Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1657206919 Delib2022 07 01 13 Travaux declairage p
Déliberation - 1657206953 Delib2022 07 01 14 Travaux declairage p
Déliberation - 1696607502 Delib2023 09 29 7 Travaux declairage pu
Déliberation - 1666691581 Delib2022 10 07 4 Subventions de foncti
Déliberation - 1666691611 Delib2022 10 07 5 Subventions eceptionn
Déliberation - 1671525757 Delib2022 12 09 22 Travaux EP parking C
Déliberation - 1671525695 Delib2022 12 09 19 Travaux EP place Pom
Déliberation - 1678783342 Delib2023 03 03 13 Travaux declairage p
Déliberation - 1671525739 Delib2022 12 09 21 Travaux EP illuminat
Déliberation - 1720434583 Deliberation 2024 06 27 10 Travaux decl
Déliberation - 1666692425 Delib2022 10 07 10 Travaux declairage publics economies denergie
Document publié le Lundi 7 décembre 2009 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1666692425 Delib2022 10 07 10 Travaux declairage publics economies denergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
CAT Affiché le 12/10/2022
Commune de Mauriac (Cantal) ID :015-211501200-20221007-DELB20221007 10-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le sept octobre à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Cyrille ROLELIN
habituel de ses séances, après convocation légale Raymonde THESSANDIER en date du trente septembre, sous la présidence de Jean Jacques VAISSIER Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Olivier PRAT
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 30 septembre Geneviève RONGERE
Jacques SERRAT
Sabine RIVET
Nombre de membres Sylvie FENIES
, - Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Audrey LAFARGE
En exercice :27 Claudine HEBRARD
Qui ont pris part à la délibération : 26 Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Sabine RIVET, Gille FRUTIERE ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Géraud MAZE ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN,
Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Olivier PRAT,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
Bruno DUFAYET
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2022-10-07/ 10 Travaux d'éclairage public : économies d'énergie
- Page 1 sur 2
2022-10-07 / 10
Travaux d’éclairage public : économies d’énergie
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de baisser la puissance de plus de 200 lampes d’éclairage public (de 250 w à 55 w led ) sur le territoire de ma commune.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du
Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 136 000,00 €
HT.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération, soit 68 000,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre Vote
26 0 0
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
D’AUTORISER Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 68 000,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures /
A Mauriac, le 7 octobre 2022
Le Maire,
Edwige ZANCHI
Envoyé en préfecture le 11/10/2022 Reçu en préfecture le 11/10/2022 Affiché le 12/10/2022 ID :015-211501200-20221007-DELB20221007 10-AR
2022-10-07/ 10 Travaux d'éclairage public : économies d'énergie
- Page 2 sur 2