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Arrêté - AP nDDT SGREB GEMAPRIN 2022 05 01 limitant usage eau
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - AP nDDT SGREB GEMAPRIN 2022 05 01 limitant usage eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale des Territoires
DRERETL d'Eure-et-Loir D 7 Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et ET-LOIR de la Biodiversité Liberté
Égalité | Fraternité
ARRÊTÉ N°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-05/1
DÉFINISSANT DES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 et L.214-18 pour sa partie législative, R.211-66 à R.211-70 pour sa partie réglementaire ; |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire- Bretagne, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 mars 2022 et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Seine- Normandie, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 23 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, approuvé le 11 juin 2013 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) du bassin versant du Loir, approuvé le 25 septembre 2015 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de l’Avre, approuvé le 27 décembre 2013 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de l’Huisne, approuvé le 12 janvier 2018 ;
VU arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 en date du 15 avril 2019
définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
1/6 VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de préfet d’Eure-et-Loir ;
CONSIDÉRANT que des mesures provisoires de restriction de certains. usages de l’eau sont nécessaires pour préserver la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne permettent pas d’envisager, à court terme,
une amélioration durable des débits des cours d’eau ;
CONSIDÉRANT le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence et
l’évolution des débits à ces stations ;
CONSIDÉRANT l’évolution à la baisse des débits des rivières observées sur les: ‘stations de la DREAL et lors de la campagne de mesures réalisée par la Direction Départementale des Territoires
d’Eure-et-Loir le 17 mai 2022 :
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Situation hydrographique des cours d’eau
Sur la base des seuils définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 du 15 avril 2019, la situation hydrographique des cours d’eau au 17 mai 2022 est la suivante :
Bassin hydrographique Niveau de restriction
- La Cloche,
|- La Drouette,
- L’Eure de l’entrée du département (Manou) à Saint Luperce inclus et
ses affluents, Alerte
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- L’Ozanne, de sa source jusqu’à Brou inclus,
- Le ruisseau de Vacheresses.
- Le Loir de l’aval de Saumeray à Saint-Maur-sur-le-Loir inclus,
| Le Loir de l’aval de Saint-Maur--sur-le-Loir à la limite du département
- La Foussarde, Alerte renforcée - La Vinette,
- L’Yerre de l’aval d’Arrou jusqu’à la confluence avec le Loir
- L’Aigre, |
- L’Eure de l’aval de Saint-Luperce à Jouy inclus et ses affluents, Crise
- La Voise, de la source jusqu’à Oinville-sous-Auneau inclus,
- L’Yerre de sa source jusqu’à Arrou inclus.
La cartographie de cette situation ainsi que la délimitation des bassins hydrographiques concernés par les mesures de limitation des usages sont en annexe du présent arrêté.
216 ARTICLE 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau-
Les mesures de restriction des usages de l’eau définies dans le présent article sont applicables à la date de publication du présent arrêté.
2.1) Mesures de restriction applicables aux irrigants
Les mesures de limitation suivantes sont applicables à l’eau prélevée dans les cours d’eau et dans les plans d’eau avec lesquels ils communiquent ainsi que dans leur nappe d’accompagnement assimilée à la nappe alluviale dans un but d’irrigation agricole.
Bassin hydrographique Niveau de
| restriction
|- La Cloche,
- La Drouette,
- L’Eure de l’entrée du département |
(Manou) à Saïnt Luperce inclus et ses Alerte
affluents,
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- L'Ozanne, de sa source jusqu’à Brou
inclus,
|- Le ruisseau de Vacheresses.
- Le Loir de l’aval de Saumeray à Saint-
Maur-sur-le-Loir inclus,
- Le Loir de l’aval de Saint-Maur-sur-le-| Alerte renforcée
Loir à la limite du département
- La Foussarde,
- La Vinette,
- L’Yerre de l’aval d’Arrou jusqu’à la
confluence avec le Loir
- L’Aigre,
|- L’Eure de l’aval de Saint-Luperce à Jouy |
inclus et ses affluents, |
- La Voise, de la source jusqu’à Oinville-
sous-Auneau inclus,
- L'Yerre de sa source jusqu’à Arrou
inclus.
Crise
2.2) Mesures de restriction applicables aux autres usages
Mesures de restriction pour les irrigants |
Les prélèvements pour l'irrigation sont)
autorisés trois jours par semaine
conformément au calendrier joint aux |
arrêtés d’autorisation lorsqu'ils existent,
jou adressé par courrier dans le cas
contraire. À défaut de calendrier, ils sont
autorisés les lundis, mercredis et
vendredis.
Les prélèvements pour l'irrigation sont|
autorisés un jour par semaine et
peuvent être mutualisés conformément
au calendrier joint aux arrêtés
d’autorisation lorsqu'ils existent, ou
adressés par courrier dans le cas
contraire. À défaut de calendrier, ils sont
autorisés les lundis.
Les prélèvements pour l'irrigation
sont interdits.
Les limitations d'usage suivantes s’appliquent à tous, particuliers, entreprises, services publics et collectivités, et concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu que l’eau issue du réseau d’eau potable.
Les mesures de restriction ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale.
3/6 Consommation des particuliers, collectivités et entreprises
Usages Alerte | Alerte renforcée Crise
rrosage des jardins privés | Interdiction | . x Le : ; 8 . J P n a | Interdiction de 8h à 20h Interdiction (à l'exception des potagers) | deShà19h |
Remplissage et vidange des | Autorisation | Interdiction sauf remise à niveau et premier piscines privées de plus de | après avis remplissage si le chantier a débuté avant les premières 1m3 delaDDT | restrictions
| Interdiction
| (dérogation générale pour jeunes gazons implantés
Arrosage des pelouses, Interdiction depuis l’automne et pour les jeunes arbres et arbustes des espaces verts publics de 9h à 19h de moins de 5 ans, dérogations possibles pour massifs et des terrains de sport fleuris de sites majeurs (sites inventoriés par l’APJRC et listés dans l’ACS) pour lesquels les arrosages sont :
autorisés entre 20h et 8h)
Interdiction
- - - les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux superficielles Alimentation des plans pe Par P | P ' \ . (dérivation, etc) et par forage dans la nappe d’accompagnement d'eau à partir des cours . . Re un 0e. : . doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif. d'eau, yÿ compris par : Un , . D re - les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser s'écouler dérivation à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au
débit entrant.
Usages industriels et commerciaux
Interdiction Le se | Arrosage des golfs de 8h à 20h Interdiction sauf pour les greens après avis de la DDT
RTTOBage SEA" PIStEQRES Interdiction sauf dérogation en cas de manifestations programmées hippodromes
. Limitation de la consommation au strict nécessaire. Les ICPE ayant Industries, commerces et ne ’ nr qe \ ICPE une prescription sécheresse dans leur arrêté doivent se conformer à celle-ci
Rejets dans le milieu
Stations d'épuration | Surveillance accrue et délestage interdit sauf dérogation
Vidange des piscines Vidange soumise à autorisation préalable de la DDT et après avis de ouvertes au public ARS
Vidange des plans d’eaux | Interdiction
Interventions sur cours d’eau |
Manœuvre d'ouvrage situé . _ . nu | ; g Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débitoule | sur le cours d’eau et ses
DUCREMAES On | (Dérogation possible sur amande : res à la DDT pour les travaux artificiels (biefs de 8 P P P . , réalisés dans le cadre d’un Contrat Territorial) moulin), hors plan d’eau [ _
Travaux en cours d’eau | Limitation Report des travaux sauf : au - Situation d’assec total
maximum - pour des raisons de sécurité
des risques - dans le cas d’une restauration, renaturation du cours
4/6 de d’eau
perturbation
| des milieux Déclaration au service de police de l’eau de la DDT | aquatiques
Sans préjudice de l’application des mesures précédentes, les propriétaires et gestionnaires d’ouvrages hydrauliques sur cours d’eau veilleront à ce que le débit réservé des cours d’eau soit respecté, conformément aux dispositions de l’article L.214-18 du code de l’environnement.
En cas de débit entrant inférieur au débit réservé, le débit restitué à l’aval devra être égal au débit entrant à l'amont. Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé ne devront pas nuire à la qualité des eaux et au milieu naturel.
ARTICLE 3 : Dérogations
Des dérogations à l’article 2 du présent arrêté peuvent être délivrées. Les demandes, dûment justifiées, doivent être formulées auprès du service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir (ddt-sgreb(@eure-et-loir.gouv.fr).
ARTICLE 3 : Affichage
Le présent arrêté est affiché dans chaque mairie concernée par des restrictions d’usage.
ARTICLE 4 : Publicité de lParrêté de limitation des usages
Le présent arrêté fera l'objet :
+ D'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir. Il sera également consultable sur le site Internet des services de l'Etat (www.eure-et-loir.gouv.fr ). Les communes sont chargées de leur affichage dans les mairies pendant toute sa durée de validité.
+ D'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site PROPLUVIA (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia)
ARTICLE 5 : Contrôles administratif, recherche et constatation des infractions.
Le contrôle du respect des dispositions du présent arrêté et des dispositions des arrêtés spécifiques pris pour son application est exercé conformément aux dispositions de l’article L.170-1, L.171-1 et suivant du code de l’environnement.
La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté et aux dispositions des arrêtés spécifiques pris pour son application sont exercées conformément aux dispositions des articles L.172-4 et suivant du code de l’environnement.
ARTICLE 6 : Sanctions pénales
Conformément à l’article R.216-9 du code de l’environnement le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R.211-66 à 69 du même code est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
5/6 Conformément à l’article L.173-4 du code de l’environnement le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en application du même code est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende
ARTICLE 7 : Durée
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être modifiées ou levées par voie d’arrêté préfectoral dans la semaine suivant lés mesures de débit conduites à une fréquence bi-mensuelle. Elles prennent fin au plus tard, fin octobre de l’année en cours.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
En application de l’article L.411-2 du. code des relations entre le public et l’administration et de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet :
+ _ d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : o recours gracieux auprés du préfet du département d’Eure-et-Loir ;
° ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;
*<_ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, le directeur départemental des territoires d’Eure-et-Loir, les maires des communes d’Eure-et-Loir concernées par le présent arrêté, le commandant du groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chartres, le - 2 JUIN 2022
6/6 Annexe 1 : Situation hydrographique des cours d'eau d'Eure et Loir au 17 mai 2022
—— Normal
Alerte
—— Alerte renforcée
—— Crise
ER C9] Limite département
ns [1 Limite EPCI
L'eure dé l'aval 48 À ; Limite commune à/la Sortie du,dép
ESSONNE
sd
Coch
L'Huisne
a AGENTLE-ROTRO à Saumeray inclus aus = \
‘Lä:Rhône
PE RP L A L'ozanne de la source
‘jusqu'à Brou indus) Res w
LR RER
L'Yerre de la source Cor he RE
—gT4 jusqu'à Arroû'incius
SARTHE ST 7
> LäxCanie
w É
TT. fd'Arro juju
LOIR-ET-CHER
LOIRET
E DDT 28 ’ Cartographie issue de BD Parcellaire @ RÉFET 0 5 10 15 20km Cartographie
DE L'EURE-| 1? Place de la République | Protocole IGN interministériel 2011 CS 40517 reproduction interdite ETHOIR 28 008 CHARTRES Cedex Sources des données : DDT 28 - SGREB h Tél : 02 37 20 40 60 Fax: 02 37 36 37 03 Date de réalisation de la carte : 31 mai 2022 Nom du fichier : 202102_BASSINS_HYDRO ANNEXE 2
Délimitation des bassins hydrographiques concernés par les mesures de
limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières par communes ou parties de communes
Rivières | Communes
L'Aigre Haas Point de référence : ROMILLY JAUTHEUIL (commune intégrée dans la commune
SUR AIGRE CLOYES LES TROIS RIVIERES)
CHARRAY (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
LA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL (commune intégrée dans
la commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
LE MEE (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
OZOIR-LE-BREUIL (commune intégrée dans la
commune de VILLEMAURY)
ROMILLY-SUR-AIGRE (commune intégrée dans
la commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
THIVILLE
La Cloche
Point de référence :
MARGON IBBRUNELLES
CHAMPROND-EN-PERCHET
COUDRECEAU
FRETIGNY
LA GAUDAINE
MARGON
MAROLLES-LES-BUIS
MONTLANDON
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
La Drouette
Point de référence : ST MARTIN
DE NIGELLES :DROUE-SUR-DROUETTE
HANCHES.
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
VILLIERS-LE-MORHIER _ no —
L'Eure de l'entrée du département
{Manou) à St-Luperce inclus et
ses affluents
Point de référence : ST LUPERCE BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
CHAMPROND-EN-GATINE
CHUISNES
Page 1 Rivières
Rs Joe De TR
L'Eure de l'aval de St-Luperce à
Jouy inclus et ses affluents
‘Point de référence : LEVES
Communes
COURVILLE-SUR-EURE
FAVIERES
FONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIAIZE
FRUNCE
LANDELLES
LE FAVRIL
LA LOUPE
LE THIEULIN
MANOU
MEAUCE
MONTIREAU
PONTGOUIN
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-ELIPH
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN-
VAUPILLON
AMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
BARJOUVILLE
BERCHERES-LES-PIERRES
CHAMPHOL
CHARTRES
CHAUFFOURS
CINTRAY
COLTAINVILLE
CORANCEZ
DAMMARIE
DANGERS
FONTENAY-SUR-EURE
GASVILLE-OISEME
GELLAINVILLE
HOUVILLE-LA-BRANCHE
JOUY
LÉ COUDRAY
LEVES
LUCE
LUISANT
MAINVILLIERS
MESLAY-LE-GRENET
MIGNIERES
Page 2 Rivières
La Foussarde
Point de référence : MEZIERES
‘AU PERCHE
Le Loir de la source à Saumeray
inclus
Point de référence : SAUMERAY
Le Loir de l'aval de Saumeray à St
Maur sur le Loir inclus
Point de référence : ST MAUR
SUR LE LOIR
Communes
MITTAINVILLIERS (commune intégrée dans la
commune de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
MORANCEZ
NOGENT-LE-PHAYE
NOGENT-SUR-EURE
OLLE
ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
SOURS
THIVARS
VER-LES-CHARTRES
ARGENVILLIERS
BROU | FRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
LUIGNY
MEZIERES-AU-PERCHE
MOTTEREAU
SAINT-AVIT-LES GUESPIERES
THIRON-GARDAIS
UNVERRE
VIEUVICQ
BULLOU
CERNAY
FRUNCE |
HAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
LES CORVEES-LES-YYS
MARCHEVILLE
MEZIERES-AU-PERCHE
NONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
SAINT-DENIS-DES-PUITS
SAINT-EMAN
SAUMERAY
VILLEBON
‘ALLONNES'
Page 3 Rivières
Le Loir de l’aval de St Maur sur le
Loir à la limite de département
(Cloyes-sur-le-Loir)
Point de référence : calcul
Communes
ALLUYES
BAILLEAU-LE-PIN
BEAUVILLIERS
BLANDAINVILLE
BONCE
BONNEVAL :
BOUVILLE
BULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY
EPEAUTROLLES
ERMENONVILLE-LA-GRANDE
ERMENONVILLE-LA-PETITE
FRESNAY-LE-COMTE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
LE GAULT-SAINT-DENIS
LUPLANTE.
MAGNY
MESLAY-LE-VIDAME
MONTAINVILLE (commune intégrée dans la
commune LES VILLAGES VOVEENS)
MONTBOISSIER
MORIERS
NEUVY-EN-DUNOIS
PEZY (commune intégrée dans la commune de
THEUVILLE)
PRE-SAINT-EVROULT
PRE-SAINT-MARTIN
PRUNAY-LE-GILLON
ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (commune
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS) SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
SANDARVILLE
THEUVILLE
VILLARS VILLEAU
VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (commune
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS)
VITRAY-EN-BEAUCE | VOVES (commune intégrée dans la commune
LES VILLAGES VOVEENS)
IBOISGASSON (commune intégrée dans
(COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
CHATEAUDUN
Page 4 Rivières
L'Ozanne de la source jusqu'à
Brou inclus
Point de référence : BROU
Le ruisseau de Vacheresse
Point de référence : NOGENT LE
ROI
La Vinette
Point de référence :
COUDRECEAU
|La Voise de la source jusqu'à
Oinville sous Auneau inclus
Point de référence : OINVILLE
SOUS AUNEAU
Communes
CLOYES-SUR-LE-LOIR (commune intégrée dans
la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES)
DOUY (commune intégrée dans la commune de
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
FLACEY
LOGRON
MARBOUE
MONTHARVILLE
MONTIGNY-LE-GANNELON. (commune intégrée
dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-DENIS-LES-PONTS
AUTHON-DU-PERCHE
BEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
CHARBONNIERES
DAMPIERRE-SOUS-BROU
LES AUTELS-VILLEVILLON
LUIGNY
MIERMAIGNE
MOULHARD
UNVERRE
BERCHERES-SAINT-GERMAIN BOUGLAINVAL
BRICONVILLE
CHALLET
CLEVILLIERS
FRESNAY-LE-GILMERT
NOGENT-LE-ROI
POISVILLIERS
SERAZEREUX
VERIGNY (commune intégrée dans la commune
de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
(COUDRECEAU
MAROLLES-LES-BUIS
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
| . ,
AUNAY-SOUS-AUNEAU
Page 5. Rivières en communes AUNEAU (commune intégrée dans la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN)
BEVILLE-LE-COMTE
DENONVILLE
FRANCOURVILLE
GARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
LETHUIN
MAISONS|
MOINVILLE-LA-JEULIN
MONDONVILLE-SAINT-JEAN
MORAINVILLE
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
OUARVILLE
| SAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
SANTEUIL :
VOISE
L'Yerre de la source jusqu'à A rrou
‘inclus ‘ARROU (commune intégrée dans COMMUNE Point de référence : ARROU NOUVELLE D'ARROU)
CHAPELLE-GUILLAUME
CHAPELLE-ROYALE
LA BAZOCHE-GOUET
L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au
Loir
Point de référence : ST HILAIRE ARROU (commune intégrée dans COMMUNE ‘S/ YERRE NOUVELLE D' "ARROU)
CHATILLON-EN-DUNOIS (commune intégrée
dans COMMUNE NOUVELLE D’'ARROU)
COURTALAIN (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
LANGEY (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D’'ARROU)
LANNERAY
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (commune intégrée
dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
SAINT-DENIS-LES- PONTS
SAINT-PELLERIN (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
Page 6