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Arrêté - 2025 08 interdiction de circuler Etang de la Forêt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 interdiction de circuler Etang de la Forêt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025/08
Département
du
Morbihan
Commune
de
Brandivy
Arrêté
municipal
interdisant
la
circulation
des
véhicules
et piétonnière
sur
le chemin
de
l'étang
n°8
et sur
le chemin
du
Verger
site
de
l’Etang
de
la
Forêt
à
Brandivy
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY,
Vu
la loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
Régions,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-
2, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le code
pénal,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7 juin
1977,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
version
consolidée
de
août
2009,
Vu
le risque
d’inondation
provoquée
par
les
intempéries,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
le
site
de
Etang
de
la Forêt,
Arrêté
Article
1
:
A
compter
du
lundi
27/01/2025,
et ce
jusqu’à
nouvel
ordre,
la
circulation
des
piétons
et
voitures
est
interdite
sur
tous
les
chemins
piétonniers
et routiers
du
site
de
l’Etang
de
la Forêt
de
Brandivy.
Article
2:
Les
services
techniques
mettront
en
place
la
signalisation
adéquate.
Le
positionnement
de
la
signalisation
devra
être
conforme
aux
normes
et
exigences
définies
par
la
réglementation
de
la
signalisation
routière. Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Brandivy
et
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
du
présent
arrêté
sera
remise
à
:
- Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Grand-Champ,
- Monsieur
Le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération,
- SDIS
de
Grand-Champ
À
Brandivy,
le
27/01/2025
Le
Maire
Guillaume
GRANNEC