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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Renouv bail commercial avec BOSCH sur ZA des Ajeux LFB)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20251006-D 06 10 2025 05-DE Ze # . o
Accusé certifié exécutoire Délibération n°06-10-2025-005
Réception par le préfet : 10/10/2025 3.3 Locations
Publication : 10/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 6 octobre 2025
Date de convocation 30 septembre 2025 | Membres en exercice 55
Date d'affichage | 30 septembre 2025 | Membres présents 37
Votants 44 (dont 7 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 6 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET,
M. Arnault de CALONNE, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0 -
Pouvoirs : 7 —- M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
Etaient_excusés: 11 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD,
M. Pascal BOURGOIN, M. Joël CIRON, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
ECONOMIE : RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
AVEC L'ENTREPRISE BOSCH
SUR LA ZONE D’ACTIVITE DES AJEUX, A LA FERTE-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que la Communauté de Communes a été sollicitée par la société BOSCH AUTOMOTIVE
SERVICE SOLUTIONS pour le renouvellement de son bail commercial, d’un bâtiment d’une surface de
2 385m? localisé avenue Pierre Gilles de Gennes à La Ferté-Bernard.
RAPPELLE que les locaux faisant l'objet du présent bail sont exclusivement consacrés à l’activité de la
société BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS, à savoir le développement, la fabrication et la
distribution d'équipements de garage et de centres de contrôle technique, de service après-vente, y
compris atelier de réparation et plateforme téléphonique.
EST INFORME qu'afin de permettre à la société BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS de développer
son activité conformément au Code du commerce, il est envisagé de lui renouveler le bail pour une durée
de 9 années du 1° novembre 2025 au 31 octobre 2034. Le loyer annuel fixé est de 150 000 € HT,
soit 62,89 € HT le m2.
VALIDE le renouvellement du bail commercial avec la société BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS
pour une durée de 9 ans, à compter du 1° novembre 2025, selon les conditions présentées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le bail et tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 44 Le 6 octobre 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention: 0 Le 7 octobre 2025
Le PréSideht
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M. Didier REVEAU
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