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Arrêté - 1158 EIFFAGE ROUTE Rue du Nouveau Bois
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1158 EIFFAGE ROUTE Rue du Nouveau Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.09.14/1158
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de réfection de voirie
Rue du Nouveau Bois
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de réfection de voirie (rabotage et enrobés), trottoir, création de chicanes (jardinières, place de stationnement) qui doivent avoir lieu du 02 octobre au 24 novembre 2023, Rue du Nouveau Bois, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE – La Pommeraye, 37320 Esvres-sur- Indre,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue du Nouveau Bois sera interdite à la circulation des véhicules sauf riverains du 02 octobre au 24 novembre 2023.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue du Moulin à vent, la rue de la Canauderie et la rue de Cormery, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 14 septembre 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.