Compte-Rendu - CR runion agglo zone dactivit du 19 novembre 2018

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Compte-Rendu - CR runion agglo zone dactivit du 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR runion agglo zone dactivit du 19 novembre 2018)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Compte rendu réunion agglo zone d’activités PASSADOUÏRE du 19 novembre 2018

Présents agglo : M. O. Jouve, E. Pagès, M. Grivolas, L. Dayan

Présents : R. Duzer et B. Quaireau de SEGARD TERRITOIRE 30

Élus Vénéjan : T. Loison et B. Loison

Excusés : B. Tufféry (maire de Vénéjan), D. Guinet de Tecta, L. Di Mascio architecte urbaniste

L’objectif de cette rencontre est de connaître les conclusions de la rencontre avec la DDTM et la

phase 2 concernant la définition du projet, l’établissement d’un bilan financier et la définition des

mesures opérationnelles.

M. Duzer nous informe que vu les conclusions de la DDTM il n’a pas été possible d’effectuer la phase 2 de

l’étude de faisabilité. Le rendez-vous avec la DDTM n’a pas été obtenu aussi rapidement qu’il l’aurait

souhaité. M. Quaireau de la SEGARD et M. Mounier ingénieur hydraulicien de TECTA ont rencontré M.

Bourges de la DDTM.

Voici le compte rendu de cette rencontre :

« 1. Rappel succinct du contexte hydraulique

La zone de création de la ZA intercepte les eaux pluviales d’un bassin versant extérieur (terrains de la ZA de Passadouïre actuelle à l’Est) qui représente une surface d’environ 3,4 hectares. La zone de création de la ZA n’est pas couverte par un PPRI ni par l’Atlas des Zones Inondables (AZI) du département du Gard. Cependant, la zone est incluse dans « l’enveloppe approchée d’inondation potentielle des cours d’eau sur le bassin Rhône Méditerranée », soit potentiellement vulnérable à l’aléa de débordement du cours d’eau la longeant à l’ouest, le Mayre.

La zone est située à proximité immédiate de « zones humides à confirmer par des prospections de terrain ».

2. Point règlementaire et nécessités de précisions hydrauliques

Dans le cadre de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature eau, c’est-à-dire les « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau », il est nécessaire de caractériser l’aléa inondation. À défaut de précisions, la zone d’extension sera classée en zone d’aléa fort, interdisant toutes constructions. À noter que l’aléa sera qualifié de résiduel au-delà la limite de crue centennal. Suite à la caractérisation de l’aléa inondation, l’objectif du projet sera tout d’abord de l’éviter, à minima de le réduire et au pire des cas de le compenser en volume si les installations, ouvrages, remblais situés au- dessus du terrain naturel (TN) et ayant un impact sur la ligne d’eau sont supérieur à 400m². Les voiries, si elles sont réalisées au niveau du TN, ne devraient pas compter dans ce calcul de surface.

Dans le cadre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature eau, c’est-à-dire les « Rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont intercepté par le projet », il est nécessaire de calculer la surface du bassin versant intercepté par le périmètre du projet uniquement. Le projet sera soumis à cette rubrique si cette surface dépasse 1 hectare. À noter que les futurs bassins de rétention ne seront pas dimensionnés sur la base d’une crue centennale du fait d’absence d’enjeu en aval de la zone d’extension (Volume de 100 L/m² imperméabilisé). Leurs talus devront être de 3 pour 1 minimum.

Les bassins devront pouvoir fonctionner de manière privilégiée par infiltration. Pour cela une étude de perméabilité est nécessaire au droit des bassins projetés. Les bassins devront être situés en dehors de la crue vicennale (20 ans). Les noues seront privilégiées aux canalisations enterrées.

Pour connaître les impacts du projet vis-à-vis des rubriques 3.2.2.0 et 2.1.5.0 de la nomenclature eau, il est nécessaire de réaliser une étude hydraulique qui devra : 2

 Dans un premier temps, décrire l’état initial en une seule dimension,  Puis montrer les impacts en surface de l’aménagement envisagé. Cette étude hydraulique n’a pas besoin de prendre en compte la vitesse dans la caractérisation de l’aléa. Enfin, concernant les zones humides, l’évitement est strictement nécessaire. Il s’avère que la zone de création de la ZA est bien hors de ces périmètres.

CONCLUSION :

 Une proposition pour la réalisation de l’étude hydraulique en ce sens sera réalisée par TECTA dans la semaine.

 Des compléments de relevés topographiques (ouvrages hydrauliques et profils en travers de la Mayre) seront nécessaires pour réaliser cette étude hydraulique. »

M. Quaireau nous dit que si l’étude hydraulique constate un aléa fort il ne sera pas possible de construire. En ce qui concerne le bassin versant il faudra une modélisation complexe vu que nous n’avons pas de PPRI sur cette zone. Mais une modélisation D1 suffira pour caractériser l’aléa et le bassin versant.

Coût de l’étude hydraulique selon un devis de TECTA : 8 540 € HT soit 10 248 € TTC. Il faut aussi un relevé topographique. M. Carta le géomètre a été contacté nous sommes en attente d’un devis ; il faut compter environ 2 000 € dit M. Quaireau. La réponse de M. Carta devait arrivée dans la semaine.

M. Duzer souligne qu’en fonction des résultats de l’étude hydraulique l’étude de faisabilité de la zone Passadouïre continue ou pas. Il faut suivre ce qu’a dit M. Bourges qui lui suit les prescriptions de M. Gauthier.

En ce qui concerne l’étude hydraulique, Mme Pagès dit qu’il faut trois devis celui de TECTA ne suffit pas. Il faudra de même trois devis pour choisir le géomètre qui réalisera le relevé topographique. Elle pose la question des délais. M. Quaireau répond que pour le relevé topographique en une semaine c’est bon, quant à l’étude hydraulique il faut compter six semaines à compter du relevé topographique.

Un élu de Vénéjan informe que les vignes de cette zone n’ont pas été inondées en 2002. Il lui a répondu que 2002 concernent des pluies trentenaires et non centenaires, or la DDTM demande une étude sur des pluies centenaires.

M. Duzer aborde l’option B qui consiste à prendre la parcelle de M. Sau dans sa partie haute mais c’est une zone 2AU1 avec une OAP. Il faut y réfléchir en révisant le PLU.

La zone de Vénéjan a été définie par le bureau d’étude ELAN de l’agglo comme la première à étudier. Puis vient celles d’Orsan, de l’Euze, Saint-Géniès-de-Comolas (qui a un PPRI approuvé). L’idée c’est d’avoir des éléments pour 2019.

Mme Pagès demande quand la phase 2 pourra être réalisée. M. Duzer répond début mars, l’étude hydraulique devrait être finie en février. Elle suggère d’anticiper le deuxième rendez-vous avec la DDTM pour lui présenter les conclusions de l’étude hydraulique. Elle dit qu’ensuite cela est présenté aux élus qui choisiront le modèle d’aménagement de la zone. On ne peut pas se prononcer exactement sur la date finale ; environ un an et demi au mieux.

M. Duzer dit qu’heureusement nous ne sommes pas en zones humides et donc il n’y a pas une étude sur la faune et la flore.