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Déliberation - ERD 2019 2106 10.1
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 10.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absent excusé : Salim KOÇ.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 29
N° 2019/21.06/10.1
POLITIQUE DE LA VILLE – QUARTIERS PRIORITAIRES
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A :
ASSOCIATION ALIOS
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/10.1
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Comme chaque année, plusieurs opérateurs, œuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville, ont sollicité auprès de la commune des subventions qui viendront compléter les plans de financement des actions déjà proposées dans le cadre de l’appel à projets de l’État/Bordeaux Métropole, selon les quatre piliers du Contrat de Ville, à savoir :
‐ Pilier 1 : Développement économique et emploi.
‐ Pilier 2 : Cohésion sociale/culture.
‐ Pilier 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain.
‐ Pilier 4 : Valeurs de la République et citoyenneté.
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 13 mai 2019 pour l’action intitulée « Articuler gestes professionnels et savoirs de base » (pilier 1) :
Opérateur Coût total de l’action 2019
Demande État
Politique de la Ville
commune 2019
Bordeaux Métropole
Politique de la Ville 2019 Ville
Demandé En cours
Accordé
septembre
2019
Demandé
BS juin 2019
Proposé
2019
ALIOS 125.000 € 7.000 € 500 € 500 €
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu les articles L2121‐29, L2251‐3‐1, R2251‐2, L3231‐3‐1, R3231, R4253‐4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention territoriale de Lormont déclinaison du Contrat de Ville Métropolitain, et notamment le chapitre visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la Politique de la Ville ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de soutenir les initiatives des associations qui œuvrent en faveur des populations dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'approuver le montant de cette subvention complémentaire.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/10.1
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à :
Association ALIOS pour un montant de 500 €.
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de partenariat avec ladite association dans le cadre de l’action concernée.
Article 4 :
d’autoriser l’inscription budgétaire de cette subvention, imputée sur l'article 6574 chapitre 65 du budget 2019.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
CONTRE :
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts.
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3