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PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Lundi 5 mai 2003 par la commune de Revest-les-Eaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DU REVEST-LES-EAUX
Document n°5.2
Annexes sanitaires
POS Exécutoire le 29 / 06/ 1981
Révision n°1 : POS Approuvé par DCM du 28 / 06 / 88
Révision n°2 : POS Approuvé par DCM du 02 / 02 / 1993
Révision partielle n°3 :
Prescrite par DCM du 08 / 10/ 1993, du 23 / 12/ 199%
Projet de POS arrêté DCM du 08 / 06 / 1998
Modification du champ de la révision DCM du 29 / 05 / 2000
Projet de POS arrêté DCM du 29 / 05 / 2000
POS Approuvé DCM du 26 / 02 / 2001
Révision partielle n°4 partie Nord :
Prescrite par DCM du 29 / 05 / 2000
Révision totale PLU :
Prescrite par DCM du 12 / 07/2001
Projet de PLU arrêté DCM du :
Projet de PLU approuvé DCM du :
Service de l'urbanisme de la commune
b.e.g.e.a.t Goudeman P.
Urbanisme Architecte Aménagement Urbaniste Environnement
Paysage
Développement
9 Le Grand Vallon
180 Bd de Tessé 83 200 Le Revest-Les-Eaux
83 000 Toulon Tél. : 04.94.98.98.62
Tél. : 04.94.93.58.17 Fax : 04.94.98.81.95 Fax : 04.94.09.20.34
E.mail: BEGEAT@wanadoo.fr EAU POTABLE
1 SITUATION ACTUELLE
« Population
La population communale permanente actuelle est estimée à 3441 habitants Ca rapport Ge présentation); en pointe estivale ce chiffre de population est porté aux Environs de 3669 | personnes par suite de l'occupation des résidences secondaires. |
“ Besoins
Pour une consommation individuelle de 200 litres par jour, le volume d'eau potable nécessaire à la commune en période estivale est évalué à : 0,200 m3 x 3660 habitants = 732 m3/j. Ce volume tient compte de tous les besoins publics et privés ainsi que des pertes dans le réseau
# Ressources
La commune peut disposer actuellement des ressources suivantes :
% Source de MALVALLON .......….. 60 m3/]
% Source de RAY ..................... 120 m3/)
% Dotation de TOULON ...........… 1000 m3/-;
TOTAL...1180 m3/)
Ce volume de ressource éventuellement disponible permet à la commune de répondre convenablement à la demande des usagers.
s Adduction
La source du Mont RAY est située au Nord Ouest du village à la cote 226. L'eau de cette source est reçue gravitairement dans un groupe de 3 réservoirs, (2 X 100 m3, 1 X 300 m3) situé à la cote de radier 259 à proximité du point de captage
La dotation d'eau de TOULON, issue du réservoir des Pommets (+320 } alimente le réservoir de
Costebelle (+265) par l'intermédiaire d'une conduite en @°150.
Ce réservoir est relié par une conduite gravitaire en @ 200, @150 au groupe des réservoirs du Mont RAY. Il alimente également par une conduite gravitaire # 125 un réservoir de 100 m3
implanté au lieu- dit Le Pont à la cote de radier 180.
La source de MALV ALLON est située à l'Ouest du village à la cote 280. L'eau de MALVALLON est introduite dans la canalisation gravitaire de @ 200, #150 qui relie
le réservoir de COSTEBELLE au groupe de réservoirs du Mont Ray.
a Réservoirs
réservoirs du Mont RAY 2 X 100 m3 + 1 X 300 m3
cote de radier 259 ...…. 500 m3
réservoir de COSTEBELLE 1 X 500 m3
cote de radier 265 ...…. 500 m3
réservoir du PONT 1 X 100 m3
cote de radier 180 ..... 100 m
TOTAL .... 1100 m3
Rapprochée du volume estimé de la consommation journalière de pointe, cette capacité globale
de réserve apporte une bonne sécurité dans la distribution.
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
«irnnexes sanitaires a Distribution
Le réseau de distribution d’eau est du type maillé; il comprend plusieurs étages. de distribution fonctionnant en gravitaire à partir du réservoir principal de COSTEBELLE ‘qui commande l’adduction. e°
Depuis le groupe de réservoirs du Mont RAY, à la cote de radier 259, une corduite. principele ;
en @ 125, 9 100 et #80 alimente le réseau du village et tous les secteurs construits à l’ouest
jusqu’à la cote 160. | 8 des À
Sur cette conduite est maillé un ensemble de canalisations de desserte en @ 80 et 60 qui
constitue l’étage le plus élevé de la distribution.
Depuis le réservoir du PONT à la cote 180 ? une conduite É 125 maillé en g 100 et @ 80
assure l’alimentation de la zone d’habitation jusqu’à la cote 140.
Les quartiers Sud du territoire communal sont desservis par une conduite principale #125S 100 et @ 80 issue du réservoir de COSTEBELLE.
Par suite du développement récent de la construction dans cette zone la desserte en eau a été renforcée par la pose d'une canalisation en @ 150,8 125 branchée sur la conduite, ff 250 de TOULON placée sous le CD 46. Cette conduite renforce la desserte en eau jusqu'à la cote 160 par l'intermédiaire de canalisations secondaires de distribution en @& 100, @ 80.
Ces différents étages de distribution sont reliés entre eux et équipés de réducteurs de pression aux
points voulus.
L'ensemble de l'installation réalisé en plusieurs étapes depuis 1948 fonctionne correctement.
2 SITUATION PROJETEE
a Population
Les dispositions du P.L.U. pourront offrir à terme une capacité d’accueil global, dans les zones U, AU, A et N de 6156 habitants environs.
“ Besoins
En prenant en compte une consommation de 250 litres d’eau par jour et par habitant, traduisant l’accroissement des besoins pour les années à venir, le volume quotidien nécessaire à cette population future peut être évalué à : 0,250 m3 x 6156 habitants = 1539 m3/jours , soit un peu plus du double des
besoins actuels.
s Ressources
Les ressources communales actuellement disponibles sont en moyenne (sur 4 ans) de 180m3/. (non compris la dotation de Toulon).
Pour satisfaire ses besoins d’avenir, la commune devra donc obtenir des ressources complémentaires pour un volume de 1539m3/j — 180m3/j = 1359m3/).
Dans la mesure où les possibilités des ressources locales seront totalement utilisées c’est par une dotation complémentaire des communes limitrophes que pourra être comblé le déficit.
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires a Adduction
Les objectifs du P.L.U. visent à une meilleure organisation des zones urbainès autour des équipements en place. |
Un programme de rénovation du réseau a été établi pour reniorcer certa: n secteur, comme MALVALLON ou pour assurer une meilleure protection contre les inc “endies. se
s Réservoirs et forage
La capacité de réserve en eau de la commune est actuellement de 1100 m3. Cette capacité devra être portée à 1359 m3 afin de satisfaire à l’horizon du P.L.U. les besoins en période de pointe.
A noter que deux emplacements réservés pour la création de réservoirs ont été inscrits au P.L.U. afin de pouvoir à terme subvenir aux besoins induits par le développement urbain revestois.
En outre, un emplacement réservé pour un forage d’alimentation en eau potable a également été inscrit . (voir annexe 5.1 Emplacements réservés).
“ Distribution
L'organisation et la densification des zones urbaines délimitées par le P.L.U. ont tenu compte de l’étendue et des caractéristiques de l’ossature du réseau de distribution existant.
La commune assure régulièrement un renforcement de son ossature de distribution.
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires ASSAINISSEMENT.
Le schéma directeur d'assainissement réalisé par le bureau d'études ECO-ALISE a abouti à :
un dossier de zonage qui a permis de délimiter comme le prévoit le Code des Communes par
l'article L372-3 : M ie lac
des zones d'assainissement collectif où les communes sont tenues d'assurer la collecte des eaux
usées domestiques, leur épuration, leur rejet ou leur réutiliserions.
æ des zones d'assainissement non collectif où les communes sont tenues d'assurer, afin de protéger la
salubrité publique, le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien.
Ce dossier de zonage, joint aux présentes annexes, expose les raisons et les justifications technico-économiques qui ont motivés ces choix de zonage.
1 REGLEMENT SANITAIRE APPLICABLE AUX
' ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1.1 SITUATION ACTUELLE
La commune du Revest-les-Eaux est dotée d'un réseau d'assainissement de type séparatif comportant environ 250 regards et 9584 mètres linéaires de canalisation. Il est raccordé au réseau d'assainissement de la ville de Toulon, lui même raccordé au syndicat intercommunal de la région toulonnaise pour l'évacuation en mer des eaux usées. Les effluents sont traités à la station du Cap Sicié.
Sur le territoire communal, ce réseau vient desservir le noyau villageois ainsi que les zones d'habitat de type pavillonnaire suivantes :
A l'ouest du village : les zones du Bas Ray et des Laurons ,
Au sud du village : la zone sud du Pilon et de la Toucasse ;
A l'extrême sud de la commune, le long du chemin départemental n°846 dit « route du Général de Gaulle » : les zones de la Salvatte, de Dardennes et de la Danillonne.
Ce réseau a pour particularité de comporter de nombreux secteurs qui sont desservis par des réseaux privés (secteurs de La Danillonne, du Pilon et de la Toucasse). Ces réseaux sont la propriété des lotisseurs qui sont responsables de l'entretien, des réparations et du renouvellement des installations existantes.
L'intégration de ces réseaux privés aux au domaine affermé pourra être réalisée soit : % au moyen d'une convention conclue entre les aménageurs et la collectivité qui se réservera un droit de contrôle,
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes Sanitaires ‘7 au moyen d'une convention conclue entre l'aménageur et la collectivité qui permetrra de trans'érer à celle-ci la maîtrise d'ouvrage correspondante en lui versant en temps voulu les fonds récessaires.
Lors de l'intégration effective dans le domaine affermé des réseaux privés exécutés antér'eurement,
le fermier recevra l'inventaire des ouvrages à incorporer et sera appelé à donner son-avis £ur ieur état. Les travaux éventuels de mise en conformité devront être réalisés avant l'incorporation effective.
1.2 SITUATION PROJETEE
La commune a prévu de raccorder à plus ou moins long terme d'étendre le réseau d'assainissement sur ies zones AU du PLU.
2 REGLEMENT SANITAIRE APPLICABLE AUX
ZONES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les habitations ou activités autorisées sur ces zones doivent être raccordées à un dispositif d'assainissement autonome respectant les règles de l'art et conforme à l'arrêté ministériel du 6 mai 1996" fixant les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d'assainissement non collectif et la norme DTU 64.1 de décembre 1992. Il sera dimensionné en fonction des capacités d'absorption du sol. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, ruisseaux et cours d'eau, est interdite.
Le schéma d'assainissement a permis de délimiter des zones correspondant à plusieurs niveaux d'aptitude des sols à l'assainissement autonome et de déterminer la filière de traitement à mettre en place sur le terrain ainsi que ses caractéristiques. Il conviendra cependant de réaliser une étude à la parcelle afin de dimensionner précisément l'équipement à mettre en place. Cette étude a porté essentiellement sur les anciennes zones NB du P.OS, ainsi que sur des points particuliers étudiés localement.
Concernant les autres zones n'ayant pas fait l'objet de la présente étude, il conviendra de réaliser une étude à la parcelle permettant de définir et de dimensionner la filière de traitement à mettre en place.
2.1 RECOMMANDATIONS SUR LE CHOIX DES DISPOSITIFS
Comme il a été dit précédemment, les recommandations suivantes portent essentiellement sur la définition des filières d'assainissement autonome. Une étude à la parcelle reste nécessaire pour le dimensionnement de ces ouvrages.
2.1.1 ZONES APTES À L’EPURATION ET À L’EVACUATION DES EFFLUENTS
Les zones aptes à l’épuration et à l’évacuation des effluents sont celles de la zone des Neufs Outins et de la Massillone (sous secteur B) et de la Barbasse (sous secteur A).
Nous sommes en présence de sols alluvionnaires ou alluviosols. Ce sont des sols qui sont issus de dépôts fluviatiles. L’épaisseur de ces sols est généralement suffisante sur ces zones.
l 4
Joint en annexe Commune du Revest-les-Eaux Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires Les alluvions de la zone des Neufs Outins et de la Massillonne sont plus fines ét plus sableusés que dans la zone de la Barbasse. Leur épaisseur est supérieure à 3 m. Les terrains alluvionnaires de la Barbasse ont une épaisseur d'au moins 5 m. La capacité de ces alluvions: à After les erfluents est. bonnes. 2.
Le dispositif préconisé de traitement en mettre en œuvre pour ce wpe de sol est un épandage à à faible profondeur de type n°1 (Cf. annexe).
La superficie minimale définie dans le règlement sanitaire départemental (RSD) est de 1200 in2.
2.1.2 ZONES NON APTES A L'EPURATION ET APTES A l’EVACUATION DES EFFLUENTS
Les zones non aptes à l'épuration et aptes à l'évacuation des effluents sont celles du Eygout (sous secteur A), du Haut Ray, des Camps, des Neufs Outins et de la Massillonne (sous secteur A), de la Ripelle et de la Moute, de la Barbasse (sous secteur B) et de Fontanieu (comprenant également les quartiers de la Gayouarde, le Collet de Gubert, les Teisseres et la Salvatte basse).
Nous sommes en présence de colluviosols. Ce sont des sols structurés qui sont issus de l'altération des formations calcaires, marneuses ou gréseuses. Ce sont des colluvions de surface plus ou moins aérés à éléments pluricentrimètriques et à matrice argilo-sableuse. L'épaisseur de ces formations, surmontant le substratum calcaire, marneux ou gréseux altéré et / ou fissuré, est variable sur les secteurs d'étude et les capacités de ces colluvions à filtrer les effluents sont bonnes à moyennes.
| Le dispositif préconisé de traitement en mettre en œuvre pour ce type de sol dépendra de l'épaisseur et de la pente du sol. Si nous sommes en présence d'une terrasse (ou d'une restanque) avec une surface plane suffisante, le dispositif préconisé sera un épandage à faible profondeur de type n° 1 (Cf. annexe). Par contre, si nous sommes en présence d'une surface plane de terrain insuffisante et un sol peu épais, le dispositif préconisé sera un filtre à sable vertical non drainé de type n° 2 (Cf. annexe).
La superficie minimale définie dans le règlement sanitaire départemental (RSD) est de 1200 m°.
2.1.3.ZONES NON APTES A L'EPURATION ET A L'EVACUATION DES EFFLUENTS
Les zones non aptes à l'épuration et à l'évacuation des effluents sont celles du Eygout (sous secteur B) et de Notre Dame et Nord de la Roustane.
Nous sommes en présence de sols élémentaires ou lithosols / calcosols. Ce sont des sols caractérisés par la présence sub-affleurante du substratum altéré et fissuré. L'épaisseur de la couche de matériaux issus de l'altération in situ des roches sous-jacentes ne dépasse pas 0.5 m sur le territoire communal. Ce type de sol ne présente aucun intérêt en matière de biodégradation et d'évacuation des effluents du fait de sa nature, son épaisseur et la présence de la roche fissurée (la percolation est trop rapide vers les couches sous-jacentes).
Le dispositif préconisé de traitement à mettre en œuvre pour ce type de sol dépendra de la pente du terrain. Si nous sommes en présence d’une pente importante le dispositif préconisé sera un filtre à sable vertical drainé de type n°3 (cf. annexe). Par contre, si nous sommes en présence d’une surface plane, le dispositif préconisé sera un tertre d’infiltration draïné de type n°4 (cf. annexes).
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires La superficie minimale est calculée en prenant les caractéristiques dimensionnelles moyennes des dispositifs et par rapport aux distances réglementaires qui convient de respeîter conformément au DTU 64.1. Cette superficie minimale est de 240 m? . Néanmoins, compte tenu que pour ces dispositifs, le rejet des effluents est en surface dans le milieu hydraulique superficiel ou dans un puits : d'infiltration, il existe des dispositions particulières pour ce type de système (CE 2.2.2).
2.2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
2.2.1 LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU
La protection de la ressource en eau est l'un des éléments les plus important sur le territoire communal. Ce territoire est en effet concerné par quatre périmètres de protection de captage d'eau.
Les périmètres de protection de la source de Malvallon et du puits-source du Ray à l'ouest de la commune sont concernés par des arrêtés de déclaration d'utilité publique (D.U.P) dont les interdictions et les réglementations sont opposables aux tiers. Les interdictions et les réglementations relatives à l'assainissement pour ces deux points d'eau sont les suivantes :
À l'intérieur des périmètres de protection rapprochée, sont interdits et réglementés
Type d'activité Périmètre de protection rapprochée
Interdit Réglementé
L'installation de canalisations d'eaux X usées domestiques
L'installation de dépôts d'eaux usées
domestiques
Le rejet d'eaux usées domestiques
Le rejet d'eaux usées industrielles
L'épandage d'eaux usées domestiques
et industrielles
ne)
x
A l'intérieur des périmètres de protection éloignée, sont réglementés
Type d'activité Périmètre de protection éloignée
Réglementé
L'installation de canalisations d'eaux X usées domestiques
L'installation de dépôts d'eaux usées
domestiques
Le rejet d’eaux usées domestiques
Le rejet d’eaux usées industrielles
L’épandage d’eaux usées
domestiques et industrielles
IP)
x
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires 1 4 jt +28 Les deux autres périmètres de protection de la ressource en eau présent; sur {a commune ne
sont pas encore à ce jour concernés par des arrêtés de déclaration d'utilité publique. Il s'agit de ïa source de St Antoine sur la commune de Toulon dont le périmètre de protection éloignée vient couvrir légèrement le sud de la commune du Revest-les-Eaux et de la source du Ragas.
Pour ce dernier point d'eau, dont le périmètre de protection couvre üne grandé partie du: territoire communal, la demande d'autorisation d'exploitation de la retenue de Dardennes a énoncé les réglementations suivantes concernant l'assainissement :
A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée sont interdits :
Toute construction nouvelle, individuelle ou collective (sauf cas particulier sur parcelle privée, à condition qu'elle soit raccordée au réseau d'eaux usées et pluviales et autorisée au P.L.U.).
Concernant le bâti existant sur ce périmètre, raccordement de toute habitation, immeuble, bâtiment
au réseau d'eaux usées existant. Dans l'hypothèse où ce raccordement n'est pas possible, contrôle des systèmes autonomes par les administrations concernées et mise en conformité des systèmes obsolètes sous leur contrôle.
À l'intérieur du périmètre de protection éloignée :
Les constructions nouvelles autorisées, selon le P.L.U., doivent être raccordées aux réseaux
d'assainissement ou munies d'un dispositif d'épuration conforme aux normes en vigueur approuvé par la DDASS.
Ces deux derniers périmètres de protection devraient être concernés par des arrêtés de déclaration d'utilité publique.
2.2.2 CAS DES ZONES OU L'EVACUATION DES EFFLUENTS DANS LE SOL EST IMPOSSIBLE
L'arrête préfectorale du 14 juin 1999 (article 4) ci-joint prévoit des dispositions particulières en ce qui concerne certains types de dispositif d'assainissement autonome dont les rejets se font dans le milieu superficiel. Ces mesures dérogatoires concernent :
T les lits filtrants à flux vertical ou horizontal (rejet dans le milieu hydraulique superficiel),
les puits d'infiltration (rejet dans une couche sous-jacente).
Ces dispositifs sont en effet soumis à une autorisation du préfet sous l'instruction de la DDASS. Ces mesures dérogatoires ne peuvent être autorisées qu'à titre exceptionnel et ne sauraient en aucun cas permettre la constructibilité de zones dont les contraintes de site sont incompatibles avec l'assainissement non collectif. Elles ne seront donc délivrées que dans le cadre de la réhabilitation des ouvrages existants. Un protocole relatif aux critères d’autorisation de ces mesures dérogatoires fixe les principales conditions de recevabilité.
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires y
EAUX PLUVIALES.
Il n’y a pas de réseau organisé pour l’évacuation des eaux pluviales.
Dans les zones habitées, l’écoulement s'effectue en surface par le moyen ües caniveaux en fossés
aménagés en bordure des voies avec traversée aux points de devers par des ouvrages ou buses seus chaussées. | ? fesse à 5
Les ruissellements sont ainsi normalement dirigés vers les voies naturelles d'évacuation,
caniveaux aménagés, ruisseaux et rivières.
Par suite de la disposition topographique du territoire communal qui favorise ce système d'évacuation, la municipalité n'a pas eu à connaître jusqu'à ce jour des difficultés particulières dans ce domaine ; elle se réserve d'examiner en temps voulu les problèmes spécifiques que pourrait faire apparaître en certains points le développement des surfaces imperméabilisées.
Dans le cadre des futures ouvertures à l’urbanisation, la commune prévoit que soient réalisés des aménagements visant à maîtriser les écoulements d'eaux. Ces aménagements seront à la charge des aménageurs.
EVACUATION DES DÉCHETS
L’élimination des ordures ménagères, collecte et transfert, est effectuée par les soins d'un service municipal.
Ce service est assuré dans l'ensemble de l'agglomération toute l'année.
Les ordures collectées sont transportées à l'usine d'incinération du SITTOMAT.
Commune du Revest-les-Eaux
Plan Local d'Urbanisme 2002
Annexes sanitaires us
CARTE
D'APTITUDE
DES
SOLS
A L'ASSAINISSEMENT
AUTONO
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Salvatte
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LEGENDE
Aptitude à
l'épuration
et à l'évacuation
Périmètre
de
protection
de
captage
Zone
apte
à l'épuration
et à l'évacuation
Zone
non-apte
à l'épuration
et apte
à l'évacuation
Zone
de
la Ripelle
et de
la Moutte
Zone
non-apte
à l'épuration
ni à l'évacuation
©
Epandage
à faible profondeur
A/B
Sous-secteurs
de
zone
®
@
Epandage
à faible
profondeur
ou
Filtre
à sable
vertical
non
drainé
©
Points
particulie::
©
&
Filtre
à sable
vertical
drainé
ou
Tertre
d'infiltration
drainé
RD
DE Contexte général et étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome Commune du Revest-les-Eaux -Rapport définitif - février 2002 Assainissement
AS +
Prescriptions techniques applicables aux systèmes
. d'assainissement non collectif
EXETUS pu 6 MAI 1996
(JO DU 8 JUIN 1996 - ENVIRONNEMENT) NOR:ENVE9650184A
Le ministre du travail et des affaires so-
ciales. le ministre de l'environnement
et le ministre délégué au logement,
Vu le code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles
L. 22248 et L. 222410:
Vu le Code de la santé publique, no-
tamment ses articles L 1, L 2 et L 33:
Vu le Code de la construction et de
l'habitation, notamment ses articles
Liti4etR 1113:
Vu la loi n° 923 du 3 janvier 1992
sur l'eau:
Vu le décret n° 94-469 du.3 juin 1994
(a} relatif à la collecte et au traitement
des eaux usées mentionnées aux ar-
tides L. 22248 et L. 222410 du code gé-
néral des collectivités territoriales, no- .
tamment son article 26;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hy-
giène publique de France en date du
16 mai 1995:
Vu l'avis de la mission interministé-
rielle de l'eau en date du 27 juin 1995;
Vu l'avis du Comité national de
l'eau en date du 7 juillet 1995,
Arrêtent:
Art. 1*.- L'objet de cet arrêté est de
fixer les prescriptions techniques ap-
plicables aux systèmes d'assainisse-
ment non collectif de manière à assu-
rer leur compatibilité avec les exi-
gences de la santé publique et de
l'environnement.
Par sassainissement non collectifs,
on désigne: tout système d'assainisse-
ment effectuant ja collecté, le prétrai-
tement, l'épuration, l'infiltration ou le
rejet des eaux usées domestiques des
immeubles non raccordés au réseau
public d'assainissement.
SECTION 1/ PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Art 2. -Les dispositifs d'assainissement -
non collectif doivent être conçus, im-
plantés et entretenus de manière à ne
pas présenter de risques de contami-
nation ou de pollution des eaux, no-
tamment celles prélevées en vue de la
consommation humaine ou faisant
l'objet d'usages particuliers tels la
‘ conchyliculture, la pêche à picd ou la
baignade.
Leurs caractéristiques techniques ct
leur dimensionnement doivent être
adaptés aux caractéristiques de l'im-
meuble et du lieu où ils sont implan-
tés (pédologie, hydrogéologie et hydro-
logic}. Le lieu d'implantation tent
compte des caractéristiques du ter-
24 juin 1996 À N° 4830 Le Moniteur
rain, nature et pente, et de l'emplace-
ment de l'immeuble.
Art. 3. - Les eaux usées domestiques ne
peuvent rejoindre le milieu naturel
qu'après avoir subi un traitement per-
mettant de satisfaire la réglementation
en vigueur et les objectifs suivants:
1° Assurer la permanence de l'infit-
” tration des effluents par des dispositifs
d'épuration et d'évacuation par le sol:
2° Assurer la protection des nappes
d'eaux souterraines,
Le rejet vers le milieu hydraulique
superficiel ne peut être effectué qu'à
titre exceptionnel dans le cas où les
conditions d'infiltration ou les caracté
ristiques des effluents ne permettent
pas d'assurer leur dispersion dans le
sol, et sous réserve des dispositions
prévues aux articles 2 et 4. La qualité
minimale requise pour le rejet, consta-
tée à la sortie du dispositif d'épuration
sur un échantillon représentatif de
deux heures non décanté, est de 30 mg
par litre pour les matières en suspen-
sion (ME S$.) et de 40 mg par litre pour
la demande biochimique en oxygène
sur cinq jours (D.B.OS).
Sont interdits les rejets d'effluents,
même traités, dans un puisard, puits
perdu, puits désaffecté, cavité natu-
relle ou artificielle.
Si aucune des voies d'évacuation ci-
tées cidessus, y compris vers le milieu
superficiel, ne peut être mise en
œuvre, le rejet d'effluents ayant subi
un traitement complet dans une
couche sous-jacente perméable par
puits d'infiltration tel que décrit en
annexe est autorisé par dérogation du
préfet; conformément à l'article 12 du
présent arrêté.
Art. 4.- Sans préjudice des dispositions
fixées par les réglementations de por-
tée nationale ou locale (périmètres de
protection des captages d'eau destinée
à ia consommation humaine, règle-
ments d'urbanisme, règlements com-
munaux ou intercommunaux d'assai-
nissement...}, les dispositifs ne peuvent
être implantés à moins de 35 mètres
des captages d'eau utilisée pour la
consommation humaine.
Art. 5.-Les dispositifs d'assainissement
non collectif sont entretenus réguliè-
rement de manière à assurer:
— le bon état des installations et des ou
vrages, notamment des dispositifs de
ventilation et, dans le cas où la filière
le prévoit, des dispositifs de dégrais-
sage:
“+ i: | Aménagement/Environneme: dt
- le bon écoulement des effue: its jus-
qu'au dispositif d'épuration:
- l'accumulation normale des boues et
des flottants à l'intérieur de la fosse
- foutes caux.
_
Les installations et ouvrages doivent
être vérifiés et nettoyés aussi souvent
que nécessaire. Sauf circonstances par-
üiculières liées aux caractéristiques des
ouvrages ou à l'occupation de l'imr
meuble dûment justifiées par le
constructeur ou.l'occupant, les vi
danges de boues et de matières flot-
tantes sont effectuées: .
— au moins tous les quatre ans dans le
cas d'une fosse toutes eaux où d'une
fosse septique:
— au moins tous les six mois dans le cas
d'une installation d'épuration biolo-
gique à boues activées:
— au moins tous les ans dans le cas
d'une installation d “épuration biolo-
gique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent
être accessibles pour assurer leur en-
tretien et leur contrôle.
Art. 6.- L'élimination des matières de vi-
dange doit être effectuée conformé-
ment aux dispositions réglementaires,
notamment celles prévues par les plans
départementaux visant la collecte et le
traitement des matières de vidange.
Art. 7.- Dans le cas où la commune n'a
pas pris en charge leur entretien, l'en-
trépreneur ou l'organisme qui réalise
une vidange est tenu de remettre à
l'occupant ou au propriétaire un docu-
ment comportant au moins les indica-
tions suivantes: |
a) Son nom ou sa raison sociale, et
son adresse; ‘
b} L'adresse de l'immeuble où est si-
tuée l'installation dont la vidange a
été réalisée;
c) Le nom de l'occupant ou du pro-
priétaire;
d) La date de la vidange:
e) Les caractéristiques, la nature et
la quantité des matières éliminées;
f} Le lieu où les matières de vidange
sont transportées en vue de leur élimi
nation.
SECTION 2/ PRESCHPTIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES AUX SEULS QUYRAGES
D'ASSAINISSEMENT NOM COLLECTIF
DES MAISONS D'HABITATION INDIVIDUELLES
Art. 8.- Les systèmes mis en œuvre doi-
vent permettre le traitement commun
des eaux vannes et des eaux ménæ
gères et comporter:
a} Un dispositif de prétraitement
(fosse toutes eaux, installations d'épu-
ration biologique à boues activées ou à
cultures fixées}:
b} Des dispositifs assurant:
— Soit à la fois l'épuration et l'évacua-
tion par le sol (tranchées ou lit d'épan-
dage: bit filtrant ou tertre d'infiltra-
uon):
- soit l'épuration des effluents avant
: rejet vers le milieu bydfiutique super-
ficiel (it filtrant re flux vertical
-eu-hoïizontal). :
Art 9.- Lorsque les huiles et les graisses
sont susceptibles de provoquer des dé-
pôts préjudiciables à l'acheminement
des effluents ou au fonctionnement
des dispositifs de traitement, un bac à
graisses, destiné à la rétention de ces
matières, est interposé sur le circuit
des eaux en provenance des cuisines et
le plus près possible de celles-ci.
Art. 10. - Le traitement séparé des eaux
vannes et eaux ménagères peut être
mis en œuvre dans le cas de réhabilita-
tion d'installations existantes conçues
selon cette filière.
I comporte:
a) Un prétraitement des eaux
vannes dans une fosse septique et un
prétraitement des eaux ménagères
dans un bac à graisses ou une fosse
” b} Des dispositifs d'épuration confor-
mes à œux mentionnés à l'artide8
Art. 11.- Les eaux vannes peuvent être
dirigées vers une fosse chimique ou
une fosse d’accumulation, après ac-
cord de la commune, dans le cas de ré-
habilitation d'habitations ou d'instal-
lations existantes et s’il y a impossibi-
lité technique de satisfaire aux
dispositions des articles 8 et 10.
Les eaux ménagères sont alors trai-
tées suivant les modalités prévues à
l'article 10.
Art. 12.- Les conditions de réalisation
et les caractéristiques techniques ap-
plicables aux ouvrages d'assainisse-
ment non collectif visés aux articles 8
à 11 doivent être conformes aux dispo-
sitions figurant en annexe au présent
arrêté.
Celles-ci peuvent être modifiées ou
complétées par arrêté des ministres
concernés, après avis du Conseil supé-
rieur d'hygiène publique de France, en
cas d'innovation technique.
L'adaptation dans certains secteurs,
en fonction du contexte local, des fi-
lières ou dispositifs décrits dans le pré-
sent arrêté est subordonnée à une dé.
rogation du préfet.
Art. 13.- La présente section est appli
cable aux dispositifs d'assainissement
non collectif destinés à traiter les eaux
usées domestiques des immeubles, en-
sembles immobiliers et installations
diverses, quelle qu'en soit la destina-
tion, à l'exception des maisons d'habi-
tation individuelles. CC
NOTE DU MONITEUR
{a} «Textes officiels» du 17 juin 1994 (p.382).
307 LIEXTES OFFICIEL) J'RRCUAGERENTERNINONNE MENT
Art 14.- L'assainissement de ces im-
meubles peut relever sait des tech
niques admises pour les maisons d'ha-
bitation individuelles telles qu'elles
sont déterminées à la section 2 du pré
sent arrêté, soit des techniques mises
en œuvre en matière d'assainissement
collectif. |
Une étude parüculière doit être réa-
lisée pour justifier les bases de concep-
tion, d'implantation. de dimensionne-
ment, les caractéristiques techniques,
les conditions de réalisation et d'entre-
tien de ces dispositifs, et le choix du
mode ct du lieu de rejet.
Les décanteurs-digesteurs peuvent
être utilisés, comme dispositifs de pré-
traitement des effluents et avant épu-
ration de ceux-ci, pour l'assainisse-
ment de populations susceptibles de
produire une charge brute de pollu-
tion organique (évaluée par la de-
mande biochimique en oxygène sur
cinq jours) supérieure à 1,8 kg par
jour.
Art. 15.- Un bac à graisses (ou une fosse
septique) tel que prévu à l'article 9 doit
être nus en place, lorsque les effluents
renferment des hules et des graisses
en quanuté importante. Les caractéris-
tiques du bac à graisses doivent faire
l'objet d'un calcul spécifique adapté
au cas parüculier.
SECTION 4 / DisPOSIMONS GÉNÉRALES
Art. 16.- Les prescriptions figurant
dans le présent arrêté peuvent être
complétées par des arrêtés du maire
ou du préfet pris en application de l'ar-
ticle L. 2 du Code de la santé publique.
lorsque des dispositions particulières
s'imposent pour assurer La protection
de la santé publique dans la commune
ou le département.
Art. 17.-L'arrêté du 3 mars 1982 modr
fié fixant les règles de construction et
d'installation des fosses septiques et
appareils utilisés en matière d'assainis-
sement autonome des bâtiments d'ha-
bitation est abrogé.
Art. 18. -Chargés de l'exécution.
Fait à Paris, le6 mai 1996
ANNEXE
Caractéristiques techniques et conditions de réalisation |
des dispositifs mis en œuvre pour les maisons d'habitation
1. Dispositifs assurant un prétraite-
ment
1° Fosse toutes eaux et fosse septique.
Une fosse toutes eaux est un appa-
rcil destiné à la collecte, à la liquéfac-
tion partielle des matières polluantes
contenues dans les eaux usées et à la
rétention des matières solides et des
déchets flottants. Elle reçoit l'en-
semble des eaux usées domestiques.
Elle doit être conçue de manière à
éviter les cheminements directs entre
les dispositifs d'entrée et de sortie
ainsi que la remise en suspension et
l'entrasnement des matières sédimen-
tées et des matières flottantes, pour
lesquelles un volume suffisant est ré-
servé.
La hauteur utile d'eau ne doit pas
être inférieure à 1 mètre. Elle doit être
suffisante pour permettre la présence
d'une zone de liquide au sein de la
quelle se trouve le dispositif de sortie
des effluents.
Le volume utile des fosses toutes
eaux, volume offert au liquide et à l'ac-
cumulation des boues, mesuré entre le
fond de l'appareil et le niveau inférieur
de l'orifice de sortie du liquide, doit
être au moins égal à 3 mètres cubes
pour des logements comprenant jus-
qu'à cinq pièces principales. Pour des
logements plus importants, il doit être
augmenté d'au moins 1 mètre cube
par pièce supplémentaire.
Les fosses toutes eaux doivent être
pourvues d'une ventilation constituée
d'une entrée d'air et d'une sortie d'air
située au-dessus des locaux habités,
d'un diamètre d'au moins 100 milli-
mètres. °
Le volume utile des fosses septiques
réservées aux seules eaux vannes doit
être au moins égal à la moitié des vo-
lumes minimaux retenus pour les
fosses toutes eaux.
308
2° Installations d'épuration biologique
à boues activées.
Le volume total des installations
d'épuration biologiques à boues acti-
vées doit être au moins égal à 2,5 mètres
cubes pour des logements comprenant
jusqu'à six pièces prinapales.
L'installation doit se composer:
— soit d'une station d'épuration biolo-
gique à boues activées d'un volume to-
tal utile au moins égal à 1,5 mètre
cube pour l'ensemble du comparti-
ment d'aération et du dlarificateur,
suivie obligatoirement, en aval du da-
rificateur et distinct de celui-ci, d'un
dispositif de rétention et d'accumula-
tion des boues (piège à boues) d'un vo-
lume au moins égal à 1 mètre cube ou .
un dispositif présentant une efficacité
semblable: ’
- soit d'une station d'un volume total
utile au moins égal à 2.5 mètres cubes
pour l'ensemble du compartiment
d'aération et du darificateur, ce der-
nier devant présenter une efficacité
semblable au piège à boues men-
tionné à l'alinéa précédent.
Pour des logements comprenant plus
de six pièces principales, ces volumes
font l'objet d'une étude particulière.
3° Installations d'épuration biologique
à cultures fixées.
Pour un logement comportant jus-
qu'à six pièces principales, l'installation ”
d'épuration biologique à cultures fixées
comporte un compartiment de prétrat
tement anaérobie suivi d'un comparti-
ment de traitement aérobie. Chacun
des compartiments présente un vo-
lume au moins égal à 2,5 mètres cubes.
Le prétraitement anaérobie peut
être assuré par une fosse toutes eaux.
Pour des logements comprenant plus
de six pièces principales, les volumes
des différents compartiments font
l'objet d'une étude spécifique.
2. Dispositifs assurant l'épuration
et l'évacuation des effluents parle soi
1° Tranchées d'épandage à faible pra-
fondeur dans le sol naturel (épandage
souterrain). CÉ
L'épandage souterrain doit être rta
lisé par l'intermédiaire du tuyaux :
d'épandage placés horizontalement
dans un ensemble de tranchées.
Ceux-ci doivent être placés aussi
près de la surface du sol que le perinët
leur protection.
La longueur totale
fonction des possibilités d'infiltration
du terrain et des quantités d'eau à in-
filtrer. .
Les tuyaux d'épandage doivent
avoir un diamètre au moins égal à
100 millimètres. Ils doivent être consti-
tués d'éléments rigides en matériaux
résistants munis d'orifices dont la plus
petite dimension doit être au moins
égale à 5 millimètres.
La longueur d'une ligne de tuyaux
d'épandage ne doit pas excéder 30 mètres.
La largeur des träichées d'épandage
dans lesquelles sont établis les tuyaux
d'épandage est de 0,50 mètre mini-
mum. Le fond des tranchées est garni
d'une couche de graviers sans fines,
d'une granulométrie 10/40 milli-
mètres ou approchant.
La distance d'axe en axe des tran-
chées doit être au moins égale à
1,50 mètre. -
Le remblai de la tranchée doit être
réalisé après interposition, au-dessus
de la couche de graviers, d'un feutre
ou d'une protection équivalente per-
méable à l'air et à l'eau.
L'épandage souterrain doit être
maillé chaque fois que la topographie
le permet. - .
Ïl doit être alimenté par un dispositif
assurant une égale répartition des ef-
fluents dans le réseau de distribution.
2° Lit d'épandage à faible profondeur.
Le lit d'épandage remplace les tran-
chées à faible profondeur dans le-cas
des sols à dominante sableuse où la
réalisation des tranchées est difficile.
Il est constitué d'une fouille unique à
fond horizontal.
3° Lit ftrant vertical non drainé et
tertre d'infiltration.
Dans le cas où le sol présente une
perméabilité insuffisante, un maté.
riau plus perméable {sable silicieux
lavé] doit être substitué au sol en place
sur une épaisseur minimale de
0,70 mètre sous la couche de graviers
qui assure la répartition de l'effluent
distribué par des tuyaux d'épandage.
Dans le cas où la nappe phréatique
est trop proche, l'épandage doit être
établi à la partie supérieure d'un tertre
réalisé au-dessus du sol en place.
3. Dispositifs assurant lépuration des
effluents avant rejet vers Le milieu hy-
draulique superficiel
1° Lit filtrant drainé à flux vertical.
Il comporte un épañdagedans un
massif de sable propre rapporté for-
mant un sol reconstitué tel que décrit
dans la présente annexe.
A la base du lit filtrant, un drainage
1
des tuyaux |
d'épandage mis en œuvre doit être :
12
doit permetire d'effectuer la reprise
ces-ecffluents filtrés poux les diriger
vers le mileu‘hydraukEoue superficiel:
les drains doivent etre, en plan, pla-
cés de manière alternée avec les
| tuyaux distiibeteurs. .
- Le surface des lits fdtrants drainés à
flux vertical duit étre-au moins égale à
5 mètres cazrés par pièce principale,
avec une surface minimale totale de
20 mètres carrés.
cas où Ja na e
3 e, l'é:
Éxabli à lz partie supérieure d'un tertre
réaEsé av-dessus du so explece.
2° Lit filtrant drainé à flux Horizontal.
Dans le cas où le terrain en place ne
peut assurer l'infiltration des effluents
et si les caractéristiques du site ne per-
mettent pas l'implantation d'un lit fil-
trant drainé à flux vertical, un lit fi
trant drainé à flux horizontal peut
être réalisé. |
Le lit filtrant drainé à flux horizontal
est établi dans une fouille à fond hori-
zontal, creusée d'au moins 0,50 mètre
sous le niveau d'arrivée des effluents.
La répartition des effluents sur
toute la largeur de la fouille est assu-
rée, en tete, par une canalisation enro-
bée de graviers 10/40 millimètres ou
approchant dont le fil d'eau est situé à
au moins 0,35 mètre du fond de la
fouille. ‘ |
Le dispositif comporte successive-
ment, dans le sens d'écoulement des ef
fluents, des bandes de matériaux dispo-
sés perpendiculairement à ce sens, sur
une hauteur de 0,35 mètre au moins, et
sur une longueur de 5,5 mètres:
- une bande de 1.20 mètre de gra-
villons fins 6/10 millimètres ou appro-
chant: .
— une bande de 3 mètres de sable propre;
- une bande de 0,50 mètre de gra-
villons fins à la base desquels est noÿée
une canalisation de reprise des ef-
fluents.
L'ensemble est recouvert d'un
feutre imputrescible et de terre arable.
La largeur du front de répartition
est de 6 mètres pour 4 pièces princi-
pales et de 8 mètres pour 5 pièces prin-
. pales; il est ajouté 1 mètre supplé-
mentaire par pièce principale pour les
habitations plus importantes.
4. Autres dispositifs
1° Bac à graisses.
Le bac à graisses (ou bac dégraisseur)
est destiné à la rétention des matières
solides, graisses et huiles contenues
dans les eaux ménagères.
Le bac à graisses et les dispositifs
d'arrivée et de sortie des eaux doivent
être conçus de manière à éviter la re
mise en suspension et l'entrasnement
des matières grasses et des solides
dont l'appareil a réalisé la séparation.
Le volume utile des bacs, volume of-
fert au liquide et aux matières rete-
nues en dessous de l'orifice de sortie,
doit être au moins égal à 200 Litres
pour la desserte d'une cuisine: dans .
l'hypothèse où toutes les eaux ména-.
gères transitent par le bac à graisses,
celui-ci doit avoir un volume au moins
égal à 500 litres. |
Le bac à graisses peut être remplacé
par une fosse septique.
Le Moniteur 21 juin 1996 | N° 4830 2° Fosse chimique. -
‘La fosse chimique est |destinée à la
collecte, la liquéfaction et l'aseptisa-
tion des eaux vannes, à l'exclusion des
eaux ménagères.
Elle doit être établie au. rez-dechaus-
sée des habitations.
Le volume de la chasse d'eau auto-
matique éventuellement établie sur
une fosse chimique ne doit pas dépas-
ser 2 litres.
Le volume utile des fosses chimiques
est au moins égal à 100 litres pour un
logement comprenant 100 litres par
pièce supplémentaire. :
La fosse chimique doit être agencée
intérieurement de telle manière
qu'aucune projection d'agents utilisés
pour la liquéfaction ne puisse at-
teindre les usagers.
Les instructions du constructeur
concemant l'introduction des produits
stabilisants doivent être mentionnées
sur une plaque apposée sur l'appareil.
3° Fosse d'accumulation.
La fosse d'accumulation est un ou-
vrage étanche destiné à assurer la ré-
tention des eaux vannes et, exception-
nellement, de tout ou partie des eaux
ménagères.
Elle doit être construite de façon à
permettre leur vidange totale.
La hauteur du plafond doit être au
moins égale à 2 mètres.
L'ouverture d'extraction placée dans la
dalle de couverture doit avoir un mini
mum de 0,70 par 1 mètre de section.
Elle doit être fermée par un tampon
hermétique, en matériau présentant
toute garantie du point de vue de la ré-
sistance et de l'étanchéité.
24% %
4° Puits d'infiliration. - :
Un puits d'infiltration ne peut être
installé que pour effectuer le transit
d'effluents ayant subi un traitement
complet à travers une couche superfr
cielle impérméable afin de rejoindre la
couche sousjacente perméable et à
condition qu'il n'y’ait pas de risques .
. Sanitaires pour les points d'eau desti-
nés à la consommation humaine.
La surface latérale du puits d'infil-
tration doit être étanche depuis la sur- ‘
facé du sol jusqu'à 0.50 mètre au
moins au-dessous du tuyau amenant
les eaux épurées. Le puits est recouvert .
d'un tampon.
La partie inférieure du dispositif
doit présenter une surface totale de -
contact (surface latérale et fond) au”
moins égale à 2 mètres carrés par
pièce principale.
Le: puits d” infiltration doit être
garni, jusqu'au nivéau du tuyau
d'amenée des eaux, de matériaux cali-
brés d'une granulométrie 40/80 ou ap-
prochant.
Les effluents épurés doivent être dé-
versés dans le puits d'infiltration au
moyen d'un dispositif éloigné de la pa-
roi étanche et assurant une répartition
sur l'ensemble de la surface, de telle fa-
çon qu'ils s'écoulent par surverse et ne
ruissellent pas le long des parois. mm
Modalités du contrôle technique
exercé par les communes sur les systèmes
d'assainissement non collectif
LOU 6 MAI 1996
Uo DU 8 JUN 1996 - ENVIRONNEMENT) NOR: ENVENGSO1BSA
Le ministre du travail et des affaires so-
ciales, le ministre de l'intérieur, le mi
nistre de l’environnement et le mi-
nistre de la fonction publique, de la ré
forme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles
L. 22248 et L 222410;
Vu le Code de la santé publique, no-
tamment ses articles L. 1, L2, L 33 et
L.35-10;
Vu le Code de la construction et de
l'habitation, notamment ses articles
Liit4etR 1113;
Vu la loi n°923 du 3 janvier. 1992 sur-
l'eau:
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994
relatif à la collecte et au traitement des
eaux usées mentionnées aux articles
L. 22248 et L. 2224-10 du code général
des collectivités territoriales, notam-
ment son article 26:
Vu l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les
prescriptions techniques applicables aux
systèmes d'assainissement non collectif;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hy-
giène publique de France en date du
13 mai 1995:
Vu l'avis de la mission interministé-
rielle de l'eau en date du 27 juin 1995:
Vu l'avis du Comité national de l'eau
en date du 7 juillet 1995,
Arrêtent:
21 juin 1996 | N° 4830 Le Moniteur
=. Art. 1°.- L'objet de cet arrété est de
fixer les modalités du contrôle tech-
nique exercé par les communes, en
vertu des articles L 22248 et
L. 222410 du code général des collecti-
. vités territoriales, sur les systèmes
d'assainissement non collectif tels
que définis par l'arrêté du 6 mai 1996
fixant les prescriptions techniques ap-
plicables aux systèmes d'assainisse-
ment non collectif.
Art. 2.- Le contrôle technique exercé
par la commune sur les systèmes d'as-
sainissement non collectif comprend:
1. La vérification technique de la
conception, de l'implantation et de la
bonne exécution des ouvrages. Pour
les installations nouvelles ou réhabili-
tées, cette dernière vérification peut
être effectuée avant remblaiement:;
2. La vérification périodique de leur
bon fonctionnement qui porte au
moinssur les points suivants:
- vérification du bon état des ou-
vrages, de leur ventilation et de leur
accessibilité:
- vénification du bon écoulement des
effluents jusqu’au dispositif d'épura-
tion;
- vénfication de l'accumulation nor-
male des boues à l'intérieur de la
fosse toutes eaux.
AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT {TEXTES OFFICIELS |
Dans le cas d'un rejet a milieu. hy-
draulique superficiel, un contiôle de
la qualité des rejets peut être effectué.
Des contrôles occasionnels peuvent
en outre être effectués.en cas de nut
sances constatées dans | voisinage F#
(odeurs, rejets anonrau"), .
3. Dans le cas où. :a commune-n'a h
pas décidé la'prise en charge de reus - -Ë
entretien:
- la vérification dé la réalisation pé-
riodique des vidanges; *
_ dans le cas où la filière en comporte,
la vérification péridique de l'entre-
tien des dispositiés de dégraissage. -
14
A
site dont une copié’es dressée au
propriétaire. cdes -oüvrages.et.. le’cas
Au Sa Dispositif de traitement n°1
_ LE SOUS-SOL EST RELATIVEMENT PERMEABLE ET BIEN DRAINE, IL FAUT METTRE EN ŒUVRE UN
EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR sr
…. . Les tranchées ont une largeur’
TT comprise entre (6. m et 0.9 m et la
profondeur optimale est de: 0.6 m..La :
longueur de la tranchée est de 15 m et la.
distance entre deux tranchées sera aë
LS minimum de 1.5 m en terrain plat (3 m en
terrain pentu). La pente des tranchées sera
comprise entre 2 mm/m et 5 mm/m.
Coupe d'une tranchée
terre végétale
leutre jardin
tuyau distributeur fendu
tuyau
5 eur 100 en
distobuteuc
fi n T TT gravillons
20/40
SEA
sable
Assainissement autonome
Dispositif de traitement n°2
LE SOUS-SOL EST FISSURE OU TROP PERMEABLE, IL FAUT METTRE EN ŒUVRE
UN FILTRE VERTICAL NON DRAINE
Il est composé de trois couches de haut en bas :
- un feutre synthétique pour maintenir la terre
végétale
- une couche de gravier 20-40 de 30cm, dans
laquelle sont noyées les canalisations de
dispersion
- une couche de sable fin d’une épaisseur d’au
moins 70cm
fecters toue meacrilonnts
saschiir vigétate 20740
! SOS De TN
UT DOTE ty-
CC
gravillons 20/40
nl Ÿ10 cm
H 30 em
Î20 ent
| fonce toner
<
Î
Etuder et Conseil Nu
ON Ca
NE 4 Re] Société ECO-ALISE
Pre 7 Assainissement Autonome . 16 Dispositif de traitement
n°3 :
LE SOL EST TRES PEU PERMEABL É, IL FAUT METTRE EN ŒUVRE
UN FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE
Ce lit filtrant comporte au: fond une couche de
graviers dans laquelle sont disposés des tuyaux de
collecte des effluents, qui sert. surmontés des trois
regard de collecteur couches constitutives de l’épandage en sol recoristitué
(feutre, gravillons et sable). La surface du filtre est :
déterminée sur la base de 5 m° par pièce principale.
feutre terre gravillons
jardin végétale 20/40
10 cm
30 cm
70 cm
30 cm
Société ECO-ALISE Assainissement autonome
Dispositif de traitement n°4
LA NAPPE PHREATIQUE EST PROCHE DU SOL, IL FAUT METTRE EN ŒUVRE
UN TERTRE FILTRANT
Cette technique consiste à réaliser un lit filtrant
au dessus du sol naturel. Elle nécessite un relevage des
eaux. La surface à la base dépendra de la perméabilité
du sol et la surface au sommet sera de 5 m° par pièce
principale. fosse septique pompe de relevage
sable feutre jardin terre végétale
gravilions 20/4G
ARS EEE 10m RES ET A = d}- T7 - x 7
EL fe res 2: À a ne es ns
neppe phréatique
Es # , « .
a Société ECO-ALISE Assainissement autonome \ LED
47 AE REPUBLIQUE. FRANCAISE le SE 88 817
PREFECTURE DU VAR Ce
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SCCIALES
Avenue Lazare Carnot - B.P. 1302 - S3076 - TOULON CEDEX - 34. 09.84.00
. ; 5 E. ti 3S.
ARRETE EN DATE DU ? À Ke fe
___ PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES
AU CONTROLE TECENIQUE DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LE PREFET du VAR
% € n
VU le coce de la santé pubiicue, et notamment ses arucies L.i et 2.2,
VU la loi 92-35 du 5 janvier 1997 sur l’eau modifiés, et notamment son iTicie 35,
ef Au Irotement des eaux usées. Vi Le décrer n° 94-109 du 3 juin 1994 reiauf à la collecte
sers me
VELS les arrètés interministérieis du 6 mai 1996 reianiis à !assainitiement son coilectir,
VTi la cireulaire interministéreile du 22 mai 1997 ruiacive à l'assainissement nca coilectie
VI} l'arrêté prérectoral du 2$ évrier 1980 modiñie porent règlement 2oritaire désarementi.
VA: l'avis tormule gar ia MUSS: ion Inter-Services de P'Euu at ie conseil Jécarementai d'hraiene 2 séances du 9 décembre iSSS,
SUR proposition du secrétaire zénérai de fa préfecture:
ARRETE
ARTICLE 1: Contrôle de la conception
En An cris = j —— jSserment 200 cooUecrif sc 2Xercé par 165 COM IRUrRES
Le contrôie de conceotion des dissositifs d fassainissemen
sur présentation par le demandeur, d’un projetde fiière d'assainissement Srétraltement. éTuration 2! héren: évacuation) adapté aux carectéristiques du sol, du site at de is consurvction. 2 projet ÉOI être co
avec les études ou les conciusions des travaux déjà réalisée à l'initiative des coilectivités (Tonages
d'assainissement communaux, études spécifiques).
Un dossier technique ( selon les modèies de guide existants) sers Tour pa: le service de Contr d’être renseigné par le pétitionnaire pour permettre son Instruction.
e sarticulière. réalisée à a parcelle sera fournie par Ve En l’aosence de zonage d’assainissement, une étude
le demandeur conformément au cahier des charges étatli à cer arret
Cette étude comportera notamment les indications suivantes :
caractéristiques inhérentes à la nature du sol, la topcgraphte. VE GTS gÉOIT re. l: vésétaticn ainsi QUE sé de ouits 21 leurs usages. les contraintes liées au ussu uroain et à l'environnement Ci siié (EFTxIT
périmètres de protection de caprages d'eaux destinées à la sonsemmatior Aumaine, z0ne inoncavie. réseau hydrographique...) ;
- justification des bases de conceotion, d'implantation et de dimensicanement des ouvrages : lin ‘> rase - mouvaton du choix du mode d'ivacuauon et, le cas ech£ant cu! e 1 2 { ° un em iireee ed? mises DICO C'entretern. - CATACtEr IST IQUES tecariques ces CiSDOSiULS, conditions de réalisation 2t FARTICLE 2 : {mplantation
- Les dispositifs d'assainissement non collectifs et plus particulièrement les dispos d' infiltration des. “eaux usées prétraitées doivent:
.- être implantés à plus de S mètres des habitations, des limites de propriété et des- arbres. respecter une règle d'éloignement d'au moins 35 mètres des cours d'eau, dés rivages et de tout : forage,
puits, source, aqueduc ou toute autre installation destinéeà un usage sanitaire pouvant porter atteinte à la santé (eau destinée à l'alimentation huamine, à l'irrigation de su! ‘tures. maricheres, à de balgnades
ouvertes au public, à une cressonnière etc..…….).
caves Afin de satisfaire à l'absence d'écoulement à l’aval d'eaux contaminéss et à la protection des usages,
les distances d'éloignement pourront être adaptées aux contraintes locales par arrêté municipal. -
ARTICLE 3 : Entretien et vidanves
Tous les dispositifs d'assainissement doivent être entretenus régulièrement £e manière à assurer en
tons et des ouvrages. le bon écoulement des effluents jusqu'aux permanence le bon état des instailar dispositifs d'épuration ainsi que i’accumulation normales des boues et ées matières fiouantes à
l'intérieur des ouvrages.
Pour les installations comportant des dispositifs électro-mécaniaues, les réoarations éventuelles écivent étre réalisées dans un délai n’excécsnt pas 72 heures acrès constatation de tout inciéent.
Toute opération de vidange des dispositifs d'assainissement ne peut être 2ffectuée que par üne £ociété
spécialisés en la matière : fa destination ec le mode d’éiimination des matières Le vidange doivent être consignés par le vidanteur dans un camet sanitaire qui sera tenu à la disoosition du maire concu me: et de l'autorité Sanitaire
L'eniévement des matières de vidanzes (boues et matières flottantes) est cffeutue : - AU MOINS IQUS les quaire Ans dans le cas des 108505 (outes eaux ef des 055€ sèotiques (AUX vannes
céparées des eaux ménagères).
- Au MOINS OUSs les Six mois dans Le cas des instilations à épurauon CIO Ji'que 3 boues activées
{MmICTO-statton;,
- du moins ious les ans dans ‘e cas d'une instailation d'ésuration biologie: ue à culiures fixées.
L'entretien des ouvrages innexes est effectué: |
585 (rèctauration collective. - au moins deux fois jar an pour ies 5acs à graisses (rca . - au moins tous les deux ans, en vicange narcielle, pour les ind: icateurs je co:matage ou préfiitres
ARTICLE {4 : Disnosituifs narticuliers
Certains dispositifs d'épuration et 'évacuation ne peuvent être mis en piace zu à titre excepuionnei.
lorsque les filières classicues ne peuvent être installées : il s’agit notamment:
- Lits Hltrants drainés à fux vericai ou horizontal (rejet dans un miiieu avdraulique superticie!). - Puits d’infitration (rejet Sans une couche sous-jacente.
Ces dispositifs sont soumis à une autorisation du préfet D.D.AS. S S.).
ARTICLE 5 :: Mise hars service des disnositifs
Les dispositifs de prétraitement ou accumulation mis hors service ou rendus inutiles pour que: aue raison que Ce Soit, doivent être v:d2n2és et curés ; ils Font soit combles. soi: désinfectés si: sont
destinés à un autre usage. ARTICLE 6: Constatation des infractions
Les infractions au présent arrêté sont constatées dans les conditiôns prévues à P ariole LL. 48. du. codé =
de la santé publique et à l’article 19 de la loi n° 92-3 sur l’eau modifiée. _ + à &
ARTICLE 7: Textes abrovés
Le présent arrêté abroge les dispositions contenues dans les articles 30, 48, 49, et 50 du titre I] &
règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral modifié du 25 février 1980).
ARTICLE S': Exécution
Le secrétaire éral de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départementai £a l'équipement,
affaires sanitaires et sociales. les officiers et agents de police judiciaire. s
le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera oublié au retue:i des
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le directeur déparementai de l’agriculture et de la forêt. le directeur décarementsi des
chargés, chRICUN en ce qui
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MINISTÈRE DE L'EMPLOI... DIRECTION DEPARTEMENTALE : ET DE LA SOLIDARITÉ DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Protocole relatif aux critères d'autorisation des mesures dérogatoires.
Cadre réglementaire: Arrêté du 6 mai 1996.
Circulaire du 22 mai 1997.
En application de l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 1996, il appartient au Préfet de délivrer les
dérogations en vue d'autoriser les rejets d’effluents ayant subi un traitement complet dans les dispositifs d'évacuation suivants : |
- Milieu hydraulique superficiel,
- puits d'infiltration.
Toutefois, les dérogations pour la mise en place de ces filières de traitement ne
peuvent être délivrées qu'à titre exceptionnel et seulement pour la réhabilitation des ouvrages existants. | -
En sus des conditions de dérogation générales mentionnées ci-après, leur mise en place ne pourra s'effectuer que lorsqu'il aura :été ‘établi: par. un bureau d'étûdes
spécialisé que la perméabilité du sol en place ne permet aucune autre solution
_ d'évacuation des effluents par le sol dans le secteur considéré ; de plus, le’ bureau d'études devra définir la vulnérabilité de la zone concemée et établir avec précision
l'inventaire des usages Sanitaires à proximité du rejet.
A - Rejet dans un milieu hydraulique superficiel
Il s'agit du rejet des effluents traités dans un ruisseau, cours d'eau, fossé, après
une filière d'assainissement complète ; la filière sera composée au minimum d'un ouvrage de prétraitement (Fosse septique, Micro-station d'épuration) suivie d'un épandage de type lit filtrant drainé dont la surface sera calculée en fonction de la taille du logement à assainir.
L'autorisation préfectorale sera instruite par la DDASS. L'avis du service chargé de la police sera requis dans certains cas. - |
Les conditions de recevabilité sont les suivantes:
> S'assurer que le contrôle de la filière de traitement sera réalisé (rôle du service
communal d'assainissement ou délégation de service public). Ce contrôle porte
essentiellement sur la bonne exécution des ouvrages et sur la qualité du rejet (Art.2-2 dernier alinéa de l'arrêté du 6 mai 1996).
La qualité minimale des eaux traitées est de: 30 mg/l de MES et 40 mg/l de DBOS5 effectués sur des échantillons moyens de deux heures des effluents après filière complète d'épuration). Le pétitionnaire devra fournir un engagement de prise en charge des frais d'analyses. La fréquence de contrôle sera fixée par le service communal
d'assainissement.
D.D.A.S.S. du VAR / Service Santé-Environnement / Octobre 2000. 21
> ‘Absence démontré de liaison directe entre l'exutoire et un usage sanitaire (irrigation de Le cultures maraîchères, captage d'eau potable, contamination par < contact, . )
Le OBtntion “de l'accord des propriétaires frontaliers et avaliers directs de l'exutois re et cu
gestionnaire (maire, service de la police de l'eau, ..).
B - Rejet dans un puits d'infiltration
Il s'agit d'un ouvrage permettant d'effectuer le transit des effluents traités ayant subi un traitement complet à travers une couche imperméable afin de rejoindre une couche sous- jacente perméable.
L'autorisation Préfectorale instruite par la DDASS est requise après avis du service chargé de la police dans certains cas. Les conditions de recevabilité sont les suivantes:
> 2 S'assurer que le contrôle de la filière de traitement sera réalisé (rôle du service communal d'assainissement ou délégation de service public). Ce contrôle porte essentiellement sur la bonne exécution des ouvrages et sur la qualité du rejet (Art.2-2 dernier alinéa de l'arrêté du 6 mai 1996).
La qualité minimale des eaux traitées est de: 30 mg/l de MES et 40 mg/l de DBOS effectués sur des échantillons moyens de deux heures des effluents après filière complète d'épuration). Le pétitionnaire devra fournir un engagement de prise en charge des frais d'analyses. La fréquence de contrôle sera fixée par le service communal d'assainissement.
> [mpossibilité de rejet des effluents traités par un autre mode.
> Absence dans un secteur proche et le réservoir souterrain concerné, de captages d'eau potable (forages, puits, sources, ….) ou d'autres usages ayant un impact sur la santé.
D.D.A.S.S. du VAR / Service Santé Environnement / Octobre 2000.