Arrêté - 2026 VO 06 Arrete Permission Voirie Eiffage tx RD45

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Arrêté - 2026 VO 06 Arrete Permission Voirie Eiffage tx RD45 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VO 06 Arrete Permission Voirie Eiffage tx RD45)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Y velines - Canton de Mantes-la-Jolie

COMMUNE DE TACOIGNIERES Arrêté 2026-VO-06

ARRÊTÉ DE VOIRIE

Portant réglementation temporaire de la circulation et

du stationnement

pour travaux de curage et inspection télévisée des

réseaux RD 45 Grande Rue

Le Maire de la Commune de Tacoignières,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.413-17 et R.417-10 ;

Vu le Code de la Voirie Routière :

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1331-1 et suivants relatifs aux réseaux d'assainissement ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.214-1 et suivants ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la demande présentée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, domiciliée chez SOGELINK TSA

70011 à Dardilly cedex (69134), en date du 13 mars 2026 :

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de curage et inspection télévisée des réseaux

d’assainissement pour le compte du SIARO situés RD 45 Grande Rue ;

Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des intervenants et des riverains ;

Considérant que ces travaux sont d'utilité publique et qu'ils contribuent à l'amélioration du réseau d'assainissement

collectif ;

Considérant que la présence d'amiante dans les branchements à remplacer nécessite des précautions particulières

conformément à la réglementation en vigueur :

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer temporairement le stationnement sur la voie

publique afin d'assurer la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1°: OBJET ET DURÉE DE L'AUTORISATION

La société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, domiciliée chez SOGELINK TSA 70011 à Dardilly cedex (69134), esf autorisée à réaliser des travaux de curage et inspection télévisée des réseaux d’assainissement pour le compte du SIARO situés RD 4$ Grande Rue.

Ces travaux débuteront à partir du 23 mars 2026 pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 23 avril 2026

inclus au plus tard.Article 2 : PLANNING PRÉVISIONNEL

L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX devra transmettre aux services municipaux, au moins 15 jours avant le début des travaux, un planning prévisionnel détaillé par secteur d'intervention précisant :

+ Les phases de travaux et leur durée ;

+ Les zones concernées par chaque phase ;

+ Les restrictions de circulation correspondantes.

Un plan de phasage des travaux devra être affiché sur le chantier et communiqué aux riverains.

Article 3 : INFORMATION DES RIVERAINS

L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX devra informer les riverains concernés par les travaux au moins 7 jours ouvrés avant le début de chaque phase d'intervention par :

+ Distribution d'un avis de travaux dans les boîtes aux lettres ;

e Affichage sur le chantier ;

+ Information précisant la nature, la durée des travaux et les numéros de contact en cas d'urgence.

Article 4 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Pendant la durée des travaux et au droit du chantier, les mesures suivantes sont instituées :

4.1 - La circulation des véhicules sera alternée par :

+ Feux tricolores temporaires ;

+ Ou par piquets K10 (alternat manuel) en fonction de la configuration des lieux et de la densité du trafic.

4.2 - La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux abords et au droit du chantier.

4.3 - Un passage d'au moins 3 mètres de largeur devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules de secours et d'urgence (SDIS, SAMU, Police, Gendarmerie).

4.4 - En cas de nécessité absolue, une interdiction totaie de circulation pourra être mise en place pour des périodes n'excédant pas 2 heures consécutives, sous réserve d'en informer les services municipaux 48 heures à l'avance.

Article 5 : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules, à l'exception de ceux affectés aux travaux, est interdit de part et d'autre de la chaussée au droit du chantier et sur une distance de 20 mètres de part et d'autre de l'emprise des travaux. Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire mise en place au moins 48 heures avant le

début de chaque phase de travaux.

Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate conformément aux dispositions de

l'article L.325-1 du Code de la Route.

Article 6 : CIRCULATION DES PIÉTONS

Un passage piétonnier d'une largeur minimale de 1,40 mètre devra être maintenu et sécurisé en permanence. Ce > >=

passage devra être :

+ Protégé par des barrières de chantier conformes aux normes en vigueur ;

+ Balisé et éclairé de jour comme de nuit ;

+ Accessible aux personnes à mobilité réduite dans la mesure du possible,

En cas d'impossibilité technique de maintenir un passage piétonnier sur le trottoir, une déviation sécurisée sera mise en place.

Article 7 : ACCÈS RIVERAINS

L'accès permanent aux propriétés riveraines et aux commerces devra être maintenu en toutes circonstances. En cas d'impossibilité temporaire (durée maximale de 2 heures), les riverains concernés devront être informés au moins 24

heures à l'avance.

L'accès aux services publics, aux services de secours et de collecte des ordures ménagères devra être garanti en permanence.Article 8 : SIGNALISATION TEMPORAIRE

La signalisation temporaire de chantier et de déviation sera mise en place, entretenue, adaptée si nécessaire et déposée par l'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs.

Cette signalisation devra être conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière et comprendra notamment :

Panneaux de limitation de vitesse (30 km/h) ;

Panneaux d'interdiction de stationner :

Panneaux d'alternance de circulation ;

Balisage du chantier par cônes, barrières et rubalise :

Dispositifs lumineux pour la signalisation nocturne ;

Panneaux d'information "Travaux" et "Chaussée rétrécie".

Article 9 : HORAIRES DE TRAVAUX

Les travaux seront réalisés du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, sauf autorisation exceptionnelle écrite du Maire

pour des interventions urgentes ou nécessitant des horaires spécifiques.

Aucun travail bruyant ne sera effectué les samedis, dimanches et jours fériés, sauf situation d'urgence dûment

justifiée.

Article 10 : GESTION DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE

L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur

relative au retrait et à l'évacuation des matériaux contenant de l'amiante, notamment :

e Les articles R.4412-94 et suivants du Code du Travail ;

e Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Les branchements amiante seront retirés, conditionnés et évacués conformément aux règles de sécurité en vigueur.

L'entreprise devra être titulaire des certifications nécessaires pour ce type d'intervention.

Un plan de retrait devra être établi et communiqué aux services municipaux avant le début des travaux concernés.

Article 11 : PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT

L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX devra :

Maintenir en permanence la propreté de la voie publique et des abords du chantier ;

Procéder au nettoyage quotidien des voies empruntées par les engins de chantier ;

Éviter tout envol de poussières par arrosage si nécessaire ;

Évacuer régulièrement les déblais etmatériaux ;

Mettre en place des dispositifs.de-décantation des eaux de chantier si nécessaire ;

Ne pas obstruer les bouches d'égout-et les avaloirs.

Article 12 : REMISE EN ÉTAT

À l'issue des travaux, l'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX devra :

Procéder à la réfection définitive de la chaussée et des trottoirs dans les règles de l'art :

Remettre en état initial toutes les surfaces dégradées (enrobés, bordures, trottoirs) ;

Déposer l'intégralité de la signalisation temporaire :

Nettoyer parfaitement les lieux ;

Procéder à la réception des travaux en présence des services municipaux. Les réfections provisoires devront être réalisées dans un délai maximum de 24 heures après chaque intervention.

Article 13 : COORDINATION ET SÉCURITÉ

L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX devra :

e Désigner un responsable de chantier joignable en permanence pendant les heures de travaux ;e Transmettre aux services municipaux les coordonnées du responsable (nom, téléphone, courriel) ;

° Informer immédiatement les services municipaux de tout incident ou accident

Article 14 : RESPONSABILITE

L’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX demeure responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis

des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de cette occupation du domaine public. Elle devra souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pendant toute la durée de l'occupation.

Article 15 : REVOCATION

La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté ou pour tout motif d'intérêt général.

Article 16 : CONDITIONS FINANCIERES

Toute autorisation d'occuper le domaine public routier ou de l'utiliser au-delà du droit d'usage qui appartient à tous,

donne lieu au paiement d'une redevance.

Cependant, cette autorisation est accordée à titre gracieux.

Article 17 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 18 : EXECUTION

Le Maire de Tacoignières, le Commandant de la Gendarmerie de Maulette, l'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales au droit du chantier et dont l’ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

Tacoignières le 16 mars 2026

Le maire, Thierry LEVACHER

ARRETE RENDU EXECUTOIRE

Publié et notifié le 16 mars 2026

Document certifié conforme

Le maire. Thierry LEVACHER