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plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
plu-procedures - Debat des orientations du padd
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Morsiglia.
Lien du pdf (plu-procedures - Debat des orientations du padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Tnt mg
MAIRIE
DE
MORSIGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
ui
oesEon
Le,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORSIGLIA
Date
d'affichage
le
SEANCE
DU
05/06/2019
29/05/2019
D.2019/22
Conseillers
en
exercice
:
10
Représentés
:
"à
L'an deux
mille
dix-neuf,
le
cinq
du
mois
de
Juin,
à
dix-huit
heures,
-
Le
conseil
municipal
de
Morsiglia,
légalement
CORVOqé,
s'est
réini
à
la
mairie
de
MORSIGLIA
sous
la
Présidence
de
Mme
Honorine
NIGAGLIONT
Maire.
Présents
: NIGAGLIONI
Honorine
-
PIERALET
Marie-Josée
-
TOURET
Stéphanie
—
BIONDI
Olivier-
GRIMAL
DI
Charles
-
PIERATTI
Ange
-
TOURET
Jean-Michel.
Absents
: CTAV
AT
DINI
Caroline
-
DOUSSEAU
Pierre-Frédéric
-
PAOLI
Mare.
Représentés
: Néant
D201922
—
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONSDUPADD
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
à
prescrit
l'élaboration
du
plan
locai
d'urbanisme
(PLU)
le
i4
juillet
2015
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
LISI-S
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit
pour
l'ensemble
de
la
commune
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement.
d'équipement,
d'urbanisme,
de paysage, de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
ainsi
que
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques.
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs.
Il
fixe
également
des
chjectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement urbain.
Conformément
à
l’article
L1$3-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme. Après
avoir
procédé
à
un
rappel
de
Ia
procédure
et
des
enjeux
issus
du
diagnostic,
Madame
le
Maire
expose
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
-
La
commune
ambitionne
de
conforter
le
village
comme
centralité
économique, de
service
et
touristique.
Mucchieta
est
conforté
comme
siège
du
renouveau
viticole.
Les
petits
villages
historiques
reçoivent
des
limites claires
en conformité
avec
la
loi
Littoral.
-
Les
équipements
sont renforcss
avec
la
prévision
de
la
füture
station
d'épuration
et
du
stationnement
Süppiémentaire. =
Pour
le
volet
touristique.
Morsiglia
mise
sur ses atouts
patrimoniaux
et
sur
le
seul
camping
de
la
côte ouest
du
Cap
Corse. »
Le
village
conune
identité
patrimoniale
&
Consolider
le
rôle
du
village
historique,
en
tant
qu'entité
administrative,
culturelle
et
résidentielle. Les rares locaux commerciaux sont préservés. Mettre
en
sécurité
les
voies
de
circulation interne
du
village.
Les
cheminements
piétons
sont
identifiés et protégés. Le stationnement est renforcé.
|
cs
Préserver
le
socle
paysager
du
village
et
intégrer
la
Charte
Paysagère
et
Architecturale
du
Cap-Corse dans le règlement du PLU.
e
Développer Morsiglia en tant que pole économique local
&
L'optimisation
du
potentiel
touristique
par
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrinoine
bäti, de la plage, du camping et des sentiers de randonnée. Affirmer le rôle agricole tant d’un point de vue économique que paysager
s
Préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité
&
Valoriser
les
atouts
patrimoniaux
paysagers
et
bâtis
en
plus
des éléments
connus.
H
s'agit
des
jardins familiaux, de Parchitecture typique et du grand paysage.
o
Préserver
la
richesse
paysagère
et
écologique
du
territoire
retranscrite
au
travers
des
multiples
protections environnementales de la commune.
©
Protéger des risques et nuisances les biens et les personnes.
Les objectifs et actions liés à ces orientations générales sont présentés. Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme,
le conseil municipal a débattt des orientations
générales du PADD qui l'approuve dans son intégralité. Le projet de PADID sera annexé à la présente délibération. La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Cette délibération prend acte de La tenue du débat sur le PADD au sein du conseil municipal
Accusé
dé
réception
- Ministère
de
rintérieur
[028-212001705-20190701-02019-22-8ISDE
|
Accusé certifié exécutoire | Réception paï le préfet 3107/2014