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Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 28 mars 2017 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 MARS 2017 À 19 H 00 AU FOSSAT
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est
réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent
Etaient présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les
Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
COURET Jean-Luc, PORTA Christian (Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), VIE Jean-François,
BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex),
PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre),
Valérie HUART (Lanoux), GRANDET Véronique , LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine,
RIVES Jean-Claude, MOUSTY Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut),
BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, POUECH Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras),
RUMEAU Olivier (Monesple), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul
(Sainte-Suzanne), BOY Francis, TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), SAINT-
GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
Etait absent : Céline MANTHEY (Montfa)
Etaient excusés : STRUMIA Pauline (La Bastide de Besplas), HORTOLA Jacques (Carla-Bayle), MOIROT
Christian (Castex), GROS Christian (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur
Lèze), DOUSSIET Claude (Le Mas d' Azil)
Procurations: STRUMIA Pauline à BERDOU Raymond,HORTOLA Jacques à PORTA Christian, GROS Christian
à PANIFOUS Laurent, COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO
Claudine
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 14 février 2017
- Vote des Comptes de Gestion 2016
- Vote des Comptes Administratifs 2016
- Délibération d'affectation des résultats
- Modification de la compétence voirie
- Annulation de la délibération pour l’approbation de la modification simplifiée du PLUI de l’Arize
- Avis du Conseil Communautaire sur l'Etablissement Public Foncier d’Etat d’Occitanie
- Désignation des délégués au SMIVAL, SMBVA et SDE 09
- Création de postes au 1er mai 2017 suite avancements de grades
- Organigramme du personnel de la communauté de communes Arize Lèze
- Appel à candidature PLUI
- Aménagement du garage du siège pour de la location
-Questions diverses
Ordre du jour complémentaire validé par l’assemblée en début de séance
- Etude réseau de bibliothèques Arize-Lèze
-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2017
Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 14 février 2017.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 14 février 2017.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES DE LA LÈZE
Philippe Jaloux Vice-Président à la commission Finances présente le compte de gestion et le compte ad - ministratif pour le Budget Principal de la Communauté de Communes de La Lèze, le budget annexe Contrat Educatif Local, le budget Annexe Hôtel d’entreprise, le budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat et le budget annexe de la Coopération Européenne
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée une mise au vote des comptes Administratifs de La Lèze à l’exclusion des anciens Présidents, à savoir : Jean Luc COURET, Raymond BERDOU et de la procuration de Jean Claude COURNEIL
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget Principal
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget annexe CEL
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget annexe Hôtel d’Entreprises
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget annexe de la Coopération Européenne
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES DE L’ARIZE
Jean Claude COMMENGE Vice-Président à la commission Fiscalité présente le compte de gestion et le compte administratif pour le Budget Principal de la Communauté de Communes de l’Arize, le budget annexe Contrat Educatif Local, le budget Annexe Transport à la demande.
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée une mise au vote des Comptes Administratifs de l’Arize à l’exclusion des anciens Présidents, à savoir : Jean Luc COURET, Raymond BERDOU et de la procuration de Jean Claude COURNEIL
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget Principal
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget annexe CEL
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte administratif du Budget annexe TAD
40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES DE LA LÈZE
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée une mise au vote des comptes de Gestion de La Lèze
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget Principal de La Lèze
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget annexe CEL
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget annexe Hôtel d’Entreprises
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget annexe de la Coopération Européenne
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES DE L’ARIZE
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée une mise au vote des comptes de Gestion de l’Arize
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget Principal de l’Arize
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget annexe CEL
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion du Budget annexe TAD
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- VOTE SUR L’AFFECTATION DE RÉSULTAT DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Philippe Jaloux présente le descriptif de l’affectation de résultats des comptes administratifs Arize et Lèze 2016
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de valider l’affectation de résultats présentée.
L’assemblée procède au vote sur l’affectation de résultats
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0 La présentation des comptes a donné lieu à quelques échanges :
Jean Luc COURET souhaiterait avoir des explications sur les éléments de déficit concernant le Compte Administratif de La Lèze, il émet des doutes notamment sur le montant de ‘’l’excédent 2015 reporté’’.
Il lui est répondu que le compte de résultat est conforme au compte de gestion du Trésorier et qu’à ce titre il ne peut pas y avoir d’irrégularité sur le document présenté.
Jean Luc COURET alerte l’assemblée sur le fait que le terrain concernant la construction du pôle d’inno - vation collaborative n’appartient pas à la Zone d’Activités.
- MODIFICATION STATUTAIRE POUR LA COMPÉTENCE VOIRIE
Le Président rappelle le compte rendu de la commission ‘’Voirie’’ du 1° mars 2017 diffusé aux délégués communautaires et explique que les communes de l’Arize ont transmis l’inventaire des voiries destinées au transfert en gestion intercommunale suivant divers critères, à savoir :
-Les voies doivent être classées « voies communales » dans le tableau de voirie communale -Les voiries peuvent concerner un classement en rue, mais les places sont exclues -Les chemins ruraux même revêtus sont exclus
-Les voiries doivent être revêtues.
Il précise que ces communes ont également délimité un périmètre caractérisant le centre bourg du village dont les rues et portions de rues seront exclues du transfert afin de permettre notamment une gestion communale ultérieure sur des opérations d’embellissement.
Le Président rappelle le contenu des statuts communautaires au 1° janvier 2017 sur la compétence N°6 :
CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE, à savoir:
« -Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Les tableaux de classement des voies communales d’intérêt communautaires des communes membres de la communauté de communes de La Lèze annexés à l’arrêté préfectoral du 26 septembre valant cartographie détaillée de la voirie d’intérêt communautaire. »
Il est présenté à l’assemblée les tableaux de voiries qui seront annexés à la délibération du conseil communautaire de ce jour valant cartographie détaillée de la voirie d’intérêt communautaire.
► Monsieur Le Président propose au conseil communautaire de modifier les statuts de la communauté de communes sur la compétence ‘’CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE’’, comme suit:
« Les tableaux de classement des voies communales d’intérêt communautaires des communes membres de la communauté de communes Arize-Lèze annexés à la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2017 valant cartographie détaillée de la voirie d’intérêt communautaire. »
L’assemblée procède au vote pour la modification des statuts comme présenté ci-dessus
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ARIZE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI
Le Président rappelle que la communauté de communes de l’Arize avait délibéré le 6 décembre 2016 pour approuver la première modification simplifiée du PLUI.
Il explique que par courrier en date du 3 février 2017, Madame la Préfète invite le conseil communautaire à retirer sa délibération pour cause d'illégalité afin de ne pas déférer les actes au tribunal administratif. Il précise que les raisons invoquées concernant notamment une atteinte portée au PADD dans le cadre d’une réduction des zones naturelles imposeraient une procédure de révision générale du document.
► Monsieur Le Président propose au conseil communautaire d’engager une procédure d’annulation de la délibération concernée.
L’assemblée procède au vote pour valider l’annulation de la délibération concernée.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
-AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ETAT D’OCCITANIE
Monsieur Le Président rappelle qu’un Etablissement Public Foncier est une structure permettant l'achat de foncier et le portage d'opérations immobilières pour le compte des communes et des communautés. Il précise que cet outil est financé par la fiscalité : Taxe Spéciale d'Equipement, additionnelle aux 4 taxes locales existantes (autour de 5€ par habitant).
Il explique que le Conseil Départemental de l'Ariège porte un projet d'EPF Local sur le territoire des communautés de communes ariégeoises qui sont volontaires alors qu’Il existe un EPF d'Etat sur le territoire de l'ex-région Languedoc-Roussillon.
Il rappelle qu’une note comparative avec le projet de l’EPF local de l’Ariège a été transmise aux délégués avec la convocation.
Il indique que le préfet de Région propose l'extension de l'EPFE ex-Languedoc-Roussillon à tout le territoire de la grande région Occitanie, moins les territoires déjà dotés d'EPF : Toulouse Métropole, Tarn...
Le Président rappelle que la notion de proximité de l’ingénierie dans un département rural comme l’Ariège est mise en avant ainsi qu’un Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) plus adapté à notre contexte.
Il indique qu’en cas d’avis défavorable, l’EPCI ne serait pas sorti du périmètre de l’extension de l’EPF et que ce n’est qu’un simple avis qui est demandé, le Ministère prendra une décision suite à cette consultation lors du Conseil d’Etat qui aura lieu mi-avril.
Il propose que le positionnement de l’assemblée soit en cohérence avec les précédentes délibérations des anciennes communautés de communes.
Jean Luc COURET rappelle que certaines communes avaient pris des décisions défavorables pour l’adhésion à EPFL.
Raymond BERDOU apporte quelques précisions sur le projet d’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat d’Occitanie.
Jean Luc COURET craint que l’outil n’ait pas de vocation rurale.
Laurent PANIFOUS précise que le vote ne concerne pas l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Ariège mais le refus d’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat d’Occitanie.
Jean Luc COURET souhaiterait connaître le coût de l’adhésion.
► Monsieur Le Président propose que la communauté de communes Arize-Lèze se positionne négativement sur ce projet d’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat d’Occitanie. Il précise qu’en l'absence d'une délibération de la communauté de communes Arize-Lèze avant le 3 avril 2017, sa position sera considérée comme favorable à l'extension de l'EPFE.
L’assemblée procède au vote pour donner un avis défavorable au projet d’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat d’Occitanie au profit de la création d’un EPF Local
44 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 1 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS : SMIVAL, SMBVA ET SDE 09
Monsieur Le Président informe l’assemblée qu'il convient de modifier le nombre de délégués au SMIVAL
et au SDE 09 et désigner ceux appelés à siéger au SMBVA:
1 : POUR LE SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DE LA VALLÉE DE LA LÈZE (SMIVAL)
► Monsieur Le Président propose au conseil communautaire :
10 Titulaires et 5 Suppléants représentant la CC Arize Lèze
2 titulaires et 1 suppléant représentant par substitution la commune de Gabre
Titulaires Arize-Lèze Suppléants Arize-Lèze Titulaires Gabre
Yvon LASSALLE Monique MOUSTY Jean Paul DEJEAN
Véronique GRANDET Ramon BORDALLO Arièle BROCQUEVILLE
Laurent PANIFOUS Véronique ARNAUD
Olivier RUMEAU Manuel SARDA Suppléants Gabre
Paul FRANQUINE Valérie HUART Jean Louis BALANSA
François VANDERSTRAETEN
Francine PONT FASSEUR
Jean Louis CAUHAPE
Francis BOY
Rosine MOREAUD
Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au SMIVAL.
44 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 1
Monsieur Le Président informe l’assemblée qu’il a été sollicité par le Président du SMIVAL au sujet du
positionnement communautaire relatif à l’exercice de la compétence GEMAPI déléguée au Syndicat.
Il décrit les difficultés rencontrées sur les modalités de gestion du syndicat et rappelle à ce sujet les
nombreuses études qui auraient pu être évitées.
Laurent PANIFOUS regrette que le SMIVAL privilégie la problématique de protection axée sur le collectif
au détriment de l’individuel.
Il formule, à ce titre, le souhait que le syndicat accompagne d’avantage les particuliers.
Il conseille, pour autant, que la communauté de communes ne quitte pas le SMIVAL et demande
l’autorisation du Conseil communautaire pour l’envoi d’un courrier pour se prononcer favorablement à
la requête du Président du syndicat.
Jean Luc COURET juge que la démarche est prématurée, il suggère que soit actualisées les modalités de
gouvernance afin d’obtenir plus de cohérence et moins de mensonges dans la relation.
Il rappelle que le territoire a perdu beaucoup d’argent.
Laurent PANIFOUS juge que le courrier est opportun pour mettre en évidence la problématique.
Christian PORTA souhaite débattre sur l’utilité et l’efficacité des protections individuelles.
Laurent PANIFOUS rappelle qu’il n’y aura pas d’aménagements de protection collective mais qu’on
impose aux particuliers des diagnostics relatifs à des protections individuelles.
Il rappelle que le SMIVAL a des compétences mais peu de crédit. François VANDERSTRAETEN s’interroge sur l’intérêt de l’expérimentation de batardeaux hors contexte
d’inondation, il regrette que ces expérimentations n’aient pas été effectuées sur les communes
concernées par une révision de Plan de Prévention des Risques.
Il indique craindre que les installations individuelles ne soient pas adaptées pour faire face à la rapidité
de certaines crues torrentielles.
Il précise que les investissements ne doivent pas dépasser 10 % de la valeur vénale des biens.
Il alerte sur le risque de perte d’assurance.
Paul FRANQUINE confirme la crainte de François VANDERSTRAETEN sur la mise en place des batardeaux
en cas de rapide montée des eaux.
Il interroge l’assemblée sur les causes des inondations et rappelle à ce titre que la problématique
provient du saccage des bassins versants.
Jean Luc COURET rappelle que les techniciens n’étaient pas concernés par la compétence de
protection individuelle.
Laurent PANIFOUS indique que dans le cadre de diagnostics, l’intervention du Fonds BARNIER pouvait
atteindre 40 %
2 : POUR LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLÉE DE L’ARIZE (SMBVA)
► Monsieur Le Président propose au conseil communautaire : 8 Titulaires et 8 Suppléants
Titulaires Arize-Lèze Suppléants Arize-Lèze Titulaires Carla Bayle
Raymond BERDOU Christian MOIROT Jean Louis CASTERAS
Pauline STRUMIA Jean François VIE
Laurent MILHORAT Patrice COMMENGE Suppléant Carla Bayle
Thierry SIRGANT Christophe DUPONT Christian FONTES
Dominique DUFOSSE Jean Marc BAZY
Pascal SAINT GERMAIN Michel MERIC
Jean Claude COMMENGE Rosine MOREAUD
Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au SMBVA.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
3 : POUR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ARIÈGE (SDE09)
► Monsieur Le Président propose au conseil communautaire : 2 Titulaires et 2 Suppléants
Titulaires Arize-Lèze Suppléants Arize-Lèze
Jean Claude COURNEIL Yvon LASSALLE
Jean Marc BAZY Jean Claude COMMENGE
Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour la liste de délégation au SDE09.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0 - CRÉATIONS DE POSTES SUITE AVANCEMENTS DE GRADES SERVICES TECHNIQUES, ADMINISTRATIFS ET BIBLIOTHÈQUES
Monsieur le président indique à l’assemblée qu'il convient de créer de nouveaux postes suite à divers avancements de grades, à savoir:
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe pour 2 agents des services techniques qui ont été admis à l'examen professionnel en 2016 : Frédéric BLASCO et Bernard SCAPIN
- 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe suite avancement par ancienneté : Joël RAZES
- 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe suite avancement par ancienneté : Maguy PONS
- 2 postes d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe suite avancement par ancienneté : Gwendoline BARON et Sandrine GAYCHET
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la création des postes décrits ci-dessus à compter du 1er mai 2017
L’assemblée procède au vote pour la création des postes décrits ci-dessus à compter du 1er mai 2017.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- ORGANIGRAMME DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE LÈZE
Monsieur Le Président présente à l’assemblée le projet d’organigramme des agents de la communauté de communes Arize-Lèze : Jean Luc COURET souhaiterait connaître les modalités de choix du chef d’équipe ‘’Collecte’’.
Laurent PANIFOUS explique qu’une seule candidature a été exprimée pour pourvoir le poste, il s’agit de plus d’un agent qui a obtenu un examen professionnel.
Jean Luc COURET demande si le vote concerne la validation de l’ensemble de l’organigramme.
► Monsieur Le Président propose de valider l’ensemble de l’organigramme présenté ci-dessus
L’assemblée procède au vote pour valider l’organigramme présenté
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- APPEL A CANDIDATURE PLUI
Raymond BERDOU informe le bureau que le ministère du logement et de l’habitat durable souhaite récompenser « des lauréats d’excellence, exemplaires en matière de savoir-faire et capables de faire progresser les pratiques en matière d’élaboration de PLUI ».
Il indique que les candidats concernés relèvent de deux catégories, à savoir: 1° catégorie : PLUI en cours d’élaboration et 2° catégorie : démarches d’élaboration de PLUI aboutis.
Il explique à l’assemblée que la candidature relèverait de la deuxième catégorie pour laquelle le ministère prévoit « un accompagnement à la valorisation des travaux pour un montant global estimé de 100 000 à 200 000 € ».
Pour cette deuxième catégorie, deux sous-catégories sont envisagées : 1- : « revitalisation urbaine »,
2- « PLUI favorisant une offre de logements adaptée aux besoins exprimés à l’échelle du territoire ».
Il précise que les critères énoncés pour la 1ère sous-catégorie ne correspondent pas au contenu du PLUI. En revanche ceux de la deuxième (et en particulier le 1er : « articulation avec le PLH dans le document d’urbanisme ») prennent une résonance particulière au moment où le territoire s’engage dans une démarche OPAH qui pourrait se révéler très innovante aux dires des services de l’Etat.
Il indique que la réunion du 7 mars 2017 avec l’ANAH, le service « risques et environnement » de la DDT et le cabinet ALTAÏR (chargé de l’étude pré-opérationnelle) a validé une approche originale prévoyant une synergie « révision de PPRI/ OPAH » qui, de mémoire des participants, n’a jamais été mise en œuvre ailleurs. Cette articulation permettrait aux opérations prévues dans le cadre de l’OPAH de bénéficier des fonds « Barnier » destinés à financer la réduction du risque inondation.
Il rappelle, pour mémoire, que le PLUI de l’ARIZE énonce dans son PADD la nécessité de réduire le nombre de logements vacants. Dans le PLH associé, ce choix est décliné en termes d’objectifs. Le constat est fait que la plus grande partie des logements vacants du territoire est située en centre-bourg et que la majorité de ces centres-bourgs est concernée par les zones rouges du PPRI des communes.
Il explique que beaucoup de logements occupés de centre-bourg sont concernés par des problématiques d’indignité ou d’insalubrité, et qu’à ce titre la synergie envisagée ouvre pour le projet des perspectives de financements qui pourraient s’avérer déterminantes.
Il souligne que la lecture de l’appel à candidature donne également à penser que le fait que ce projet intervienne dans le cadre d’une fusion de l’ARIZE avec la LEZE constitue un plus pour notre éventuelle candidature.
► Monsieur Le Président propose d’engager la procédure de candidature de la communauté de communes Arize-Lèze pour un dépôt de dossier avant le 15 avril 2017.
L’assemblée procède au vote pour valider le dépôt de candidature
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0 - AMÉNAGEMENT DU GARAGE DU SIÈGE COMMUNAUTAIRE POUR DE LA LOCATION
Monsieur Le Président présente le projet d’aménagement du garage du siège communautaire afin de mettre en location les locaux pour l’accueil d’entreprises. (Plans du projet diffusés avec la convocation).
Jean Luc COURET souhaiterait connaître l’état des négociations avec le SMECTOM concernant le quai de transfert.
Francis BOY explique que le projet se dessine à l’horizon 2020 et qu’une étude est en cours.
Laurent PANIFOUS rappelle que le projet de quai se situe à l’extérieur et qu’il n’y a donc pas de contre- indication pour accueillir à l’intérieur des locaux.
Il indique qu’il serait plus judicieux d’installer une entreprise que de laisser le bâtiment vide.
Jean Luc COURET souhaite que l’on puisse saisir l’opportunité d’installation pour tout projet qui se préciserait.
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de valider ce projet d’aménagement et de mise en location comme présenté
L’assemblée procède au vote pour valider l’aménagement du garage du siège communautaire
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- ETUDE RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES ARIZE-LÈZE
Laurent MILHORAT informe l’assemblée du projet d’étude d’extension du réseau de bibliothèques de l’Arize à l’échelle de la nouvelle communauté de communes Arize-Lèze en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt validé par le Bureau communautaire Arize-Lèze du 14 mars 2017.
Il précise que cette étude serait destinée à évaluer la faisabilité d’intégration des bibliothèques de La Lèze à partir d’un état des lieux, des objectifs affirmés, des moyens humains et techniques à mobiliser et du processus de mise en œuvre.
Il indique que ce projet s’inscrirait dans le nouveau schéma départemental de lecture publique, en cours d’élaboration.
►Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour solliciter le Président du Conseil Départemental de l’Ariège afin d’engager l’étude décrite ci-dessus.
L’assemblée procède au vote pour solliciter le Président du Conseil Départemental de l’Ariège afin d’engager l’étude décrite ci-dessus.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
Raymond BERDOU souhaite que la délibération soit transmise pour copie au Président du Conseil Départemental. QUESTIONS DIVERSES
- RÉALISATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Monsieur Le Président présente la demande du SDE 09 sur le positionnement de la communauté de communes au titre du projet de réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial.
Il indique qu’à ce titre une réunion d’information aura lieu le 30 mars
- RÉPARATION DU PONT DE PAILHES
Monsieur Le Président informe l’assemblée que l’étude concernant le pont détérioré sur la commune de Pailhès vient d’être achevée et qu’elle préconise une restauration urgente de l’ouvrage d’art et une interdiction de passage. Il indique que le montant des travaux est évalué à 150 000 €.
Jean Luc COURET indique qu’il aurait été judicieux d’exiger un bon état des ouvrages d’art avant le transfert de voirie à l’intercommunalité.