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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 035
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-035
Communau tain
n session ordina
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit par la loi, e
Président.
de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENT' donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Budget Annexe Eau : Modification des tarifs 2023
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'afin d'atteindre l'équilibre, le budget annexe Eau nécessite
une évolution des tarifs. En conséquence, il est proposé à l'assemblée de modifier, comme suit, les tarifs
2023 arrêtés lors du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2022 (délibération n°2022-101) :
TARIF 2023 HT
ARI FAT
Part fixe
Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm)
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm)
- compteur (diamètre + de 40 mm)
95,74€
103,00 €
158,33 €
Part proportionnelle
/ m3
de 0 à 150 rn3
+ de 150 m3
1,178 €
0,589€
MONTREDON LABESSONNIÉ
Part fixe
Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm)
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm)
- compteur (diamètre + de 40 mm)
86,14€
103,00€
158,33 €
Part proportionnelle / m3 1,468 €
RÉALMONT
Part fixe
Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm)
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm)
- compteur (diamètre + de 40 mm)
91,83 €
154,50€
237,50€
Part proportionnelle / m3 1,437 €
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_035-DE I nt SPrrétreire rIP si ,renre,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (1 vote contre), arrête
les tarifs 2023 susvisés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
P Precielent, Communauté
Jean-Luc CANTALOUBE de Communes Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_035-DE