PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes

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PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Investissement et développement économique, Communauté d’Agglomération de Haguenau

PLAN LOCAL

D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

Communes de Bischwiller, Kaltenhouse,

Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller,

Schirrhein et Schirrhoffen

Annexe V : Plan d’Exposition au

Bruit (PEB)

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Répartition du trafic en fonction des périodes jour / soirée / nuit 2

Procédures 2

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1 Définition du Plan d’Exposition au Bruit................................................................. 1

1.1 Finalité du PEB. .............................................................................................................. 1

1.2 Les conditions d’établissement ...................................................................................... 1 1.2.1 Prise en compte d’un nouvel indice de bruit : le « LDEN ».......................................................1 1.2.2 La définition des zones de bruit .................................................................................................3 1.2.3 L’évaluation de l’exposition au bruit à court, moyen et long terme...........................................4

1.3 Le contenu du PEB et les règles d’urbanisme applicables .......................................... 5

1.4 Les procédures de révision du PEB............................................................................... 6 1.4.1 La procédure administrative de révision du PEB .......................................................................6

2 Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Haguenau..................................... 7

2.1 Généralités sur les hypothèses .............................................................................................. 7

2.2 Infrastructure support........................................................................................................... 7

2.3 Le Trafic ................................................................................................................................. 8

2.4 Répartition du trafic par sens d’utilisation de la piste (QFU) ........................................... 9

2.5 Répartition du trafic par type d’appareils........................................................................... 9

2.6 Répartition du trafic en fonction des périodes jour /soir /nuit ........................................ 10

2.7 Procédures ............................................................................................................................ 10

Annexe............................................................................................................................ 12

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Sur proposition de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), cet indice issu de la directive européenne 200249 CE et commun à plusieurs modes de transport a été retenu à travers le décret 2002-626 pour caractériser la gêne sonore.

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♦ Code de l’Aviation Civile, L227-1 à L227-10, R227-1 à R227-6 et D211-1, et D132-6

♦ Code de l’Environnement L571-11 à L571-16

♦ Code de l’Urbanisme L.147-1 à L147-8, et R.147-1 à R.147-11

♦ Loi n°99-588 du 12 Juillet 1999 portant création de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

♦ Décret n° 87-340 du 21 Mai 1987 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit des aérodromes

♦ Décret n° 88-199 du 29 Février 1988

♦ Décret n°88-315 du 28 Mars 1988 modifié pris pour l’application de la loi n°85-696 du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes et déterminant l’autorité administrative chargée d’établir la liste prévue à l’article L.147-2 du code de l’urbanisme

♦ Décret n°97-607 du 31 Mai 1997 modifié relatif aux règles de protection contre le bruit et à l’aide aux riverains des aérodromes

♦ Arrêté du 28 Mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit

♦ Arrêté du 17 Janvier 1994 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit

♦ Arrêté du 24 Août 2001 modifié relatif au fonctionnement du Comité permanent de la Commission consultative de l’environnement

♦ Circulaire du 19 Janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes