Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 27 EIFFAGE
Arrêté - 12 EIFFAGE
Arrêté - 86 Semaine du Souvenir
Arrêté - 32 EIFFAGE rue du Gaz ML
Arrêté - 35 EIFFAGE rue du Gaz 1
Arrêté - 54 EIFFAGE rue Aristide Briand
Arrêté - 86 PIGEON rue du President Kennedy
Arrêté - 52 EIFFAGE ENERGIE rue du President Kennedy
Arrêté - 69 EIFFAGE 12 place E. Breant
Arrêté - 86 PIGEON rue du President Kennedy ML
Arrêté - 86 EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 86 EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/86
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise EIFFAGE en date du 02 juin 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux ENEDIS place Ernest Bréant — rue de la Vernisserie — rue Pierre Blays,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Vernisserie entre la place Ernest Bréant et la rue Pierre Blays.
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pierre Blays entre la rue de la Vernisserie et la rue Gutenberg.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite rue Pierre Blays entre la rue Gutenberg et la rue de la Vernisserie à l’exception des riverains, des véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères,
du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit place Ernest Bréant entre la rue du Onze Novembre et la rue de la Vernisserie. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4
La circulation de tous les véhicules est interdite place Ernest Bréant entre la rue du Onze Novembre et la rue de la Vernisserie à l’exception des véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères,
du lundi 22 septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025
Article 5
L'accès aux commerces et aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 6
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise EIFFAGE qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
D 5 SEPT 205
N
SG / Main] HUNAULT TN
Mis en ligne le 5/09/2025