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Arrêté - D 35 2025 Arrete debit boissons Festival de Poupet Poupet deraille 18 juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 35 2025 Arrete debit boissons Festival de Poupet Poupet deraille 18 juillet 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
2
À)
D
Département
de
la
Vendée
|
SAINTLAURENT
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°35
du
20/06/2025
Publié le:
23
JUIN
2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
FESTIVAL
DE
POUPET
Le
Maire
de
La commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4 ;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
19
juin
2025
formulée
par
Philippe
MAINDRON
domicilié
à
Saint-Malo-du-Bois,
27
rue
des
Vendéens
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
du
Festival
de
Poupet
à
l'occasion
du
concert
de
Poupet
déraille
qui
se
déroulera
Le 18 juillet
2025,
ARRÊTÉ
Article
1°’ - À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
du
Festival
de
Poupet,
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
la
Clairière
du
Bois
Chabot,
Le
18
juillet
2025,
de
16h30
à
2h00),
M.
Philippe
MAINDRON
domicilié
à Saint-Malo-du-Bois,
27
rue
des
Vendéens
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
-
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à
:
- M.
Le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le 20
juin
2025
Le
Maire, Eric COUDERC
KE
=
RES
F
Sd Vente
7