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Déliberation - 20230626+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20230626+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 26 juin 2023 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : André PIN, conseiller municipal
N° TITRE VOTE
2023_06_25 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_26 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_27 RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_28 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU ET ADHESION A LA MISSION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_29 CONVENTION AVEC LE CDG73 RELATIVE A L’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_30 DEMANDE DE SUBVENTION : VOIRIE 2023 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_31 BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_06_32 CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’UN LAMPADAIRE SOLAIRE SUR UNE PARCELLE PRIVEE CADASTREE SECTION AA N°152 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 28 juin 2023
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du Conseil Municipal
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