Arrêté - A2023 085

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Arrêté - A2023 085 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2023 085)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_085

Déménagement

66 rue des Quatre Amis

Le 22/04/2023 et le 28/04/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de M. BIENAIME. Eric, en date du 04 avril 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à un déménagement situé 66 rue des Quatre Amis à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par M. BIENAIME Eric et les entreprises mandatées.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le 22/04/2023, de 12h à 16h.

Le 28/04/2023, de 13h à 17h.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite à partir de la rue Marie de Beaumont pendant la période indiquée, sauf pour les riverains.

- Une déviation sera mise en place par la rue Marie de Beaumont, rue de Lille et la Route de Neufchâtel.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux véhicules de déménagement.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par M. BIENAIME Eric ou les entreprises mandatées, et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par M. BIENAIME Eric et les entreprises qu’il aura mandatées et sous sa responsabilité pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3 :

M. BIENAIME Eric, chargé des travaux, est dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines et commerces sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

M. BIENAIME Eric (eric.bienaime@wanadoo.fr)

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume le 4 avril 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr