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Déliberation - 2025 009cult convention de pret pour saint quentin en yvelines
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009cult convention de pret pour saint quentin en yvelines)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N° 2025-009
Convention de prêt de la salle de spectacle de la Maison de la Musique et de la Danse de La Verrière entre la COMMUNE et SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que les spectacles vivants :
Considérant la volonté d'organiser une table ronde : Journée Mondiale des Ecrivains en Prison le vendredi 15 novembre 2024 de 20h30 à 23h;
Considérant la proposition de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,
DECIDE :
Article 1: De signer la convention entre la Commune de la Verrière et SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domicilié au 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 10118, 78192 TRAPPES Cedex pour une table ronde : Journée Mondiale des Ecrivains en Prison le 15 novembre 2024 à 20h30.
Article 2 : Dit qu’en qualité de PRÊTEUR, la collectivité s'engage à fournir les diners des artistes, du journaliste, des techniciens et du personnel de la Verrière et de SQY, soit 12 personnes. La convention est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 9 janvier 2025,
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE \ Nb 2,