payos ( 2020_45)
Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de reprendre un mur en pierre au hameau des Payos. Elle présente les devis reçus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
* Autorise Mme le Maire à effectuer les travaux
* Décide de retenir l'entreprise GERVOIS 07110 SANILHAC pour un montant de 2 736, 30€ HT Vote: unanimité pour
* adhésion à un groupement de commandes achat électricité ( 2020_46) La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9/11/2019 et ce conformément à la directive européenne du 5/06/2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la fin des tarifs bleu de vente d'électricité réglementés.
La commune de PRUNET est consommatrice d'électricité pour ses 3 bâtiments publics.
Le SDE07, Syndicat Départemental d'Energies de l'ARDECHE, qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'achat d'électricité, en contrepartie d'une participation financière pour permettre à l'ensemble des collectivités de l'ARDECHE de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Cette adhésion, conformément au nombre de PDL de la commune correspondant à 3 PDL, aurait un coût de 50 € auquel viendrait s'ajouter une part variable de 0,20 € par MWh soit 3€. Vote: 7 pour 2 abstentions
L'Equipe Municipale vous souhaite d'agréables
Fêtes de Fin d'Année!!