Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE F Decision 06 2021
Déliberation - 99 DE J Decision 10 2021
Déliberation - 99 DE D Decision 04 2021
Déliberation - 99 DE M Decision 13 2021
Déliberation - 99 DE L Decision 12 2021
Déliberation - 99 DE K Decision 11 2021
Déliberation - 99 DE I Decision 09 2021
Déliberation - 99 DE G Decision 07 2021
Déliberation - 99 DE E Decision 05 2021
Déliberation - 99 DE H Decision 08 2021
Déliberation - 99 DE O Decision 18 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE O Decision 18 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
N° D’ORDRE : 2021-20
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
6 - PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES RELATIVES AUX TARIFS PUBLICS LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que lors du Conseil Municipal du 15 juin 2020, le Conseil Municipal lui a délégué un certain nombre de compétences en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Aussi, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’eu égard aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT : « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal » des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Il s’agit en l’occurrence de la délégation prévue au 2° de l’article L. 2122-22 selon lequel le Maire peut être chargé « De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ».
O. DECISION 18-2021 : FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN RESTAURANT DE PLAGE SUR
L’ARRIERE-PLAGE DE LA COUDOULIERE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le nouveau tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant de plage sur l’arrière-plage de la Coudoulière qui est de 1909 € pour une exploitation du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021. 2
Après avoir apporté toute précision utile, il est demandé au Conseil de bien vouloir prendre acte de la décision municipale présentée.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale 18-2021.
PREND ACTE
- De la présentation de la décision municipale 18-2021 : fixation du tarif de la redevance
d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant de plage sur l’arrière- plage de la Coudoulière.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT