Procès Verbal - suze cm 20260618 pv

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Conseil Municipal - suze cm 20260618 affichage

Conseil Municipal - suze cm 20260618 liste dcm

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Procès Verbal - suze pv cm 20241016

Procès Verbal - suze cm 20251015 pv

Procès Verbal - suze cm 20260618 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Omblèze. Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20260618 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal de SUZE

Jeudi 18 juin 2026 à 20h30

Secrétaire de séance Cathy Sayn

Présent : Fabien Lombard, Sophie Fourquin, Marielle Gauthier Simon Thomé, Olivier Morel, Catherine Monod, Serge

Krier, Cathy Sayn, arrivée à 21h32 Flavie Braux

Excusés Francois Lepage donne pouvoir à Fabien Lombard et Benoit Lempereur

Liste des points de la séance :

Ordre |Texte ordre du jour

1 Procès-verbal de la séance du 30/04/2026

2 Procès-verbal de la séance du 05/06/2026

3 Compte-rendu de la décision du maire n° 2026-01 du 07/05/2026

4 Compte-rendu de la décision du maire n°2026-02 du 18/05/2026

5 Compte-rendu de la décision du maire n°2026-03 du 05/06/2026

6 Composition des comités consultatifs locaux : modification de la délibération du 2 avril 2026

7 Comité consultatif d'action sociale : modification de la délibération du 2 avril 2026ité

8 Examen des demandes de subventions d'associations reçues

9 Défibrillateur : changement du défibrillateur de la commune, acquisition d'un nouvel appareil

10 Défibrillateur : contrat de maintenance

11 CCVD: désignation référent sports de nature / sentiers

12 CCVD : actualisation de la convention cadre de mutualisation des services

13 CCVD: désignation du référent Forêt

14 Plan communal de débroussaillement : élaboration

15 Plan Communal de Sauvegarde : mise à jour suite aux élections

municipales

16 SDED: renforcement du réseau BT à partir du poste Le Clos - contribution du SDED

17 Recensement de la population 2027 : choix du coordonnateur communal

18 Questions diverses

1- Procès-verbal de la séance du 30/04/2026

Vote à l’unanimité des présents ou représentés.

2 - Procès-verbal de la séance du 05/06/2026

Vote à l’unanimité des présents ou représentés.

3 - Compte-rendu de la décision du maire n° 2026-01 du 07/05/2026

DÉCISION DU MAIRE N°2026-01 du 07/05/2026

Année 2026 : Convention d'occupation du domaine public et de mise à disposition de locaux

pour le Comité des Fêtes de SuzeLe Maire de la Commune de Suze,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12, R2131-13 et R2131-18,

VU la délibération n°DCM20260402-02 en date du 2 avril 2026, relative aux délégations consenties au maire par le

Conseil municipal des attributions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment l'alinéa 3 « de décider de la

conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »

CONSIDÉRANT l’organisation d'animations les 24 et 25 mai, le 30 maï et le 23 juin 2026 par le Comité des Fêtes de

Suze,

DÉCIDE

Article 1 : De signer avec le Comité des Fêtes une convention d'occupation du domaine public et de mise à disposition

de locaux à titre gratuit.

Article 2 : La mise à disposition commence le 24 mai et prend fin le 24 juin 2026.

Fait à Suze, le 07/05/2026 Le Maire, Fabien LOMBARD

4 - Compte-rendu de la décision du maire n°2026-02 du 18/05/2026

DÉCISION DU MAIRE N°2026-02 du 18/05/2026

Demande de cession à titre gratuit d’un barnum auprès de la région AURA

Le Maire de la Commune de Suze,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12, R2131-13 et R2131-18,

VU la délibération n°DCM20260402-02 en date du 2 avril 2026, relative aux délégations consenties au maire par le

Conseil municipal des attributions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment l'alinéa 20 « De prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 2 000

euros»

Vu le dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, destiné à soutenir la vie associative dans les petites

communes qui permet d'obtenir gratuitement un barnum de qualité (3m x 3m), en s'engageant à le stocker,

l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.

Considérant l'opportunité pour la Commune de Suze d'acquérir gracieusement un barnum pour les besoins des

associations communales et d'autres manifestations.

DÉCIDE

Article 1 : De solliciter la Région AURA en vue de l’obtention d’un barnum de 3 m x 3 m à titre gratuit afin de le

mutualiser et le mettre à disposition des associations du territoire communal en s'engageant à le stocker, l’entretenir

et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.Fait à Suze, le 18/05/2026 Le Maire, Fabien LOMBARD

5 - Compte-rendu de la décision du maire n°2026-03 du 05/06/2026

DÉCISION DU MAIRE N°2026-03du 05/06/2026

Acceptation du devis de GROSJEAN n°D260573 du 20/05/2026

Le Maire de la Commune de Suze,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU la délibération en date du 22 janvier 2021 autorisant la délégation de pouvoir au Maire, des attributions prévues à

l'article L2122-22 sus-visé, notamment l'alinéa 20 « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 2 000 euros.»

VU le budget primitif 2026 ;

Considérant le devis n°D260573 de l’entreprise Grosjean en date du 20/05/2026 d'un montant de 573.05 euros HT,

687.66 euros TTC pour la fourniture et pose de 2 fermes portes.

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place 2 fermes portes dans la salle du Vivier,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter la proposition commerciale de la société GROSJEAN numéro D260573 pour la fourniture et pose

de 2 fermes portes dans la salle du vivier d’un montant de 573.05 euros HT, 687.66 euros TTC.

Article 2 : Dit que la dépense sera imputée à l'article 2135 du budget principal de la commune.

6 - Composition des comités consultatifs locaux : modification de la délibération du 2 avril 2026

Vote à l’unanimité des présents ou représentés.

Le Maire rappelle la délibération du 2 avril 2026 créant et désignant les membres élus des 9 comités consultatifs

suivants : Budget, Urbanisme, Voirie, cœur de village, Cimetières, Patrimoine communal et tourisme, communication

et consultation citoyenne, animation et vie culturelle et sociale et transition écologique et santé environnementale.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des

associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du

mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et

équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par

ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été

institués.Après appel à candidature de la population, le Maire propose aujourd’hui d'actualiser la délibération du 2 avril 2026

pour modifier la composition des comités vu l'intérêt des habitants pour certains comités et désigner les membres non

élus.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal

peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la

commune.

Considérant qu’il est souhaitable d'associer et de consulter les habitants par rapport aux projets et décisions de la

commune dans les domaines de la vie culturelle, de la Vie en milieu rural, des Réseaux, du budget, de l’Urbanisme, de

la Voirie et du Patrimoine communal.

Considérant que ces comités s'inscrivent dans une volonté de conforter la relation de proximité entre les citoyens et

les élus en vue de donner une nouvelle dynamique à la démocratie locale et participative.

Ces comités consultatifs seront composés chacun, outre leur président délégué par le Maire, de 10 membres du

Conseil Municipal et de 15 membres en qualité de personnes extérieures maximum.

Les membres hors élus sont désignés après appel à candidatures lancé auprès des habitants de la commune.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L 2143-2 du Code général des collectivités locales,

Entendu l'exposé du Maire,

Entendu le retour de l'appel à candidatures,

et après en avoir délibéré,

- DECIDE que les comités consultatifs seront composés chacun, outre leur président délégué par le Maire, de 10

membres du Conseil Municipal et de 15 membres en qualité de personnes extérieures maximum ;

- DÉCIDE d'approuver la composition des comités consultatifs comme suit :

Fabien Lombard, Serge Krier

Comités Membres du Conseil Municipal Membres extérieurs non-élus

Boris Gencel, Sylvain Morel, Magali

Responsable : Simon Thomé, k Y : Voirie Germain,

Cœur de village (DAH, Habitat

réversible et Maison Jean)

Responsable : Sophie Fourquin,

Marielle Gauthier, Flavie Braux,

François Lepage, Cathy Sayn, Serge

Krier

Jean-Paul Alloix, Martine Alloix,

Marianne Merle, Marie-Madeleine

Cosson, Robert Gauthier, Didier Rollin,

Patrick Farkas, Marie Hélène Girardon,

Emilie Lapprand, Sylvie Bonnassieux,

Claire Alauzen, Baptistin Monot,

Bérangère Driay, Jean-Michel Carpentier,

Marine Queret

Commission cimetières

Responsable : Benoit Lempereur,

Marielle Gauthier, Cathy Sayn,

Fabien Lombard

Sylvie Bonnassieux, Claire Alauzen,

Bérangère Driay

Comité patrimoine communal et

tourisme (chemins de randonnée,

Fabien Lombard, François Lepage,

Serge Krier, Catherine Monod

Anne Le Maire, Jean-Paul Alloix,

Marianne Merle, Marie-Joés Tzibousiky,Chemin de Maillet, table

d’orientation..)

Eric Rolland, Dominique Lacroix, Denis

Hilaire, Magali Germain

Comité communication et

consultation citoyenne (réunion

publique, réunion de quartier...)

Responsable : Sophie Fourquin,

Fabien Lombard, Marielle

Gauthier, Serge Krier, Catherine

Monod

Anne-Sophie Daudon, Martin Trouillard,

Noëlle Lantheaume, Baptistin Monot

Comité Animation, vie culturelle

Responsable : Fabien Lombard,

Sophie Fourquin, Flavie Braux,

Marianne Merle, Pascaline Bricca, Emilie

Lapprand, Claire Alauzen, Noëlle

et sociale Cathy Sayn Lantheaume

Anne Le Maire, Marie-José Tziboulsky,

Responsable : Serge Krier, Didier Rollin, Patrice Farkas, Denis

Comité Transition écologique et Catherine Monod, Sophie Hilaire, Marie Hélène Girardon, Karin

santé environnementale Fourquin, Flavie Braux Wullenweber, Magali Germain, Marie Madeleine krier, Sylvie Bonnassieux,

Marine Queret

Responsable : Sophie Fourquin,

Budget Olivier Morel, Cathy Sayn, Serge Boris Gencel

Krier

EL | Responsable : Fabien Lombard, . h : à Sophie Fourquin, François Lepage, Boris Gencel, Sylvain Morel, Magali

Urbanisme Cathy Sayn, Flavie Braux, Serge Germain, Bérangère Driay, Jean-Michel Krier Carpentier

7- Comité consultatif d'action sociale : modification de la délibération du 2 avril 2026

Vote à l’unanimité des présents ou représentés.

Le maire expose qu'il convient de modifier la délibération du 2 avril 2026 après appel à candidatures lancé auprès des

habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2143-2, qui prévoit que le Conseil Municipal

peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de

la commune.

Ces Comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder

celle du mandat municipal en cours.

Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.

Les Comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et

équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres du Comité.Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour

lequel ils ont été institués.

Le Comité Consultatif d'Action Sociale a pour mission de rendre un avis sur toutes les demandes d'aides sociales et de

proposer des évènements en faveur, notamment des personnes âgées qui devront être votés par le Conseil municipal.

Considérant qu'il est souhaitable de créer un Comité Consultatif d'Action Sociale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1 D'instituer un Comité Consultatif d'Action Sociale pour la durée du présent mandat;

2. De fixer sa composition à 17 membres dont 6 non élus ;

3. De nommer en tant qu'élus : Fabien LOMBARD, Marielle GAUTHIER, Catherine MONOD Flavie

Braux , Cathy SAYN et Sophie Fourquin

4. De nommer en tant que membres non élus Pascaline BRICCA, Claire ALAUZEN, Bérangère DRIAY,

Magali GERMAIN, Denis HILAIRE et Robert GAUTHIER ;

5. De préciser que ce Comité Consultatif pourra être consulté, à l'initiative du Maire, sur tout projet

d'action sociale de la commune.

6. De préciser que les réunions du Comité Consultatif d'action sociale ne sont pas publiques.

7. Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Grenoble (2 PI. de Verdun, BP 1135,38022 Grenoble Cedex) ou par

télérecours (https://www.telerecours.fr/) dans un délais de deux mois à compter de sa réception par

le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.

8 - Examen des demandes de subventions d'associations reçues

Le maire rappelle la délibération du 6 mars 2026 numéro DCM20260306-07 approuvant l'inscription de la somme de

1850 euros à l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations en prévision d'éventuelles demandes

reçues ultérieurement. Cette somme comprend une prévision de 400 euros de dépenses affectées à la lutte contre les

chats errants (120 euros ont déjà été dépensés pour le traitement d'un chat).

Le maire précise qu'à ce jour, sur ce budget, 1 400 euros ont déjà été attribués à quinze associations.

Le maire donne lecture des nouvelles demandes de subvention reçues de :

- l'association communale de chasse agréée

- l'association APRESIR

- l'association Solidarité paysans Drôme Ardèche

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

8. DÉCIDE d'accorder les subventions suivantes :

- à l'association communale de chasse agréée, la somme de 100€.

- à l'association APROSIR, la somme de 50€. Il est rappelé que l'association est appelée à privilégier le travail et la

concertation avec la Commune plutôt que le recours à des procédures contentieuses à son encontre, une procédure

étant actuellement en cours devant le Tribunal administratif de Grenoble.- à l'association Solidarité paysans Drôme Ardèche, 100 €.

Monsieur Serge Krier ne participe pas au vote concernant l'APROSIR, étant membre de son conseil d'administration.

9. AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

9 - Défibrillateur : changement du défibrillateur de la commune, acquisition d'un nouvel appareil

Vote à l’unanimité des présents ou représentés

Monsieur le maire expose à l’Assemblée que le défibrillateur de la commune est obsolète rendant

l'approvisionnement en électrode impossible.

Des devis ont donc été demandés à l’entreprise Matériel Médical du Val de Drôme de Crest pour le remplacement du

défibrillateur.

Monsieur le maire présente les devis reçus :

- Pour la fourniture d’un défibrillateur, MMVD propose le devis n°5358 du 30/04/2026 d’un montant de 1 483.33

euros HT, 1 780.00 euros TTC ;

- Pour le coffret d'alarme et de chauffage, la société MMVD a présenté le devis n° 5359 du 30/04/2026, d’un

montant de 458,33 € HT, soit 550,00 € TTC. Toutefois, sous réserve que le coffret actuellement en place soit

déclaré fonctionnel, celui-ci ne sera pas remplacé.

Entendu l'exposé du Maire,

Vu le budget,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'acquisition d’un nouveau défibrillateur ;

- Approuve le devis n°5358 du 30/04/2026 de l'entreprise MMVD d’un montant de 1 483.33 euros HT, 1 780.00 euros

TIC;

- Approuve l'acquisition d’un nouveau coffre Alarme Chauffage ;

- Approuve le devis n°5359 du 30/04/2026 de l'entreprise MMVD d'un montant de 458.33 euros HT, 550.00 euros TTC

- autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

10 - Défibrillateur : contrat de maintenance

Vote à l’unanimité des présents ou représentés.

Monsieur le maire expose à l’Assemblée qu'il convient de souscrire un contrat de maintenance du défibrillateur.

Un devis a donc été demandéà l’entreprise Matériel Médical du Val de Drôme de Crest pour la maintenance du

défibrillateur.

Monsieur le maire présente le devis reçu :Pour le forfait d'entretien annuel du défibrillateur, non-inclus les batteries et les électrodes, MMVD propose le devis

n°5360 du 30/04/2026 d’un montant de 160 euros HT, 192 euros TTC et en sus les piles lithium garantie 5 ans ou 300

chocs pour 87 euros TTC, la paire d'électrode pédiatrique pour 129 euros TTC garantie 22 à 24 mois et la paire

d’électrode adulte pour 208 euros TTC garantie 5 ans.

Entendu l’exposé du Maire,

Vu le budget,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la souscription d'un contrat de maintenance ;

- Approuve le devis n°5360 du 30/04/2026 de l’entreprise MMVD d’un montant de 160 euros HT, 192 euros TTC et en

sus les piles lithium garantie 5 ans ou 300 chocs pour 87 euros TTC, la paire d'électrode pédiatrique pour 129 euros

TTC garantie 22 à 24 mois et la paire d'électrode adulte pour 208 euros TTC garantie 5 ans.

- autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

11 - CCVD: désignation référent sports de nature / sentiers

Monsieur le maire rappelle que depuis 2015 la CCVD exerce la compétence de gestion des sentiers de randonnées

pédestres et VTT. Et depuis 2024, la CCVD est également compétente pour la gestion juridique des falaises et des

chemins d'accès aux sites d'escalade.

Ce travail est mené en partenariat avec le Département et les associations partenaires. A ce jour la CCVD compte 23

itinéraires PR, 19 itinéraires VTT et 15 sites d'escalade.

Un service des sports est en charge à la CCVD de poursuivre la structuration et la valorisation du réseau d’itinéraires de

randonnées. La mission sport de nature a pour rôle la coordination de l'entretien des sentiers, la réalisation de travaux

d'aménagement, la mise en ligne des informations sur les SIG, la promotion des itinéraires, la signature de conventions

de passage ainsi que la conciliation des usages.

Afin de maintenir un lien efficace entre la CCVD et les communes, il est demandé aux communes de désigner un

référent « sports de nature / sentiers ». Le référent sera l’interlocuteur privilégié, et sera invité à participer à une

commission ou groupe de travail selon le choix des futurs élus communautaires qui se réunira environ deux fois par an.

Monsieur le maire fait appel aux membres du conseil pour une candidature à la mission de référent « sports de

nature / sentiers ».

se proposent pour occuper cette mission.

Le conseil, désigne M Alloix Jean-Paul comme référent « sports de nature / sentiers » pour la commune de Suze

12 - CCVD : actualisation de la convention cadre de mutualisation des services

Cette convention concerne deux postes au sein de la commune : le secrétariat de mairie (18 h/semaine) et l'agent

communal d'entretien (11 h/semaine). Vote à l’unanimité des présents ou représentés. Sophie Fourquin en qualité

de Vice-présidente en charge de la mutualisation à la CCVD ne prends pas part au vote.

M. le Maire rappelle que pour mettre en commun des services entre collectivités et bénéficier de services mutualisés,

il est nécessaire de signer une convention qui règle l’organisation et le fonctionnement de ces services.La communauté de communes du val de Drôme a mis en place des services mutualisés dès 2008. À partir de 2010, a

été établi une convention cadre permettant aux communes de recourir aux services mutualisés de la CCVD.

La convention cadre avait pour objectif d’harmoniser le cadre des relations de mutualisation et d'éviter la

multiplication des conventions isolées.

Cette convention a été mise à jour en décembre 2015 pour intégrer une grille de tarifs harmonisés et les évolutions du

cadre juridique de la mutualisation.

Le conseil communautaire de la CCVD a modifié la convention cadre en février 2026 pour intégrer les évolutions des

services mutualisés qui se sont développés depuis 10 ans.

Les services mutualisés concernent les missions suivantes :

Services administratifs

Services numériques

Urbanisme

Ressources techniques

Eau et assainissement

OLD (obligation légale de Débroussaillement)

Équipements sportifs

Un service commun peut associer des personnels intercommunaux et communaux de façon souple. Il peut être

composé uniquement d'agents intercommunaux. Une commune ou une communauté de communes peut ensuite

décider de rejoindre ce service et de mettre en commun du personnel.

La convention expose les possibilités de services mutualisés et fixe le cadre général de la mutualisation avec les

principes d'organisation des services et de remboursement des frais.

Chaque service auquel il est possible de recourir ou de participer est présenté avec ses missions principales, la ou les

collectivités d'origine des agents, le régime juridique du service.

Elle distingue principalement

1. Les services itinérants ou ponctuels pour lesquels :

ils sont destinés à répondre aux besoins de remplacements, de surcroît d'activités et de renfort

occasionnel,

Les temps d'intervention sont partagés entre les mairies en fonction des demandes et des urgences,

le coût de remboursement est calculé à l'heure à partir de la grille de tarifs correspondant au coût

moyen horaire par catégorie d'agents de la fonction publique.

2. Les services permanents pour lesquels :

Le service est garanti et organisé à l’année,

Un engagement au minimum annuel est demandé avec une délibération du conseil municipal,

Le coût de remboursement est défini en fonction de la nature des missions et défini dans les dispositions

spécifiques en annexe de la convention.

Lorsqu'une commune décide de faire appel à un service mutualisé, sont présentés en annexes de la convention :

Le règlement de fonctionnement,

Les modalités d'organisation et

Les détails des coûts de remboursement.Les dispositions spécifiques pourront être amendées par les signataires de la convention pour s'adapter aux situations

locales et au contexte général.

La mise en place de ces dispositions spécifiques en annexes évite de modifier la convention cadre et de délibérer à

chaque évolution d’un service spécifique.

Le nombre et le contenu des annexes varieront donc en fonction des choix de mutualisation des communes.

M. le Maire rappelle que la commune a délibéré en 2016 pour pouvoir bénéficier des services suivants :

1. Services itinérants ou ponctuels

- Secrétariat de mairie itinérant (annexe 1)

- Assistance aux marchés publics (annexe 4)

- Assistance informatique (annexe 6)

- Secrétariat de l'urbanisme (annexe 7)

- Cantonnier intercommunal (annexe 9)

- Mise à disposition matériel et véhicules (annexe 10)

- Assistance à maîtrise d'ouvrage (annexe 15)

Les missions concernées, le règlement de fonctionnement et les coûts de remboursement sont détaillés dans chaque

annexe.

Pour ces services (hormis la mise à disposition du matériel et des véhicules pour lequel le coût est à la demi-journée),

le coût de remboursement est un coût horaire facturé au réel selon une grille délibérée par le conseil communautaire

de la CCVD.

Catégorie Fonction Publique Territoriale cat C - exécution at C - qualifiées ou encadrement kat B cat A

salaire horaire et charges 17,34 19,51 22,88 129,59

frais de gestion 5% 0,87 0,98 (1,14 (1,48

COÛT UNITAIRE HORAIRE 18,20 20,49 24,02 1,07

frais de déplacement 1,8 (1,8 (1,8 (1,8

COÛT UNITAIRE AVEC DEPLACEMENT | 20,00 22,29 25,82 2,87

Signer la convention permet de recourir à ces services itinérants ou ponctuels sans obligation. Seuls les services utilisés

sont facturés.

M. le Maire rappelle que la commune fait appel aux services permanents suivants :

2. Services permanents déjà utilisés par la commune

1. Secrétariat de mairie permanent (annexe 2)

Les agents assurent le secrétariat de mairie des communes demandeuses de façon permanente.

Les missions peuvent concerner toutes les tâches de secrétariat des mairies.

Les missions dans chaque commune sont définies avec le ou la Maire de la commune.

Les horaires et l’organisation des semaines sont fixés par la communauté de communes du Val de Drôme en

Biovallée en accord avec la commune. Les changements d’horaires sont notifiés par courrier à la commune

qui donne son accord écrit.

Le temps de travail (baisse ou augmentation) peut être revu à la demande d’une commune sur demande

écrite. La modification temps de travail amène une modification de la présente annexe et de la facturation.

Elle doit être délibérée par la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et la commune

concernée.

Les communes remboursent un coût annuel dont le tarif est composé du coût total du poste (salaires et

charges) en fonction du nombre d'heures hebdomadaires affectées à la commune à l’année (ce nombred'heures hebdomadaires est indiqué dans l'annexe), des frais de gestion de 5% (pour le travail de RH-paye),

des frais de déplacement au réel.

La communauté de communes prend en charge les coûts des formations payantes, la coordination et la

gestion des postes.

Le nombre d'heures hebdomadaires dont la commune bénéficie est indiqué dans l'annexe 2 de la convention

de mutualisation jointe à la présente délibération.

1 Formations mutualisées (annexe 3)

La CCVD peut organiser des formations spécialement pour les personnels communaux à la demande des

maires. Les formations sont organisées si un nombre suffisant de participants est inscrit (nombre minimum

fixé par les organismes de formations. Elle peut aussi proposer des places disponibles dans des formations

organisées pour son personnel.

Le coût des formations pour les communes est un coût à la journée qui est calculé à partir du nombre de

participants et du nombre de jours effectués.

2. Service d'information géographique (annexe 5)

Les communes ont à disposition :

un portail internet de consultation et d'édition des données géographiques logiciel INTRAGEO (cadastre et

relevés de propriété, PLUI, réseaux etc.)

un portail internet de gestion des autorisations de droit des sols, logiciel Cart@DS

la possibilité d'obtenir des impressions de cartes spécifiques grand format

la possibilité de numériser des données (plans de cimetières, réseaux etc.)

la possibilité de prises de vue aériennes par drone

Les communes participent financièrement au prorata de leur population en prenant charge 45% des coûts

d'acquisition et de maintenance des logiciels et du matériel, hébergement des données.

3. Instruction des autorisations d'urbanisme et contrôle des conformités (annexe 8)

Le service instructeur mutualisé assure pour toutes les communes de la CCVD qui en font la demande :

- L'instruction des autorisations d'urbanisme des communes lorsqu'elle n'est plus assurée par l'Etat ;

- Le récolement des autorisations d'urbanisme instruites par la CCVD.

Plus largement, il conseille les élus des collectivités membres et mutualise les réflexions relatives à

l’urbanisme et à l'aménagement du territoire dans le périmètre de la CCVD.

Malgré le transfert de plein droit de la compétence en matière d'urbanisme aux EPCI et notamment à la

CCVD, en application de la loi ALUR, depuis le 27 mars 2017; la commune, reste seule compétente en matière

de délivrance des autorisations d’urbanisme.

La participation au coût de service est un coût à l'acte facturé au tarif suivant depuis le 1 juillet 2022 :

: : 4 ; A 90€ Certificat Urbanisme 39€ | Déclaration préalable

Permis de Construire 130 € | Permis d'aménager 130€Autorisation de travaux 145 € | Contrôle de conformité 62€

Ce barème peut être revu chaque année, afin de trouver l'équilibre entre les charges salariales portées par la

CCVD et les recettes de la facturation aux communes.

2. Équipe technique Gervanne Sye (annexe 13)

Les agents affectés aux missions de l’équipe de la Gervanne et de la Sye sont des agents de la Communauté

de Communes au sein d’un service commun qui intervient pour les communes de Cobonne, Eygluy-Escoulin,

Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze, Suze.

Lorsqu'ils interviennent dans une commune, les agents sont placés sous l'autorité fonctionnelle du maire ou

de son adjoint par délégation.

Le maire ou le cas échéant, son représentant contrôle l'exécution des tâches.

La programmation est établie conjointement par les élus des communes, le responsable du centre technique

intercommunal et l'élu communautaire référent des services techniques.

L'organisation des travaux est établie à partir d’un nombre d'heures hebdomadaires pour chaque commune.

Ce temps est un nombre d'heures moyen par semaine.

Il correspond à un engagement des communes sur un nombre d’heures nécessaire pour réaliser les travaux. Il

peut varier suivant les semaines, en fonction des chantiers, des aléas météo ...

Il peut être adapté en fonction des travaux demandés par négociation entre les communes. Il pourra être

revue après demande écrite de la commune à la CCVD, et feront l’objet d’une modification de l’annexe.

Chaque commune rembourse à partir de l’avis de paiement émis en année n+1 :

1. Les salaires et charges au réel avec frais de gestion de 5%

Les heures de travail sont comptabilisées à partir de l’état mensuel de recours aux services signé par le Maire

ou son représentant.

La CCVD prend en charge les coûts des formations des agents, les équipements de protection individuelle

(EP) et les vêtements de travail.

2. Les frais de matériel, outillages, fournitures, consommables et véhicules au prorata de leur

utilisation

Cette utilisation est calculée à partir du nombre d'heures de travail réalisé à l’année pour la commune.

Le remboursement de l'acquisition du matériel et de l'outillage est réparti sur 5 ans, celui des véhicules sur 8

ans selon les durées d'amortissement délibérées par la CCVD.

L'avance de trésorerie pour les investissements éventuels de matériel et de véhicules est prise en charge par

la CCVD.

La liste des véhicules, matériels et outillages mis en commun figure ci-dessous. Elle peut être revue d’un

commun accord entre les parties.

M. le Maire informe que depuis 2026, un service est proposé à toutes les communes

3. Un nouveau service permanent proposé

4. Assistance technique mutualisée « eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales »

{annexe 17)Cette assistance peut assurer les missions suivantes :

- Assistance à la mise en œuvre du Contrat Eau & Climat (CEC) de l'agence de l'eau, assistance administrative

sur les pré-requis de l'AERMC,

- Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes pour accompagner la mise en œuvre de leurs projets

dans les domaines de l’eau potable et de l'assainissement collectif inscrits au CEC,

- Animation en faveur d’une gestion intégrée des eaux pluviales dans le cadre du CEC

- Assistance à l'exploitation des services d’eau potable ou d'assainissement collectif (dont suivi du délégataire,

DECI...)

Les coûts du service sont réputés comprendre le salaire, les charges, les frais de déplacements, les frais de

gestion administrative et financière (gestion de la paye, des congés, de la carrière) selon la règle suivante :

salaires et charges au réel, participation aux frais de gestion 5% des salaires et charges, frais de déplacement

au réel

Le remboursement de ces coûts inclut, en fonction des missions confiées, les aides éventuelles perçues.

Pour ce nouveau service permanent, un engagement annuel est obligatoire, les coûts du service, si mobilisé, sont

facturés en année n+1 au réel de l’utilisation.

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de délibérer pour l'autoriser à signer la convention-cadre

de mise à disposition de services entre la Commune et la CCVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le principe du recours à des services mutualisés itinérants ou ponctuels en cas de maladie, congés,

formations, surcroît de travail, vacance de poste

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mutualisation des services jointe à la présente

délibération entre la Commune et la Communauté de Communes du Val de Drôme et tout document relatif à cette

mise à disposition

- approuve le principe du recours aux services mutualisés permanents cités dans la présente délibération

- approuve les annexes correspondant aux services mutualisés cités dans la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

13 - CCVD : désignation du référent Forêt

Le maire rappelle que la CCVD s’est dotée en 2022 d’une stratégie forestière ambitieuse dont la note explicative du

projet a été transmise à l’Assemblée par courriel le 28 mai dernier. Dans ce cadre, la CCVD demande la désignation

d'un élu référent.

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un élu référent de la commune pour participer à la

présentation du diagnostic foncier forestier et construire avec la CCVD les suites à donner à ce diagnostic.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne : Bemande faite auprès de François Lepage sinop fabien seras gandigat

* référent forêt à la CCVD

14 - Plan communal de débroussaillement :Objet de la délibération : Élaboration d’un Plan Communal de Débroussaillement (PCD)

Vote à l’unanimité des présents ou représentés

Suze sera la première commune à élaborer avec la CCVD ce plan communal de débroussaillement avec l’aide de

Monsieur Sibourg Jean Christophe (contrat de 3 ans).

Vu la loi de 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt,

Vu la loi d'orientation sur la forêt de 2001,

Vu la stratégie forestière de la CCVD votée en conseil communautaire le 27/09/2022,

Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension

du risque incendie,

Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-30-00007 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et

le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt,

Vu la délibération de la CCVD votée en conseil communautaire le 28/10/2025, approuvant la convention de

mutualisation portant sur la création d'un service mutualisé de gestion administrative des Obligations Légales de

Débroussaillement (OLD),

Vu la délibération DCM20260305-02 de la commune de Suze votée en conseil municipal le 5 mars 2026 approuvant la

convention de mutualisation avec la CCVD portant sur la gestion administrative des Obligations Légales de

Débroussaillement,

Vu la Démarche Intercommunale de gestion des OLD élaborée par la CCVD,

Monsieur le Maire rappelle que le code forestier prévoit une « Obligation Légale de Débroussaillement » (OLD) autour

des constructions, chantiers et installations de toute nature. Ce dispositif de prévention et de lutte contre les incendies

est rendu obligatoire et contribue fortement à la protection des biens, des personnes et du milieu naturel forestier

face au risque d'incendie.

Le contrôle de la bonne mise en œuvre des OLD prévue aux articles L. 134-5 à L. 134-6 du code forestier est

explicitement de la responsabilité du Maire (article L134-7).

Dans ce cadre, la commune sait pouvoir compter sur les partenaires institutionnels compétents, notamment la

Direction Départementale des Territoires (DDT) et l'Office National des Forêts (ONF), afin de garantir la conformité

réglementaire, la cohérence technique et l'efficacité des actions engagées en matière de prévention du risque

Incendie.

Dans ce contexte, le service mutualisé de gestion administrative des OLD créé par la Communauté de Communes du

Val de Drôme en Biovallée a notamment pour mission la rédaction d’un Plan Communal de Débroussaillement (PCD)

pour la commune, en lien avec les obligations réglementaires et les enjeux locaux de prévention des feux de forêt.

Ce document constitue un outil opérationnel et structurant, permettant à la commune de disposer d'une vision précise

et partagée des enjeux liés au débroussaillement.

Le PCD poursuit plusieurs objectifs principaux :

Mieux identifier les zones de vulnérabilité aux feux de forêt sur le territoire communal, en tenant

compte de la configuration des espaces naturels, des zones habitées et des accès,

Accompagner les administrés et la Commune dans la mise en œuvre des Obligations Légales de

Débroussaillement, notamment grâce à une cartographie détaillée permettant à chacun de connaître

précisément ses obligations,

Planifier et organiser la mise en œuvre des OLD, à travers un calendrier, des rappels réglementaires,

des actions d'information et de suivi, afin d'améliorer le respect de la réglementation et la sécurité

collective.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'élaborer son Plan Communal de Débroussaillement

ARTICLE 2 : de solliciter le «service mutualisé de gestion administrative des OLD» pour accompagner

administrativement et techniquement la Commune pour l'élaboration, la mise en œuvre, et le suivi dans le temps de

son Plan Communal de Débroussaillement (PCD).

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à

l'élaboration et la mise en œuvre du PCD

Délibéré par tous les conseillers présents les jours, mois et an que dessus.

15 - Plan Communal de Sauvegarde : mise à jour suite aux élections

municipales

Monsieur le maire rappelle la délibération n°DCM20251015-13 du 15 octobre 2025 approuvant le Plan Communal de

Sauvegarde avec l'ancienne municipalité. Monsieur le maire expose qu'il convient d'actualiser ce plan communal suite

à l'élection du nouveau conseil municipal.

Monsieur le maire explique à l'Assemblée que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil de gestion des crises

des communes, qui permet de préparer la réponse à tout type d'événements pouvant impacter la population, quelle

qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.).

C'est un document à visée résolument opérationnelle, qui a pour objet de définir, par avance, les procédures et

organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cette démarche permet, en situation de crise, de ne pas

se poser de questions sur l'organisation à mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente.

Les personnes volontaires peuvent s'inscrire comme personnes ressources en vue de participer en tant que bénévole

au PCS. Par ailleurs, les personnes vulnérables peuvent remplir un formulaire afin de rentrer dans le dispositif

permanent et général d'alerte à la population et être secourues dans les meilleures conditions possibles.

Monsieur le maire présente le contenu du Plan Communal de Sauvegarde :

L'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire

L'organisation assurant la protection et le soutien à la population

Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la

commune des risques recensés.

L'inventaire des moyens propres de la commune ou pouvant être mis à disposition par des personnes privées

implantées sur le territoire communal

Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à une situation normale.

Le PCS devra être révisé régulièrement au minimum tous les 5 ans ainsi qu'en cas de modifications substantielles de

son contenu, afin de garantir son caractère opérationnel.

Entendu l'exposé du maire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Article 1 : ADOPTE le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté portant approbation dudit plan.

Article 3 : Monsieur le Maire ou son représentant met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre

initiative sur demande de M le Préfet de la Drôme.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Département.

Article 5 : Le Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage

ou de sa publication.

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Suze

dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique Télérecours accessible par le site internet.

16 - SDED : renforcement du réseau BT à partir du poste Le Clos - contribution du SDED

Commune de SUZE Dossier N°263460004AER RFD : RLDEL-263460004AER

Objet : Territoire d’Energie Drôme Renforcement du réseau (100% SDED)

Approbation du projet Le à heures , le conseil municipal de la commune de SUZE s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. . Etaient présents : Etaient absents : a été désigné(e) comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de

distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste LE CLOS suite à la réclamation de M. Xavier KERISIT et Mme Claire

ALAUZEN

Dépense prévisionnelle HT : 118 353.29 €

dont frais de gestion : 5 635.87 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 118 353.29 €

Participation communale : Néant

Entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Territoire d'Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses

statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la

bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

17 - Recensement de la population 2027 : choix du coordonnateur communalMadame Sophie Fourquin était coordinatrice lors du dernier recensement. Il convient également d'identifier une

personne pour le début de l’année 2027 afin d'assurer l’organisation du prochain recensement.

Madame Fourquin reste coordinatrice dans l'attente, ou un autre candidat pourra être désigné.

18 - Questions diverses

AG ADMR : Retour sur l'AG de l'ADMR: les finances sont jugées satisfaisantes, mais des difficultés sont relevées en

matière de recrutement de personnel, notamment en raison d’une rémunération jugée insuffisante. Une suspension

de séance a été observée. M. Robert Gauthier évoque également un manque de bénévoles.

Association la Pénaterie : Signature du bail de location au profit de l'association La Pénaterie : prévue le lundi 22 juin à

10h, pour une durée de 40 ans.

Point École : le conseil d'école a souligné la bonne réactivité du SIVOS. Plusieurs projets sont évoqués en lien avec la

commission Transition écologique et santé environnementale, notamment l'aménagement de la cour et/ou d’une

coursive et/ou d’un préau. Une réflexion devra être engagée avec l'aménagement du coeur du village. Pour le SIVOS, la

trésorerie reste un sujet important pour faire face aux différentes demandes.

Pont de Chosséon : un rendez-vous est à prévoir avec la maire de Mirabel-et-Blacons en septembre.

Urbanisme : le permis de construire de Pierre Monot pour la création d’une annexe de 35m2 reçoit un avis favorable

Infraction au code de l’urbanisme : sur la parcelle ZA63 appartenant à M. Martin Trouillard et Mme Nathalie Morazin,

un habitat léger est présent depuis plus de trois mois sans déclaration. Un procès-verbal d'infraction sera adressé aux

propriétaires.

Sentier entre Suze et Gigors : intervention de M. Serge Krier faisant état d’un projet de travaux sur le sentier situé au

niveau des marnes, sur la commune de Gigors-et-Lozeron. Le sentier n'étant pas inscrit au PDIPR, il n’est pas éligible

aux subventions.

Une démarche de modification de son statut est en cours, à laquelle la commune de Suze apporte son soutien.

Retour de la commission animation : la date du dimanche 27 septembre est retenue pour le repas des Suzois et

Suzoises. À cette occasion, un temps de transmission de la mémoire orale de Suze sera organisé.

Un agenda regroupant les animations du marché du Tiroir et du comité des fêtes de Suze sera établi. La commission

regarde comment programmer le spectacle « 18h26 » en décembre 2026.

Défense incendie : une visite de la commune de Combovin sera organisée afin d'étudier leurs cuves en bois de défense

incendie. La commune doit engager dès cette année la mise en œuvre des premières mesures du plan, avec la création

de deux bornes incendie en aval et en amont du village.

Fin de séance 22h40

Le secrétaire de séance Le maire

Cathy SAYN Fabien LO