Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25R1706 010825 ARRTEMP SAMDEMENAGE 25 rue Molière
Acte - 25R2378 141125 ARRTEMP EHTP rue Cuvier assainissem
Acte - 25R2381 141125 ARRTEMP SOBECA rue de la République
Acte - 25R2384 141125 ARRTEMP EHTP rue Joseph Desbois ass
Acte - 24R2505 281124 ARRTEMP MADI demenagement rue Maréc
Acte - 25R3224 050126 ARRTEMP SERVICES LYON DEMENAGEMENTS
Acte - 24R2506 281124 ARRTEMP MONET DEMENAGEMENT rue Anto
Acte - 26R226 100426 ARRTEMP FUVEL déménagements rue Maré
Acte - 26R177 170326 ARRTEMP MONET DEMENAGEMENT rue Antoi
Acte - 25R1918 050925 ARRTEMP GENOUX DEMENAGEMENT rue Gam
Acte - 25R2379 141125 Arrtemp Guigard Demenagement rue Molière stationnement
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R2379 141125 Arrtemp Guigard Demenagement rue Molière stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-2379
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 1 PLACES DE STATIONNEMENT AU 25 RUE MOLIÈRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la demande formulée par la société GUIGARD DEMENAGEMENT 9 impasse Lavoisier 69680 Chassieu ;
Attendu que les opérations de déménagement à la hauteur du n°25 rue Molière, sont de nature à perturber le stationnement des véhicules, vu l'empiétement du véhicule de déménagement,
Considérant que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation des opérations mentionnées ci-dessus,
Il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules et autorisant, le stationnement du véhicule de déménagement sur une longueur de 1 places de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les opérations mentionnées ci-dessus, à la hauteur du n°25 rue Molière à Meyzieu, la société GUIGARD DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion de déménagement sur une longueur de 1 places de stationnement.
Article 2 : Rue Molière, au droit du n°25, sur les emplacements réservés, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au déménagement, seront interdits. Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le déménagement.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du n°25 rue Molière à Meyzieu.
Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur le 21/11/2025 de 07h00 à 20h00. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 14/11/2025
#signature#
Dernière page