Convocation - 15+MAI+

Documents similaires

Convocation - 15+MAI+2018?t=1752310684

Convocation - 15+MAI+2018?t=1744701086

Arrêté - arrêté+2025 15?t=1767794774

Arrêté - arrêté+2023 15?t=1695998601

Convocation - 26+MAI+2020?t=1734167814

Convocation - 26+MAI+2020?t=1749635987

Convocation - 26+MAI+2020?t=1744702931

Convocation - 26+MAI+2020?t=1752242189

Convocation - 26+MAI+2020?t=1745490621

Convocation - 26+MAI+2020?t=1715768652

Convocation - 15+MAI+ Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 15+MAI+)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15 mai 2018 2018

REUNION DU 15 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze mai à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 04/05/2018 Affichage 16/05/2018

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : FAUVEL Véronique, HEUGUET Cédric, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, COTENTIN Thierry, GUESDON Joël.

Absents : HELAINE Stéphane, LE BIHAN Stéphane.

Pouvoirs : Pouvoirs : HEUGUET Cédric donnant pouvoir à GENET Philippe, BISSON Caroline donnant pouvoir à NOEL Montagne, HEBERT Magali donnant pouvoir à EUGENE Christiane, FAUVEL Véronique donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice

Ordre du jour : 1/ Jurés des Assises 2019 : liste préparatoire. 2/ Bibliothèque municipale : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD. 3/ Acquisition de la parcelle A 497 pour partie. 4/ Convention RD 89 – travaux OPAL. 5/ Subvention au fonds de solidarité pour le logement (FSL). 6/ Traitement des frais d’études (imputation 2031). 7/ Budget communal : décision modificative N°1. Questions diverses.

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 27 mars 2018.

JURES DES ASSISES 2019 : liste préparatoire

180515-01

Conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 24 avril 2018 le conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.

Ont été tirés au sort :

N° général sur la

liste électorale NOM Prénom

Code

postal Commune

1 951 LAISNEY

Stanislas 50570

Marigny-le-

Lozon

2

1133 LECOURTOIS Coralie 50570 Marigny-le- Lozon

3

600 FOSSARD Madeleine 50570 Marigny-le- Lozon

4

618 FOUCHARD André 50570 Marigny-le- Lozon

5

750 GUILLOT Léo 50570 Marigny-le- Lozon

6

598 FOSSARD Geneviève 50570 Marigny-le- LozonMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15 mai 2018 2018 Page 2

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD

180515-02

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut participer au financement des projets en lien avec la lecture publique pour le biais de la Dotation Générale Décentralisation (DGD).

Equipement culturel de premier ordre sur notre commune, la bibliothèque se situera au rez- de-chaussée du futur pôle public et sera visible dès l’entrée dans le bâtiment puisqu’il est prévu dans le hall d’accueil un espace mutualisé avec coin lecture, mise à disposition de journaux et de bandes dessinées, accès aux bornes numériques..

La surface totale de la bibliothèque sera de 233 m² et les locaux plus fonctionnels du pôle public répondront à notre souhait de mutualisation des espaces. Une petite salle sera utilisée pour les animations ponctuelles et la grande salle de réunion sera mise à disposition pour de nombreuses expositions.

Le coût global des travaux est estimé à 148 500 € :

Le plan du financement est le suivant :

Département Contrat de territoire 18 900 € Région DGD (30%) 50 220 € Commune Autofinancement 79 380 € Total 148 500 €

Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire, à solliciter pour ce projet une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au titre du concours particulier de la D.G.D. (dotation générale de décentralisation) pour les bibliothèques municipales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve : - L’avant-projet définitif de la nouvelle bibliothèque

- Le plan de financement

et autorise Monsieur le Maire à solliciter pour ce projet une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au titre du concours particulier de la D.G.D. (dotation générale de décentralisation) pour les bibliothèques municipales.

ACQUISITION DE LA PARCELLE A 497 POUR PARTIE

180515-03

Il est poposé de céder gracieusement à la commune la parcelle A 497 pour partie d’une surface d’environ 100 m² afin d’élargir le chemin bordant cette parcelle,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter l’offre de cession gratuite et à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

CONVENTION RD 89 – TRAVAUX OPAL

180515-04

Dans le cadre politique départementale relative à la réalisation d’opérations ponctuelles et d’aménagements limités (OPAL) visant à améliorer le petit réseau routier départemental, desMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15 mai 2018 2018

travaux de dégagement de visibilité dans le carrefour formé par la RD 89 et la voie communale du Petit hôtel Menant sont prévus.

Le financement de l’opération se réalisera à parité entre le conseil départemental de la Manche et la commune de Marigny-le-Lozon. Le montant des travaux est estimé à 8 333 € ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention RD89 –travaux OPAL sur la commune de Marigny-le-Lozon n° 2018- 018.

SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 180515-05

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement.

Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2018 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité décide d’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 878.80 € (2 684 population totale X 0.70€).

INFORMATION SUR LES TAUX COMMUNAUX POUR 2018

Lozon Marigny

2017 2018 2017 2018

TH 9.96% 10.08% 11.43% 11.42%

TFB 14.10% 14.58% 20.28% 20.25%

TFNB 34.88% 35.20% 41.63% 41.40%

Questions diverses

 Aménagement du bourg :

Monsieur le Maire dresse un compte-rendu de la réunion de la commission du 27 avril 2018 :

- Aménager l’espace devant le futur pôle public : entrée du bourg, sécurisation des écoles, création de parkings et de pistes cyclables…

- Aménager un parking provisoire dans la cour de l’atelier municipal : afin de permettre aux riverains d’avoir des places de stationnement

- Aménager la route de Quibou : création d’un nouveau parking et réaménagement du carrefour

- Mur de soutènement de l’église : étude en cours, aucune décision de prise à ce sujet.

- Aménager la place du Docteur Guillard : elle deviendrait une place piétonne avec implantation de terrasses.

- Aménager la place Westport : cette place serait aménagée sur deux niveaux et accueillerait le marché hebdomadaire.

 Ecole Julien Bodin :

o réunion d’information aux parents d’élèves le 30 mai à 20h

o porte ouverte école et cantine : 15 juin 16h30-19h30.