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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 26 juin 2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 JUIN 2019 A 18 H 00 AU FOSSAT
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni
au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent
Etaient présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide
de Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE
Jean-Claude (Campagne sur Arize), HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Carla-Bayle), MOREAUD Rosine
(Castéras) MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur
Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique (Le
Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, MOUSTY Monique, GILAMA
Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, DOUSSIET
Claude (Le Mas d' Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa),
RESPAUD Patrice (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOY Francis, TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars),
JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
Etaient absents: GROS Christian (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), FRANQUINE Paul (Sainte-
Suzanne)
Etaient excusés: COURET Jean-Luc (Carla-Bayle), BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul
(Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, RIVES Jean-Claude (Lézat sur
Lèze), POUECH Jean-Marc (Le Mas d' Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal
(Thouars sur Arize),
Procurations: COURET Jean-Luc à PORTA Christian, BERGE Jean-Pierre à ARNAUD Véronique, GRANDET
Véronique à LABORDE Jean, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude à MOUSTY
Monique, POUECH Jean-Marc à BERDOU Raymond
ORDRE DU JOUR:
Bilan d'activité de la Communauté de Brigades de gendarmerie du Fossat
Présentation de l’exposition itinérante ‘’Dynamiser les cœurs de bourgs en Arize Lèze’’
1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 avril 2019
2 – SMIVAL : désignation de nouveaux délégués
3 – Actualisation des tarifs de la régie de recettes de l’Hôtel d’ Entreprises
4 – Fixation de la durée d’amortissements des panneaux de signalétique
5 – Etude diagnostic sur la production d’énergies renouvelables
6 – PIG : Proposition de mise en place d’une 3ème permanence à Daumazan sur Arize
7 – Prescription de la révision du PLUI
8 – Réalisation de 2 prêts relais par cessions de créances concernant
les opérations de travaux de voirie 2019 et l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire
9 – Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de l’Ariège
10 – Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental pour la fourniture de repas à la
crèche du Mas d’Azil
11- Valorisation du volet communautaire sur l’étude ‘’Bourgs Centres’’
12 – Point sur le chantier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire BILAN D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GENDARMERIE DU FOSSAT
Présentation des chiffres de l'activité de la Communauté de Brigades de gendarmerie du Fossat par le
nouveau commandant de la compagnie de PAMIERS et le Major Patrice CHATAINIER.
PRESENTATION DE L’EXPOSITION ITINERANTE ‘’DYNAMISER LES CŒURS DE BOURGS EN ARIZE LEZE’’
Présentation de l’exposition itinérante ‘’Dynamiser les cœurs de bourgs en Arize Lèze’’ par Laure
CHEVILLARD technicienne du PNR.
Des panneaux descriptifs ont été conçus à l’issue de l’atelier de revalorisation du centre bourg de
Sabarat, ils seront exposés dans les communes du territoire.
Un guide ‘’Mode d’emploi’’ sera élaboré et édité en début d’année 2020.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2019
► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 17 avril 2019.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 avril 2019.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
2 - SMIVAL : DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’arrêté inter préfectoral du 29 mars 2019
actant la modification des statuts du SMIVAL.
Il indique que le nombre de délégués de la Communauté de communes évolue à la baisse et qu’il s’agit
de procéder à l’élection intégrale des délégués au Comité Syndical du SMIVAL au nombre de 13
délégués titulaires et 7 délégués suppléants
Il précise que, à la demande de Madame la Sous-préfète de Muret, les délégués sont élus au scrutin
secret, uninominal à la majorité absolue et que le caractère secret du vote ne peut être levé.
Il propose la liste des délégués au Comité Syndical du SMIVAL suivante :
TITULAIRES ARIZE-LEZE SUPPLEANTS ARIZE-LEZE
1 Yvon LASSALLE 8 Jean Louis CAUHAPE 1 Monique MOUSTY
2 Agnès TEYSSEYRE 9 Francis BOY 2 Ramon BORDALLO
3 Laurent PANIFOUS 10 Jean Claude COURNEIL 3 Véronique ARNAUD
4 Jean Pierre BERGE 11 Jean LABORDE 4 Manuel SARDA
5 Paul FRANQUINE 12 Claude DOUSSIET 5 Valérie HUART
6 François VANDERSTRAETEN 13 Jean Paul DEJEAN 6 Philipe JALOUX
7 Lylie DESCUNS 7 Lydia BLANDINIERES
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la liste des délégués au
Comité Syndical du SMIVAL comme présentée ci-dessus :
L’assemblée procède au vote pour valider la liste des délégués au Comité Syndical du SMIVAL présentée.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0 Laurent PANIFOUS indique qu’il s’agit de désigner un représentant au nouvel outil de planification le
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), il explique que Monsieur Claude DOUSSIET
semble tout désigné pour occuper ce rôle au regard de son implication sur la thématique.
► Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la candidature de Claude
DOUSSIET comme représentant de la communauté de communes Arize Lèze au SAGE.
L’assemblée procède au vote pour valider la candidature de Claude DOUSSIET comme représentant de la communauté de communes Arize Lèze au SAGE.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
3 - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES DE L’HOTEL D’ENTREPRISES
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes a voté en novembre 2018 les tarifs applicables à la régie de recettes de l’Hôtel d’ Entreprises.
Il explique qu’après quelques mois d’activité, et la demande de nouveaux services par les usagers, il convient de réactualiser la grille des tarifs afin de l’adapter pour un meilleur fonctionnement des services proposés aux usagers sur l’équipement (projet joint en annexe de la convocation).
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la réactualisation de la grille des tarifs de la régie de recettes de l’Hôtel d’ Entreprises.
L’assemblée procède au vote pour valider la réactualisation de la grille des tarifs de la régie de recettes de l’Hôtel d’Entreprises.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
4 - FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENTS DES PANNEAUX DE SIGNALETIQUE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’elle a délibéré le 27 septembre 2018 en fixant la durée d’ amortissements des biens. Il convient de rajouter la catégorie de biens correspondant aux panneaux de signalétique.
► Le Président propose la durée d’amortissement pour cette catégorie de biens :
Panneaux de signalétique : 10 ans
L’assemblée procède au vote pour fixer la durée d’amortissement du bien comme présenté ci-dessus
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
5 - ETUDE DIAGNOSTIC SUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que le Syndicat Départemental d'Énergies de
l'Ariège, le SDEO9 propose à la communauté de communes Arize Lèze de réaliser une étude diagnostic
des productions d’énergies renouvelables actuelles et du potentiel de mobilisation locale.
Il indique que la proposition a également été effectuée à l’attention d’autres territoires non couverts par
un Plan Climat Territorial Energie, à savoir les Communautés de Communes de Haute Ariege, du Pays de
Mirepoix et du Pays d’Olmes.
Il explique que cette étude permettrait sur le périmètre de la communauté de communes de disposer
des données nécessaires pour élaborer, le cas échéant, une stratégie territoriale visant à mettre en
œuvre la transition énergétique. Il indique que cette étude est une réelle opportunité pour la communauté de communes Arize Lèze qui
souhaite s’inscrire dans cette dynamique.
Il précise que le Syndicat d’Energies de l’Ariège prend entièrement en charge le coût de l’opération.
Claude DOUSSIET propose que soit intégrée à la délibération la phrase ci-après :
« la Communauté de Communes s’est engagée dans le dispositif ‘’Plan de Paysage de la Transition Energétique et Climatique des Pyrénées Ariégeoises’’ dont le SDE 09 devra prendre en compte les orientations ».
Il regrette l’absence de manifestation sur la volonté d’engagement vers les énergies renouvelables.
Il souhaiterait que soit transmise comme ‘’Porté à connaissance’’ et valorisée, l’étude sur la création
d’une unité de méthanisation.
Ramon BORDALLO souhaiterait que soient engagées des actions de réduction des dépenses d’énergie.
Laurent MILHORAT souligne le fleurissement de panneaux solaires sur tout le territoire.
Claude DOUSSIET indique que certains EPCI ont négocié l’implantation de panneaux solaires sur leurs
bâtiments.
►Le Président propose au conseil communautaire d’inscrire la communauté de communes Arize Lèze
dans cette démarche portée par le SDE 09 en intégrant la proposition de Claude DOUSSIET.
L’assemblée procède au vote pour valider l’inscription de la communauté de communes Arize Lèze dans cette démarche portée par le SDE 09.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
6 - PIG : PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE 3EME PERMANENCE A DAUMAZAN SUR ARIZE
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que lors du Comité de Pilotage du PIG du 18 avril 2019, il a été proposé de mettre en place une 3ème permanence du bureau d’étude ALTAIR à Daumazan sur Arize.
Il précise qu’il pourrait s’agir d’une permanence régulière mensuelle similaire à celles du Mas d’Azil et du Fossat générant une vraie plus-value pour le secteur Nord-Ouest du territoire à destination des habitants des communes autour de Daumazan.
Il indique que le montant du coût de la 3ème permanence à Daumazan s’élèverait à 3 300€ HT par an pour 11 permanences avec fermeture au mois d’août. Il rappelle que ce montant correspond à l’offre du marché initial proposée sous forme d’option.
Il rappelle que ce montant devrait pouvoir être subventionné au même titre que la mission actuelle du bureau d’étude ALTAIR par I’ANAH (à 35%) et le Département (à 20%), le reste à charge de la communauté de communes s’établirait donc à 1 485 € HT.
Il précise qu’une proposition de permanence tournante entre Daumazan et Lézat sur Lèze, évoquée lors de la réunion, ne paraitrait pas pertinente car la permanence du Fossat doit pouvoir être aisément utilisée par les habitants de Lézat .
Jean Claude COURNEIL souhaiterait que soit améliorée la communication sur la commune de Lézat. ►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la mise en place d’une 3ème permanence du bureau d’étude ALTAIR à Daumazan sur Arize suivant les modalités décrites ci-dessus.
L’assemblée procède au vote pour valider la mise en place d’une 3ème permanence du bureau d’étude ALTAIR à Daumazan sur Arize.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
7 - PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLUI
Laurent PANIFOUS propose d’engager le processus d’élaboration du PLUI Arize Lèze.
Il présente à l’assemblée le projet de délibération prescrivant la révision du PLUi, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation (joint à la convocation).
Il rappelle que le PLUi de l’Arize a été approuvé le 12 mai 2015 et modifié le 27 septembre 2018.
Il indique que la conférence intercommunale qui s’est tenue le jeudi 16 mai 2019 a permis d’arrêter les modalités de la collaboration entre l’EPCI et les communes décrites dans la charte de gouvernance validée sans aucune opposition par les membres présents.
Il précise que la communauté va se servir de l’expérience de l’Arize.
Il présente les raisons pour lesquelles la révision du PLUi de l’Arize et de son extension à la vallée de La Lèze est rendue nécessaire.
Il présente les objectifs qui seront poursuivis dans l’élaboration du document.
Il ajoute que la révision du PLUi de l’Arize et son extension à tout le territoire de la communauté de communes Arize Lèze constitue pour la collectivité une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé.
Il rassure l’assemblée sur le fait que les décisions importantes sur les enjeux seront prises après la prochaine échéance électorale par les nouvelles équipes municipales.
Christian MOIROT rappelle que la révision deviendra obligatoire mais avec de moindre financements si la prescription est postérieure à décembre 2019.
Christian PORTA souhaiterait savoir si le zonage actuel des PLU communaux risque d’être modifié. Il s’inquiète notamment de l’avenir des lots aménagés.
Christian MOIROT indique que les parcelles loties ne seront pas modifiables.
Claude DOUSSIET explique les défaillances sur les zonages actuels constitués par une distribution de droit à construire.
Il démontre la nécessité d’engager un urbanisme d’aménagement, fruit d’une concertation entre propositions des municipalités et intentions des propriétaires.
Christian PORTA souhaiterait savoir qui vont être les maîtres d’ouvrages des futurs aménagements.
Claude DOUSSIET rappelle que l’équipement est obligatoire sur les zones à urbaniser et à la charge des communes.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de prendre les décisions ci-dessous
énumérées :
1. de prescrire la révision du PLUi sur l’intégralité du territoire intercommunal,
2. d'approuver les objectifs poursuivis tels que développés dans l’exposé, 3. de définir les modalités de concertation avec le public,
4. d’approuver les modalités de collaboration avec les communes membres, arrêtées par la Conférence
Intercommunale des Maires du 16 mai 2019 et énoncées dans une charte de gouvernance du PLUI
annexée à la présente délibération,
5. de confier, une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLUi à un cabinet,
6. de donner délégation au Président de la communauté de communes Arize-Lèze pour signer tout
contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLUi,
7. de solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses
nécessaires à la révision du PLUi,
8. de solliciter des subventions de l’Etablissement Public Foncier Occitanie, du Conseil Régional
Occitanie, du Conseil Départemental de l’Ariège et de tous autres organismes susceptibles de financer
cette opération.
9. d'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLUi au budget
de l’exercice considéré en section d’investissement,
10. d’associer à la révision du PLUi, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10
du code de l’urbanisme,
11. de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues
au titre des articles L.132-12 et L.132-13,
12. de notifier la présente délibération aux personnalités conformément à l’article L.153-11 du code de
l’urbanisme
13. d’afficher la présente délibération au siège de l’EPCI et en mairies des communes membres durant
un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
L’assemblée procède au vote pour valider les décisions ci-dessus énumérées.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
8 - REALISATION DE 2 PRETS RELAIS PAR CESSIONS DE CREANCES POUR LES OPERATIONS : TRAVAUX DE VOIRIE 2019 ET AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes a obtenu des subventions pour la réalisation des travaux de voirie et l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire.
Afin de ne pas pénaliser la trésorerie de la communauté de communes, Monsieur le Président propose de réaliser deux prêts relais à court terme par cession de créances avec remboursement anticipé sans préavis ni pénalité :
-400 000 € sur une durée de 24 mois pour l’opération des travaux de voirie 2019 correspondant aux montants des subventions DETR et FDAL 2019
-640 00 € sur une durée de 24 mois pour les travaux d’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire correspondant aux montants des subventions DSIL, DETR, FNADT, Conseil Régional, Conseil Départemental et Leader.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la réalisation de deux prêts relais par cessions de créances concernant les opérations de travaux de voirie 2019 et l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire. L’assemblée procède au vote pour valider la réalisation de deux prêts relais par cessions de créances concernant les opérations de travaux de voirie 2019 et l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
9 - ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ARIEGE
Monsieur le Président informe l’assemblée de l’existence d’un service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de l’Ariège, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel ou pour un besoin occasionnel moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d’ Administration de cet établissement. Le tarif de la prestation s’élève actuellement au tarif horaire de 19€.
Il précise que pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion de l’Ariège.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider l’adhésion de la Communauté de Communes au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de l’Ariège et autoriser la signature de la convention
L’assemblée procède au vote pour valider l’adhésion de la communauté de communes au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion et autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
10 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CD 09 POUR LA FOURNITURE DE REPAS A LA CRECHE DU MAS D’AZIL
Monsieur le Président indique à l’assemblée que la convention de fourniture de repas par l’EPLE André Saint Paul du Mas d’Azil à la Communauté de Communes Arize-Lèze pour les enfants de la crèche arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2018-2019.
Il précise que dans la perspective du renouvellement de cette convention, dès la rentrée 2019, il s’agit de confirmer le souhait de maintien de cette prestation pour les trois années scolaires à venir.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider le renouvellement avec le Conseil Départemental de la convention de fourniture de repas par l’EPLE André Saint Paul du Mas d’Azil à la Communauté de Communes Arize-Lèze pour les enfants de la crèche et autoriser la signature de la convention.
L’assemblée procède au vote pour valider le renouvellement avec le Conseil Départemental de la convention de fourniture de repas par l’EPLE André Saint Paul du Mas d’Azil à la Communauté de Communes Arize-Lèze pour les enfants de la crèche et autoriser la signature de la convention.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
11 – VALIDATION DU VOLET COMMUNAUTAIRE DE L’ETUDE ‘’BOURGS CENTRES’’
Monsieur le Président propose de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.
12 - POINT SUR LE CHANTIER DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Monsieur le Président expose à l’assemblée les différentes étapes réalisées ou à effectuer dans le cadre de l’opération de construction de la maison de santé pluridisciplinaire.
Il rappelle que des documents descriptifs ont été transmis aux délégués avec la convocation. ETAT CONSOLIDE SUR FINANCES 2018
Comme demandé lors du précédent conseil communautaire, il est présenté ci-après un état consolidé
du Compte Administratif 2018 :
CA 2018 PRESENTATION CONSOLIDEE
DEPENSES 2018 BP + annexes +RAR 11 057 631 €
RECETTES 2018 BP + annexes + RAR 10 469 514 €
-588 117 €
RECETTES 2019 SUR DEPENSES 2018
INVESTISSEMENT
Subvention Intempéries 20 % base 337 689 € HT 67 537 €
Prêt Intempéries 240 000 €
FCTVA Intempéries (405 227 € TTC) 66 000 €
FC + FCTVA PLU communes 11 808 €
FCTVA Déchetteries 49 587 €
FCTVA Crèche 2 067 €
FCTVA Pont de Daumazan (269 064 € TTC) 44 137 €
Subvention bibliothèque du Fossat 70 % 12 900 €
FCTVA bibliothèque du Fossat 3 600 €
Subvention honoraires MSP 60 % de 30 321 € HT 18 193 €
Fonds de concours signalétique 4 072 €
SECTION INVESTISSEMENT 519 901 €
FONCTIONNEMENT
Mise à disposition SMBVA 2018 7 000 €
Animation PIG 2018 ANAH 30 000 €
Animation PIG 2018 Conseil Départemental 7 965 €
Loyer SMECTOM 2018 transfert (estimation mini) 30 000 €
Fonds amorçages acompte 2018-2019 16 000 €
Subvention Fab Région Hôtel 55 000 €
Subvention TAD (part Conseil Départemental) 3 181 €
Terrain Manu Espaces Verts (estimation HT) 45 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT 194 146 €
TOTAL RECETTES A VENIR EN 2019 714 047 €
RESULTAT EXCEDENT 125 930 € BILAN TRAVAUX VOIRIE
François VANDERSTRAETEN présente un bilan comparatif sur le prévisionnel et la réalisation des travaux de voirie.
BILAN 2017 BILAN 2018
TRAVAUX En régie Entreprise privée Régie + privé En régie
Surface enduit 54 000 m2 38 000 m2 92 000 m2 120 800 m2
Linéaire enduit 17 kms 32 kms 37 kms 37 kms
Curage de fossés 9 kms 9 kms 15 kms
Ouvrages
hydrauliques 24 24 10
TOTAL TTC 567 000 € 345 000 € 912 000 € 731 245 €
Laurent PANIFOUS rappelle la qualité du travail réalisé et souligne le bon état d’esprit de l’équipe en régie.