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Déliberation - 21122010 54
Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 21122010 54)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°21/12/2010/54
L’an deux mille dix, le 21 décembre 2010 à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 décembre 2010 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - André VARLET- - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Jeannique VANDEWIELE - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Geneviève LEROUGE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN- QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE
Annick CASTELEIN
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR donne procuration à Mr Michel PETILLON
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Mr André VARLET
Sophie LAFRENOY donne procuration à Mme Rose-Marie BUCHET
Claudine ZAHM donne procuration à Mr Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON donne procuration à Mr Rodrigue DESMET
Peggy LAMBLIN donne procuration à Catheleen COPPIN-QUIVRON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU -
- SUPPRESSION DU P.A.P.A. N° 1 ET CREATION D’UNE RESERVE D’INFRASTRUCTURE POUR UN PARC DE STATIONNEMENT -
-------------------------------------
Par courrier en date du 10 décembre 2010, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) informe la commune que depuis le 17 juin 2009, une procédure de modification simplifiée permet, sans recourir à une enquête publique, de remanier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour notamment supprimer des emplacements réservés ou abandonnés et corriger des erreurs matérielles. Elle permet également de retirer des éléments n’ayant plus d’effet juridique comme les Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement global dit « P.A.P.A.» institués en 2004 en vertu des dispositions de l’article L 123-2-a du code de l’urbanisme, pour une durée de 5 ans.
Le P.A.P.A. de la commune a été instauré en 2004 avec l’approbation du PLU, à l’angle des rues de Lille et du Billemont, et reprend notamment des biens communaux (l’ancienne Poste et le Dojo), le garage automobile et des propriétés riveraines à usage d’habitation, de commerce, de service ou de garage, le tout pour une superficie de 4545 m².
La commune a proposé par courrier en date du 19 décembre 2008, à LMCU d’instaurer un Emplacement Réservé aux Logements (ERL) sur le garage automobile (parcelle AB 280 pour 936 m²) pour un programme de 30 % de logements sociaux, ainsi qu’un emplacement réservé de infrastructure sur la propriété constituée des parcelles AB 284 (722 m²) et AB 285 (750 m²) pour un parc de stationnement. En ce qui concerne la première proposition, LMCU n’a pas jugé opportun d’inscrire un ERL sur cet emplacement compte tenu d’une activité existante.
Par courrier du 21 janvier 2010, le vice président délégué au stationnement et parking de LMCU informe la commune, qu’après avoir examiné le projet de construction du parc de stationnement, celui-ci correspond aux critères d’éligibilité retenues par leur établissement.
Ainsi, la présente délibération a pour objet, avec la levée de P.A.P.A. de proposer l’instauration d’une réserve d’infrastructure sur les 2 parcelles AB 284 et AB 285 aux fins d’y aménager un parc de stationnement public à vocation communautaire.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 14 décembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX