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PLU - Annexes - annexes Plan SUP
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Pin-Balma.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes Plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Saint-Jory,
Bruguières
Lespinasse _—Gratentour
Gagnac-sur-Garonne
Seilh Saint-Alban
Aussonne | Fenouillet
Castelginest
Fonbeauzard
Aucamville _. ;
Mondonville Beaurelle Re Lan
Cornebarrieu Étnn Beaupuy Blagnac Montrabé
Pibrac LP:
Brax : D.G.D.U.D. Colomiers Batra Hons
Service Réglementation Urbaine Tadeuse ons Drémil-Lafage Tournefeuille Quint-Fonsegrives.
Aigrefeuille
Saint-Orens-de-Gameville
Cugnaux
Villeneuve-Tolosane
Pin-Balma
Plan Local
d'Urbanisme
Révision du POS en PLU
Approuvé par Délibération du Conseil
de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
du 29 novembre 2012
5a1 - Plan des servitudes d'utilité publique
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COMMUNAUTÉ URBAINE
Toulouse Métropole PM? > #? { LS
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HAUTE GARONNE
Commune de PIN BALMA
= PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Echelle 1/5000 Décembre 2009
LEGENDE
A4 Servitude de libre passage des engins mécaniques
| 4 Servitudes relatives aux canalisations électriques
PM Plan de prévention des risques naturels prévisibies
(risque Sécheresse sur l'ensemble de la commune)