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Arrêté - 2023 53 arrete municipal autorisant cap le teil a organiser fete de la biere 14 octobre 2023 FR 2021?1715511514
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 53 arrete municipal autorisant cap le teil a organiser fete de la biere 14 octobre 2023 FR 2021?1715511514)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le FPE S L 3
ww Publié le e | ID : 007-210703195-20231013-ARRETE2023 53-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA
BIÈRE LE 14 OCTOBRE 2023
ARRÊTÉ n° 2023/53
Pétitionnaire : CAP LE TEIL
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la demande de CAP LE TEIL pour organiser la Fête de la bière le dimanche 14 octobre 2023 au niveau de l'allée Paul Avon ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l’avis favorable de la Police Municipale ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1° : CAP LE TEIL est autorisé à organiser la Fête de la bière le samedi 14 octobre 2023 au niveau de l'allée Paul Avon.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur l'Allée Paul Avon, partie comprise entre l'Avenue du 08 Mai et la Rue du 11 novembre 1918.
Le samedi 14 octobre 2023 de 16h30 à 01h30.
Article 3 : La signalisation interdisant le stationnement et la circulation sera mise en place et maintenue par les services techniques municipaux sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Au Pétitionnaire ;
À Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ;
À la Police Municipale ;
Et pour information :
À Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Au Centre Technique Municipal,
À l’Office de tourisme,
Fait à Le Teil, le 13 octobre 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire