Arrêté - AP 38 2018 06 07 003 ouverture femeture chasse 2018 2019

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Arrêté - AP ouverture chasse

Arrêté - AP 38 2018 06 07 003 ouverture femeture chasse 2018 2019 Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Arrêté - AP 38 2018 06 07 003 ouverture femeture chasse 2018 2019)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté Liberté » Égalie » Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

Service Environnement

ARRÊTÉ N° 38 -2018- 06-07- 005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse

pour la campagne 2018 / 2019 dans le département de l'Isère

LE PRÉFET DE L'ISÈRE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;

VU l'arrêté préfectoral N° 38-2016-06-20-012 du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté N° 2012-130-0038 du 9 mai 2012 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2012-2018 et modifié par les arrêtés préfectoraux N° 2013-255-0015 du 12 septembre 2013, N° 2013-270-0004 du 7 octobre 2013, N° 2013-293-0001 du 4 novembre 2013 et N° 2014-175-0001 du 4 juillet 2014 ;

VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;

VU l'avis de ia Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 31 mai 2018 ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 29 mars 2018,

VU la consultation du public organisée du 26 avril au 22 mai 2018 ;

SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris les vendredis fériés).

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Isère du 09 septembre 2018 à 7 heures au 28 février 2019 au soir,

Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une heure après son coucher.

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.

ARTICLE 2 :

Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9 - tél. 04 56 59 46 49 - ddi@isere.gouvifr 1/8— PETIT GIBIER DE MONTAGNE -

Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.

Carnet de prélèvement obligatoire.

ESPÈCE OUVERTURE DL CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

eChasse de la marmotte autorisée dans le massif de Belledonne

Marmotte 09/09/2018 | 30/09/2018 uniquement les 16 et 23 septembre 2018 :

eChasse de la marmotte interdite dans les massifs de : VERCORS —

CHARTREUSE — OBIOU - CONNEXE et SENEPI

Niveaux de prélèvements fixés en septembre par Arrêté préfectoral

eBartavelle et Tétras-lyre : soumis à plan de chasse.

Bartavelle eTétras lyre dans la réserve naiurelle des Hauts Plateaux du Vercors :

Tétras-lyre en cas d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée uniquement les

Lagopède 16/09/2018 | 11/11/2018 | “manches etjours fériés. Gélinotte des

Bois *Lagopèdealpin : | Lièvre variable o Tirinterdit

dans les massifs du Vercors, Chartreuse et

Obiou.

o Soumis à Prélèvement Maximum Autorisé.

eGélinotte des Bois : soumis à Prélèvement Maximum Autorisé.

ESPÈCE NEURE EE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

eTir anticipé du renard (du 01/06 à l'ouverture générale) autorisé :

o Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les

conditions prévues au tableau "Grand gibier" : à

l'approche ou à l'affût avec port d'un bracelet

réglementaire etfou d'une délégation écrite Putoi

nominative du détenteur du droit de chasse. alert

o Soit à l'occasion du tir anticipé du sanglier dans les Belette

conditions prévues au tableau “Grand gibier" : Ragondin

"à l'approche ou à l'affût en possession Rat musqué

d'une délégation écrite nominative Renard

du détenteur du droit de chasse Fouine

" en battue à partir du 1er juin sous Martre

réserve du respect des conditions Blaireau

09/09/2018 | 28/02/2019 définies pour ce type de chasse Corbeau freux

(mentionner le renard sur le carnet

Corneille noire Dans tous | js alu) d est interdit dans | Pie bavarde o ans

tous les cas, le tir du renard est interdit dans les Étourneau

réserves de chasse et de faune sauvage.

sansonnet Toute la saison par temps de neige pour renard, ragondin et rat musqué Geai des chênes et à partir du 1®' février pour toutes les espèces, chasse organisée sous

la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué :

o à l'approche,

o à l'affût,

o en battue (plusieurs équipes autorisées).

eOiseaux et mustélidés : chasse en temps de neige interdite.

: 07/10/2018 | 02/12/2018 | °UG 7, 8, 15, 16 et 20 : se référer aux dispositions des plans de gestion Lièvre commun cynégétique.

À eChasse du Lapin de garenne autorisée jusqu'au 28 février 2019, y

Autres espèces dont : compris à l'aide du furet, sur les communes de Chapareillan, Sainte

Faisan Marie du Mont, Barraux, La Buissière, La Flachère, Sainte Marie d'Alloix,

Perdrix grise et 09/09/2018 | 13/01/2019 Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet, Saint Bernard du Touvet, La rouge

Lapin de garenne

Terrasse, Saint Hilaire du Touvet, Lumbin, Saint Pancrasse, Crolles,

Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers, Montbonnot Saint

Martin, Corenc, La Tronche et Meylan.

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9- tél, 04 56 59 46 49 — ddt@isere.gouv.fr 2/8— GRAND GIBIER - soumis à plan de chasse et cerf SIKA

DATE DATE ESPÈCE OUVERTURE | FERMETURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

eChevreuil, daim, cerf élaphe, mouflon, chamois :

© Soumis à plan de chasse

o Chasse autorisée en temps de neige.

eChevreuil, daim, cerf élaphe :

© Chiens autorisés en temps de neige.

© Le tir anticipé (avant la date d'ouverture générale) se pratique

uniquement à l'approche ou à l'affût, sous l'autorité du

détenteur du droit de chasse, avec port d'un bracelet

09/09/2018 réglementaire ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et

l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant

que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une

battue ; le rabat est interdit.

Chevreuil ee. Daim Avec arrêté eMouflon, Chamois :

Mouflon individuel : © Uniquement approche ou affüt (2 chasseurs maximum par Chamois 28/02/2019 bracelet et par secteur).

Cerf élaphe |°01/07/2018 pour o Approche et affüt combinés autorisés dans le massif du Cerf SIKA chevreuil, Vercors pour chamois et mouflon (5 chasseurs maximum daim et cerf par bracelet et par secteur). sika, puis © Approche et affüt combinés autorisés dans le massif de réouverture Chartreuse pour mouflon uniquement (5 chasseurs au 01/06/2019 maximum par bracelet et par secteur). © Dans tous les cas, le rabat du gibier reste interdit.

+01/09/2018 pour _

mouflon, eCerf sika :

chamois et © Non soumis à plan de chasse (classé Espèce Exotique cerf élaphe Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018)

Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens

Du 01/07/2018 au 28/02/2019 et du 01/06/2019 au 30/06/2019,

chasse autorisée sans restriction.

o Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72H00, par mail

à la FDCI (fdc38@chasse38.com)

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9 - tél. 04 56 59 46 49 — ddi@isere.gouv.fr 3/8— GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse - Sanglier

Date Date de nu LUE d'ouverture | fermeture Mode de chasse Conditions particulières

* | La chasse à l'approche ou à l'affût est autorisée, sous l'autorité du détenteur du

droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du

droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de

Chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à Approche individuelle ou, une battue ; le rabat est interdit.

affüt sans chien | | tirs sont autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu'à 10

heures pour reprendre de 18 heures à une heure après le coucher du

soleil.

Interdit les dimanches et le 14 juillet 2018.

01/07/18 14/08/18

La chasse en battue est possible en cas de dégâts ou de concentration

Battue anormale de sangliers, sur autorisation préfectorale.

Interdit les dimanches et le 14 juillet 2018.

Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts où de concentration]

Décantonnement anormale de sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme.

Interdit les dimanches et le 14 juillet 2018.

La chasse à l'approche ou à l'affût est autorisée, sous l'autorité du détenteur du

Approche droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du individuelle ou droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affüt sur un même secteur de affûüt sans chien chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à 15/08/18 08/09/18 une battue ; le rabat est interdit.

La chasse en battue est autorisée, après accord du comité local de gestion.

Battue Elle est organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.

Absence d’un plan| Chasse autorisée, y compris en temps de neige.

local de gestion | Chasse dans les réserves interdite.

Existence d'un

plan local de Se référer aux dispositions du plan de gestion cynégétique.

09/09/18 28/02/19 gestion

Dans le cas où tout ou partie du territoire d’un détenteur du droit de

ï chasse est classé “point noir dégâts” par arrêté préfectoral, les

Shesemant point prescriptions inscrites dans la procédure “point noir dégâts” prévue à noirs déGAS | bannexe XI du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique sont

applicables.

DT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9 - tél. 04 56 59 46 49 — ddt@isere. gouv.fr A8Date

d’ouverture

Date de fermeture Mode de chasse Conditions particulières

Approche

individuelle ou,

affût sans chien

01/06/19 30/06/19

La chasse à l'approche ou à l'affût est autorisée, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.

Les tirs sont autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu’à 10 heures pour reprendre de 18 heures à une heure après le coucher du soleil.

Interdit les dimanches et le 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte)

Battue

La chasse en battue est possible en cas de dégâts ou de concentration

anormale de sangliers, sur autorisation préfectorale.

Interdit les dimanches et le 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte)

Décantonnement

Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentrationi

anormale de sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme.

Interdit les dimanches et le 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte)

— GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE -

Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification. Ces informations peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante :

http:/mww isere.gouv.fr! Environnement > Chasse et pêche > Chasse et faune sauvage > Réglementation de la chasse > Textes généraux > gibier d'eau et oiseaux de passage.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE

eChasse en temps de neige autorisée sur les cours d'eau et

canaux mentionnés en annexe du présent arrêté, plans

d'eau ayant une superficie d'au moins 1 ha et tous marais

non asséchés ayant une superficie d'au moins 2 ha, le tir

au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.

eChasse à la passée :

o 2 heures avant le lever et 2 heures après le

coucher du soleil uniquement dans les

marais non asséchés, et à moins de 30

mètres des fleuves, rivières, canaux,

réservoirs, lacs, étangs et nappes

d'eau.

© l'heure avant le lever et 1 heure après le

coucher du soleil sur le reste du

territoire.

eChasse interdite par temps de neige.

eBécasse : carnet de prélèvement obligatoire.

eLe prélèvement maximum autorisé est de 30 bécasses par

chasseur pour toute la saison, avec un maximum de 6

bécasses par semaine (*) et de 3 par jour jusqu'au 14

janvier 2019, puis de 1 bécasse par semaine (*) du 15

janvier au 20 février 2019.

eAutres oiseaux de passage: à partir du 13 janvier 2019,

Chasse autorisée uniquement les lundis, jeudis, samedis

et dimanches.

(*) La semaine s'entend du lundi Oh au dimanche 24h.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté vaut autorisation préfectorale pour chaque détenteur du droit de chasse pour chasser le sanglier à l'affût ou à l'approche entre le 1° juin et l'ouverture générale (art. R.424-8 du Code de l'Environnement), sous réserve, le cas échéant, des dispositions des plans de gestion cynégétiques en vigueur. La chasse en battue entre le 1° juin et le 14 août nécessite une autorisation préfectorale.

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9 - tél. 04 56 59 46 49 — ddt@isere.gouv.fr 5/8ARTICLE 4;

La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de certaines communes. La chasse sera fermée le samedi 20 octobre 2018 au matin (report possible le samedi 10 novembre au matin} sur l'Unité de Gestion Chamois/Mouflon n°18 — Massif du Tabor.

ARTICLE 5 :

Dans les réserves de chasse et de faune sauvage où il est autorisé, le plan de chasse ou le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué à l'approche, à l'affût, ou en battue (équipe unique).

ARTICLE 6 :

Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15 septembre 2018 jusqu'au 15 janvier 2019 au soir et pour une période complémentaire allant du 1° juillet 2018 au 14 septembre 2018 et du 15 mai 2019 au matin au 30 juin 2019.

Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur activité et de leur prélèvement à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.

ARTICLE 7 :

Pour l'exercice de la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15 septembre 2018 jusqu'au 31 mars 2019 au soir.

ARTICLE 8 :

La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de l’année cynégétique en cours, et tenu à disposition du Président de la FDCI ou son délégué ainsi que du correspondant du comité local sanglier ou son délégué. En cas de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI.

Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout sanglier prélevé doit être présenté à une commission de contrôle prévue au SDGC et être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère.

De même, tout chasseur doit déclarer ses prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué par le détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.

ARTICLE 9:

La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc National des Écrins en l'absence d'une autorisation du Directeur de cet établissement (Tél: 04 92 40 20 10), par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les coordonnées suivent :

Nom Commune Tel Portable

M. BOVAL IST NIZIER DU MOUCHEROTTE 06 70 29 78 75

M. CHATTARD LAVALDENS 06 17 96 62 97

M. CIECIERSKI B. LANS EN VERCORS 06 75 51 51 48

M. CIECIERSKI M. LANS EN VERCORS 06.33.43.60,32.

M. COURAND LES AVENIERES 06 86 14 78 69

M. FAURE É imite Su Is8re) LE 06 65 98 67 76

M. JACQUET IGIVORS 06 68 54 29 77

M. LACROIX Limite Drôme 06 31 09 17 20

M. MARTINEZ-VIVES Limite Sud-Isère 06 69 72 76 78

M. NEVADO FONTANIL CORNILLON 06 64 92 77 41

Mme RICHARD MILLARD RECULAS 06 37 49 89 19

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier - BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9 - tél. 04 56 59 46 49 — ddt@isere.gouv.fr 6/8ARTICLE 40 :

Dans l’enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit "Le Saugey”, la chasse sera ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.

De même, dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur des communes de BRANGUEFS et du ROUCHAGE (le du Rhône, lieu-dit "Le Pignier”) la chasse sera ouverte pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de l'Isère.

La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône français.

ARTICLE 11 :

Sont prohibés

La chasse de la Bécasse à la passée ;

La chasse en temps de neige sauf exceptions prévues ci-dessus ;

La chasse du lapin au furet, sauf exception prévue à l’article 2 ;

Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse ;

L'élevage, le lâcher et la chasse de la perdrix choukar et du syivilagus ; Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey, Noyarey, MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-1ès-Monestier, Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin-de-La-Cluse et OISANS-ROMANCHE sauf les communes de Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, St Pierre de Mesage ; ainsi que sur les communes de La Chapelle du Bard, Allevard, Pinsot, La Ferrière, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel.

*__ Pour la chasse à l'alouette, seul est autorisé le miroir dépourvu de facettes réfléchissantes : tout autre dispositif, y compris appeau, est interdit.

* Le tir à balle de tous les oiseaux.

....

ARTICLE 12 :

Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019 inclus.

ARTICLE 13 :

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification * par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble);

* par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.

ARTICLE 14:

La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.

Grenoble, le 07 JUIN 018

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vailier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9- tél. 04 56 59 46 49 - ddi@isere.gouvifr 718MASSIF DE CHARTREUSE -

CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - ST BERNARD DU TOUVET LA TERRASSE - BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - ST HILAIRE DU TOUVET LUMBIN - ST PANCRASSE -— CROLLES -— BERNIN - ST NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER -— BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN — CORENC - LA TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST MARTIN — LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY — SARCENAS - VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS - ST CHRISTOPHE SUR GUIERS.

MASSIF DU VERCORS -

ST NIZIER DU MOUCHEROTTE - SEYSSINET PARISET — CLAIX — SEYSSINS - LANS EN VERCORS - VILLARD DE LANS - VARCES ALLIERES ET RISSET - ST PAUL DE VARCES -— VIF - LE GUA - CORRENCON EN VERCORS CHATEAU-BERNARD - MIRIBEL-LANCHATRE - ST ANDEOL - ST GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS -— ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST MARTIN DE CLELLES - CLELLES CHICHILIANNE - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES — FONTAINE - SASSENAGE ENGINS — NOYAREY - VEUREY-VOROISE — MONTAUD - ST QUENTIN SUR ISERE - AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE -— ST GERVAIS — ROVON — MALLEVAL - COGNIN LES GORGES - IZERON -— RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES -— PRESLES — CHORANCHE - PONT EN ROYANS - CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS — ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.

MASSIF DE L'OBIOU -

TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET — MENS - CHATEL-EN-TRIEVES - PELLAFOL - LALLEY - PREBOIS.

MASSIF DE BELLEDONNE -

LIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) - ALLEMONT - LA FÉRRIÈRE D'ALLEVARD - VAUJANY (Rive droite Eau d’olle) - PINSOT - LA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET -— PONTCHARRA - MORETEL DE MAILLES LE CHEYLAS — ALLEVARD - ST PIERRE D'ALLEVARD — GONCELIN — THEYS - LES ADRETS - LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA COMBE DE LANCEY — REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE - VAULNAVEYŸS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS — SECHILIENNE.

MASSIF DU CONNEXE -— SENEPI -

ST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE COMMIERS MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN —- MARCIEU - MAYRES SAVEL - ST AREY PRUNIERES - SUSVILLE - PIERRE CHATEL.

COURS D'EAU -

Le RHONE (rive gauche) — L'ISÈRE - LE DRac (en aval du confluent de la Bonne) - LA Bonne (en aval du confluent de la Malsanne) - LA RomancHE (en aval du Pont de St Guillerme) - LE Vénéon (en aval du ruisseau du Lovitel) - LA BouRNE (en aval de PONT EN ROYANS) - La Bourere (en aval du Pont de BLANDIN) - L'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - :E Guiers (de ST LAURENT DU PONT à ENTRE DEUX GUIERS) - LE Guns rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) - LA Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - L'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - LA GÈRE (en aval du Village de Chaumont) - LA Save.

CANAUX -

Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné) - canal Moururier dit rivière MouuinièrE de BOURGOIN (à l'aval des cartonñages GUICHARD) - canal de la Croix-BLancxe - canal du Verr et ruisseau du VERT et, d'une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre délimité par les précédents - canal CareLan et canal Sr Saw sur toute leur longueur - canal de L'Huerr (de CURTIN au Rhône) - canal de VëzeroncE {entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Avenières - canal du CHawp - canal de Corseun - canal de :A Morce (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de L'HéRéTANG (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de ParLuer (de la Roize à son confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de L'EycaLa jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la CHanrourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'à son point de jonction avec l'Isère) - canal de MonoraGon (commune de VOREPPE).

DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 89 - tél. 04 56 59 46 49 — ddt@isere.gouv.fr 8/8