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Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2019+Compte+rendu+du+04+mars+2019+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2019
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04 mars 2019
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 25 février pour le 04 mars 2019 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean-Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : Madame KNIBBE Aline, Monsieur CROSIER Julien
Madame JOURD’HEUIL fût nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Jean-Paul CARRE. Approbation générale.
________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
CARTE SCOLAIRE : FERMETURE D’UNE CLASSE DE MATERNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu des services de l’Education Nationale un courrier de décision de retrait du 2ème emploi d’enseignement préélémentaire au sein du regroupement pédagogique intercommunal, dont la direction unique est à Saint Benoist sur Vanne.
Une réunion entre les maires du SIVOS doit se tenir pour évoquer ce sujet et le devenir des classes.
VIDEO-PROTECTION / CONTINUITE DU PROJET
Monsieur le Maire rappelle que le projet de vidéo-protection de la commune : Route départementale, Pôle groupe scolaire / point lecture / salle polyvalente avait été initié par Monsieur Henri Kerzreho, l’ancien maire de la Commune.
Ce dossier a été repris et mené à son terme avec l’accord des services préfectoraux.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, approuve la mise en place de la vidéo-protection, dans la continuité des décisions du Conseil précédent, dit que les crédits nécessaires sont ouverts au Budget 2019 et autorise Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à ce dossier. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2019
2
FORÊT
- COUPES DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE – ETAT D’ASSIETTE 2019
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2019 la vente et la délivrance des houppiers à l’automne 2019, la délivrance du taillis et des petites futaies en 2019, la vente de la futaie en 2020, à regrouper avec les coupes dans les parcelles 1, 3 et 7 de la forêt Communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-après et demande à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après :
Parcelle Surface Type de coupe
Coupe
prévue
oui/non
Destination Produits à délivrer si délivrance partielle
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
délivrance
partielles
Houppiers Petits diamètres Diamètres vente
2 3,9 amélioration oui x oui oui 35
4,2 2,06 régénération oui x oui oui 35
laisse à l’Office Nationale des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile, décide de répartir l’affouage par foyer, décide que la délivrance se fera sur pied, désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- CARRE Jean-Paul
- RICHER Jean-Paul
- RICHER Etienne
fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31 octobre 2020 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
-LEGS EN FAVEUR DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire demande à Monsieur Pascal CROSIER de bien vouloir quitter la salle du Conseil.
Monsieur le Maire indique que ’il a reçu de Maître Drouhin, notaire à Aix en Othe, un courrier informant la commune d’un legs à la commune de Saint Benoist sur Vanne, suite au décès de Monsieur Lionel CROSIER.
Le courrier indique, que même si Monsieur Lionel CROSIER n’a pas eu le temps de formaliser ses désirs par écrit, ses héritiers ont respecté ces volontés et accepté sa délivrance au profit de la commune. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2019
3
Ce legs porte sur :
- Des parcelles de taillis, situées à Saint Benoist sur Vanne, figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section N°
Adresse ou Lieu-
dit Contenance
E 33
Le Taillis aux
Moines 02 ha 98 a 00 ca
ZK 3 Le Massicot 11 ha 64 a 50 ca
ZL 56 La Terre aux Pots 05 ha 10 a 00 ca
ZL 57 La Terre aux Pots 00 ha 14 a 31 ca
ZL 58 La Terre aux Pots 08 ha 45 a 24 ca
Contenance totale 28 ha 32 a 05 ca
- Une parcelle de terre, située à Saint Benoist sur Vanne, d’une contenance de 17 ha 59 a 32 ca, bien non encore délimité, figurant actuellement au cadastre sous les références :
Section N°
Adresse ou Lieu-
dit Contenance
E 34
Le Taillis aux
Moines 23 ha 59 a 32 ca
Contenance totale 23 ha 59 a 32 ca
Une condition de ce legs porte sur l’acceptation qu’après le décès de Madame Yolande MAHIEU, les cendres de celle-ci soient déposées auprès de celles de Monsieur Lionel CROSIER.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, accepte le bénéfice de ce legs et ses conditions, parcelles d’une contenance de 45 ha 91 a 37 ca, remercie les héritiers de Monsieur Lionel CROSIER et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce legs.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2019
4
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture du compte de gestion et après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Hors de la présence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire,
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 de la Commune qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 444 250.74 €
Recettes 515 438.32 €
Excédent de clôture : 71 187.58 €
Investissement
Dépenses 344 094.96 €
Recettes 291 763.70 €
Déficit de clôture : - 52 331.26 €
Reste à réaliser
Dépenses 78 700. 00 €
Recettes 00.00 €
Solde 78 700.00 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 291 763,70 €
Dépenses réalisées 344 094,96 €
Bilan déficitaire de la section d'investissement de l'année 2018 -52 331,26 €
Résultat reporté (année 2017) - Déficit -7 389,92 €
Résultat de clôture 2018 DEFICITAIRE (R001 / D001) -59 721,18 €
Intégration des restes à réaliser
Restes à réaliser en dépenses 78 700,00 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Total intermédiaire (Recettes moins dépenses) -78 700,00 € Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°02/2019
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Besoin de financement : intégration des restes au résultat (R1068 /
D1068) -138 421,18 €
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 515 438,32 €
Dépenses réalisées 444 250,74 €
Bilan excédentaire de la section de fonctionnement de l'année 2018 71 187,58 €
Résultat reporté (année 2017) - Excédent 426 769,40 €
Part affectée à l'investissement (année 2017) -115 189,92 €
Résultat de clôture 2018 EXCEDENTAIRE 382 767,06 €
Recette de fonctionnement (R002) : Résultat de clôture + besoin de
financement 244 345,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter au budget pour 2019, le résultat de clôture de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Investissement :
D 001 « solde d’exécution reporté » 59 722.00 €
R 1068 Couverture du besoin de financement « excédents de fonctionnement capitalisés » 138 421.00 €
Fonctionnement :
R 002 « excédent de fonctionnement reporté » 244 345.00 €
POINT SUR LES INVESTISSEMENTS
Monsieur le Maire présente à nouveau les investissements, afin de pouvoir élaborer le budget. Le Conseil à l’unanimité valide à nouveau les projets.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Implantation du nœud de raccordement Optique par la société Losange / Approbation du site et de la couleur : voie Romaine (à côté du cimetière), couleur ivoire.
Monsieur le Maire indique au Conseil la volonté de départ de la secrétaire de mairie, afin de se
rapprocher de son domicile.
Fin de séance : 20h30