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Déliberation - DM N°33 2023 Avenant Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Mediatheque communautaire Les Lavandieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°33 2023 Avenant Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Mediatheque communautaire Les Lavandieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/88/2823
CS
—.
sur
orge
nf
DECISION
DU
MAIRE
N°33-2023
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
À LA CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
CŒUR
D'ESSONNE
AGGLOMÉRATION,
SALLE
DE
L'HEURE
DU
CONTE
AU
SEIN
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
COMMUNAUTAIRE
"LES
LAVANDIÈRES"
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la délibération
n°16-02-2023
en
date
du
09
février
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi susvisée.
CONSIDÉRANT
la
modification
de
l’article
5
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
initialement
conclue
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération
le
14
octobre
2021.
DÉCIDE
Article
1°"
: de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
le
14
octobre
2021
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
Maréchaussée,
1
place
Saint-Exupéry
91704
Sainte-Geneviève-des-Bois,
représentée
par
son
président
monsieur
Eric
Braive
et
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
au
28
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge,
selon
les
conditions
établies
entre
les signataires.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
29
août
2023
Le
Maire,
Éric BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le 30
août
2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.