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Déliberation - 2632
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le EE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-200086569-20260408-26.032-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de
Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 02/04/2026
Enexercice: 23 Date d'affichage : 02/04/2026
Présents : 21
Votants : 21 +2 pouvoirs
Présents: GENON Hervé - GAZET Véronique - MELLAN Lionel - BAZIN Josiane -
MICHELLAND Bruno - PEREZ Stéphanie - RIZZON Bruno - COMBET Claire - BALMON Marc - LEGRAND Alexandra - MAUGE François - MASSUTTI Carole - JABOUILLE Martine -— COURDAVAULT Laurent - JALLIFFIER VERNE Christelle - GARCIA Pascal - PAVIET Laura - BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémy - EL HADEUF Messaoud - GACHET Roger
Excusés :
SANCHEZ Sophie (pouvoir à Hervé GENON)
BANTIN Virginie (pouvoir à COURDAVAUTLT Laurent)
A été nommée secrétaire de séance : Véronique GAZET
9 Ge 9 Go 9 Go EE Le
Objet : Adhésion de la Commune de Val-d’Arc à l'association « COURT CIRCUIT » en vue
de la participation de la commune à une boucle d’autoconsommation collective.
L'association COURT CIRCUIT a décidé de lancer une opération d’autoconsommation
collective. Cette boucle d'autoconsommation collective est notamment alimentée par la centrale de LA BALME située sur la commune d'ARGENTINE.
L'association COURT CIRCUIT a proposé au mois de mars 2026 la possibilité à la commune de
VAL d'ARC d'intégrer l'opération d'autoconsommation collective en tant que consommateur.
L'intégration à la boucle impose d'adhérer à la Personne Morale Organisatrice (PMO) qui prend ici la forme d’un association Loi 1901. Conformément aux obligations règlementaires, elle regroupe tous le(s) consommateur(s) et le(s) producteur(s) actifs de la boucle
d'autoconsommation. Chaque membre est représenté par un représentant désigné par l'organe délibérant.
La souscription du contrat de vente d'énergie se fera directement avec le producteur. Les
modalités de vente de l'électricité seront précisées par chaque fournisseur sous la forme d'un contrat spécifique. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260408-26 032-DE
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal,
* Considérant l'opportunité de bénéficier d'une électricité locale, renouvelable, très faiblement carbonée à des coûts stables dans le cadre de l’autoconsommation collective :
* Considérant le périmètre respectif de la boucle et l’éligibilité des points de consommation de la commune sur cette boucle :
* Considérant le moyen de production présent dans la boucle ;
* Considérant l'analyse préliminaire réalisée sur la boucle portant notamment sur les tarifs proposées et l'évaluation du taux d’autoconsommation ;
* Considérant les statuts de la Personne Morale Organisatrice (PMO) et une cotisation de zéro (0) € HT pour les adhérents ;
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents :
* De rejoindre la boucle ACC porté par l’association COURT CIRCUIT
* D'adhérer à l'association « COURT CIRCUIT»
* De désigner Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein des instances de l'association.
* D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et accords de participation au nom de la Commune de Val-d’Arc afin de formaliser l'adhésion à la boucle.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Véronique GAZET Hervé ju