Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 2260 Branchement eau potable allée Jacqu
Acte - AR 2023 2994 Branchement électrique sur façade r
Acte - AR 2023 592 Branchement électrique route de Ripa
Acte - AR 2023 589 Branchement électrique rue de la Log
Acte - AR 2023 2348 Branchement électrique rue St Simo
Acte - AR 2023 1207 Branchement électrique sur façade r
Acte - AR 2022 3319 Branchement électrique rue de la Lo
Acte - AR 2023 1423 Réalisation d'un branchement électr
Acte - AR 2023 3196 Réalisation d'un branchement électr
Acte - AR 2023 1422 Reprise d'un branchement électrique
Acte - AR 2023 594 Branchement électrique allée Jacques Monod à Bressuire
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 594 Branchement électrique allée Jacques Monod à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 06/03/2023
CDRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-594
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL MTP 79 , 35 rue de la Fontaine à 79350 Faye l'Abbesse pour la réalisation d'un
branchement électrique, Allée Jacques Monod (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des ‘travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 6 mars 2023 et le 24 mars 2023 et pour une durée de travaux de 15 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Allée Jacques Monod (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL MTP 79 devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SARL MTP 79 sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que. la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL MTP 79 , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge dé da ; du CTM et des Espaces Verts
[ST à mnt] a ce QE RE
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le L 6 MARS 2073