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Déliberation - DEL 108 TRAVAUX EN PLUS ET MOINS VALUE LOT N3
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 123 Devis Savoir FER LOT 3 EXE 22 Plus Value Annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 123 Devis Savoir FER LOT 3 EXE 22 Plus Value Annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Siret : 89318654400019 - APE : 4332B - RCS : Agen b 893186 544 - N° TVA intracom : FR22893186544 - Capital : 4 000,00 €
1 sur 2
Numéro Date Code client Mode de règlement N° de Tva intracom
DE00122 26/07/2023 CL0085 Virement
Date de validité
25/08/2023
MAIRIE DE NERAC
1,Place général de Gaulle
47600 NERAC
Devis
SAS SAVOIR FER D'ALBRET
Lieu dit Mâle
47600 NERAC
Tél portable : 06 03 27 13 46
Email : savoirfer.albret@gmail.fr
Code TVA Montant HT % Rem P.U. HT Unité Qté Description
0,00 0,00 0,00 0,00 Devis Samazeuilh.
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Aile B-C ascenseur.
0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Fabrication d'un garde corps d'une longueur de 2741
mm, hauteur 1005 mm.
0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Rampant d'escalier longueur 800 mm, hauteur 900
mm ( 3 marches ).
0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Réalisation d'un seuil en béton.
0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Cornière d'habillage longueur 2741 et 5433 mm.
0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Finition thermolaquage RAL 7021.
0,00 0,00 0,00 0,00 ⦁ Pose.
0,00 0,00 0,00 0,00
20,00 1 180,00 1 180,00 1,00 Matière, fabrication garde corps et rampant.
0,00 0,00 0,00 0,00
20,00 120,00 120,00 1,00 Cornière d'habillage.
0,00 0,00 0,00 0,00
20,00 600,00 600,00 1,00 Thermolaquage garde corps rampant et cornère.
0,00 0,00 0,00 0,00
20,00 132,00 132,00 1,00 Fabrication d'un seuil de fixation.
0,00 0,00 0,00 0,00
20,00 320,00 320,00 1,00 Pose.
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1232023-DE
Reçu le 30/10/2023 Siret : 89318654400019 - APE : 4332B - RCS : Agen b 893186 544 - N° TVA intracom : FR22893186544 - Capital : 4 000,00 €
2 sur 2
Code TVA Montant HT % Rem P.U. HT Unité Qté Description
Taux Base HT Montant TVA
470,40 2 352,00 20,00
Total HT
Total TVA
Total TTC
Acomptes
Net à payer
2 352,00
470,40
2 822,40
0,00
2 822,40 €
Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Les marchandises vendues sont réputées sans vices cachés, si toutefois, indépendamment de notre volonté, et hors garantie constructeur, il survenait un vice caché. Vous pouvez bénéficier de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (Décret N°2002-946 du 29.06.2022) pendant 2 ans pour les matériels neufs, et 6 mois pour l'occasion. Vous pouvez consulter les articles L217-1 à 217-32 du code de la consommation pour connaître vos droits et la mise en oeuvre de cette garantie légale de conformité Conditions de règlement : pas d'escompte pour règlement comptant
Toute somme non payée à la date prévue sera productrice de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (art 21 loi 2008-776 du 4 août 2008), ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 € prévue à l'article L-441-6 du Code du Commerce.
Assurance Décennale : Cie AXA - N° de police : 2089640904 BATISSUR
Pour validation du devis, versement d'un premier acompte de 40 % à la signature, solde à la livraison
Règlement par virement à notre compte CCM de Nérac
IBAN : FR76 1027 8022 5300 0202 9960 251
BIC : CMCIFRA
AR Prefecture
047-214701955-20231026-DEL1232023-DE
Reçu le 30/10/2023