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Arrêté - n 2024 053 place noe et omer sadorge
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 053 place noe et omer sadorge)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-053
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ET DE STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES PLACE NOE ET OMER SADORGE
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l'article L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1,L 22142-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société DOMO ELEC pour le terrassement de 22m pour un branchement ENEDIS sur le trottoir au niveau 7 Place Noé et Omer Sadorge, prévue à compter du Lundi 18 Mars 2024 pour une durée de 5 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) entre le 5 et le 9 de la Place Noé et Omer Sadorge, à compter du Lundi 18 Mars 2024 pour une durée de 5 jours,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite entre le 5 et le 9 de la Place Noé et Omer Sadorge, à compter du Lundi 18 Mars 2024 pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. || pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Maintenon, le 15 Mars 7
+
MATRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie4 maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr