Arrêté - Arrete 2020 01 Travaux

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Arrêté - Arrete 2020 01 Travaux Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Béthemont-la-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 01 Travaux)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ns MAIRIE DE FREMECOURT

Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise

Rue du Four — 95830 FREMECOURT

Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54

Mail : mairiefremecourt@orange.fr

ARRETE N° 1.2020 - Entreprise ATC.TP -ZAE de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY -

A compter du 27 Janvier 2020 pour une durée de 20 jours - au 10 Bis Chemin de la Cavée à FREMECOURT - concernant la réalisation d’un branchement eaux usées.

Le MAIRE de FREMECOURT 95830,

Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,

Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,

ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,

Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982

ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION au 10

Bis Chemin de la Cavée à FREMECOURT 95830 à compter du 27 Janvier 2020 pour une durée de 20 jours - date projetée pour la réalisation d’un branchement eaux usées.

Arrêté fait au profit de :

-_ Entreprise ATC.TP -ZAE de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY

- Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d’un branchement eaux usées pour le compte du S.I.A.R.P. Rue de Gisors 95300 PONTOISE - qui se dérouleront au 10 Bis Chemin de la Cavée à FREMECOURT, à compter du 27 Janvier 2020 pour une durée de 20 jours.

Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION au 10 Bis Chemin de la Cavée entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)

ARRETE:

ARTICLE 1 :

-_ À compter du 27 Janvier 2020 pour une durée de 20 jours - date projetée des travaux qui auront lieu au :

- 10 Bis Chemin de la Cavée à FREMECOURT 95 830

Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessusFRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT

Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise

Rue du Four— 95830 FREMECOURT

Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54

Mail : mairiefremecourt@orange.fr

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.

L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.

ARTICLE 3:

Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.

ARTICLE 4

La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.

- L'Entreprise ATC.TP -ZAE de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY - Madame JOBIN Nathalie - Tél : 01-34-43-04-40 - Courriel : atc.tp.nathalie orange.fr

A compter du 27 Janvier 2020 pour une durée de 20 jours - concernant la réalisation d'un branchement eaux usées.

ARTICLE 7:

Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8:

Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de

GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :

À FREMECOURT, le 7 Janvier 2020