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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 13 DM N 1 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 13 DM N 1 budget general)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PA- RENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 1 sur le budget principal
Il est précisé à l’assemblée que les crédits inscrits lors du vote du budget principal pour les programmes suivants sont insuffisants : opération sous mandat de l’éclairage public et l’école de Théus, les frais d’étude pour la requalification des ZAE et la voie verte Rousset Venterol.
Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
N° 2024/8/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-DM2024813-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024813 2
Crédits à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montants
Dépenses Investissement 45 45817 OSM EP 25 000,00 €
Dépenses Investissement 45 45818 OSM Ecole Théus 15 000,00 €
Dépenses Investissement 20 2031-60020 Etude ZAE 2 000,00 €
Dépenses Investissement 20 2031-60022 Etude voie verte 60 000,00 €
Dépenses Investissement 20 2031-60025 Etude Mai- son de pays 20 000,00 €
Dépenses Investissement 23 2313-60017 Maison de Santé 35 000,00 €
Crédits à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montants
Dépenses Investissement 23 2313-60025
Travaux
Maison de
Pays
157 000,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 12 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-DM2024813-BF en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DM2024813