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Arrêté - AR00364 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de pose d'un poteau télécom pour ZEOP allée des pandanus angle rue Marcelly Robert SARL MCR
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00364 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de pose d'un poteau télécom pour ZEOP allée des pandanus angle rue Marcelly Robert SARL MCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00364-2024 du 10 septembre 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE D'UN POTEAU TELECOM POUR ZEOP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU la Loi n°82-213 du 2 mors 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départemenis et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 2 septembre 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de pose d’un poteau télécom pour ZEOP, - CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « SARL MCR » en date du 2 septembre 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Adicle 1° : À compter du 11 septembre 2024 et ce jusqu'au 10 octobre 2024 inclus, la circulation allée des Pandanus angle rue Marcelly Robert sera
modifiée de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée et réglée manuellement par des piquets K10
Les restrictions suivantes Sont instituées au droit du chantier :
- Stationnement interdit
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « SARL MCR » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l‘entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveroines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de port et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au récueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut foire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Générai des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire,
230, rue de le Républi
97431 (a Plaine des KQéRML-R
Tél : 02 62 51 49 LR TS 62 51 37 65 Mail : mairie@pleine-des-patmistes.fr
Lundi mardi mercredi ef jet de ‘8h00 à 16h30
Hendiadi de ‘8h00 à 17430
Arrêté N° 00364-2024 du 10 septembre 2024
Arrêté N° 00364-2024
Date: 10/09/2024