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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - decret n 2024 540 du 14 juin 2024 modifiant le decret 2024 527 du 9 juin 2024 portant convocation des electeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
15 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 120
Présidence de la République
Décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
NOR : /OMX2416326D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ; Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale,
Décrète :
Art. 1°. - L'article 10 du décret du 9 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « est ouvert » sont ajoutés les mots : « pour le premier tour » ; 2° Après les mots : « clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures » sont ajoutés les mots : « et pour le second tour, s’il est nécessaire d’y procéder, le mercredi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 18 heures ».
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2024.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
GABRIEL ÂTTAL
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
GÉRALD DARMANIN
Le ministre de l’Europe
et des affaires étrangères,
STÉPHANE SÉJOURNÉ
La ministre déléguée auprès du ministre
de l’intérieur et des outre-mer,
chargée des outre-mer,
MARIE GUÉVENOUX
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’Europe et des affaires étrangères,
chargé de l’Europe,
JEAN-NoËL BARROT